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Ce site compile les mesure d'austérité des exercices budgétaires 2014-2015 et 2015-2016. Il n'est donc plus mis à jour.
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Toutes les mesures

Accompagnement pour EHDAA à la commission scolaire de Laval

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Non comptabilisable
Date
décembre 2016
Conséquence

"D'ailleurs, l'accompagnement est passé de 27,75 à 18 heures pour les autistes. Le temps accordé en soutien personnalisé a été coupé de moitié et transformé en période de soutien en groupe."

"Les élèves dysphasiques sont les plus touchés au niveau du secondaire. L'accompagnement est passé de 22 heures par semaine en 2014-15, à 8.

Les élèves qui font partie des groupes de soutien émotif (27,75 à 20 h) et en déficience intellectuelle moyenne (30 à 22 h) ont également écopé lors de ces compressions budgétaires. "

Note

"Selon M. Arsenault, la Commission scolaire de Laval (CSDL) investit 15 M$ par année pour les services aux élèves. En 2015-16, la CSDL a amputé 3 335 000 $ au budget EHDAA et on prévoyait des compressions de 1,4 M$ en 2016-17. On peut aussi ajouter les coupes pour les mandats régionaux (2 M$) et les postes professionnels (1,2 M$) qui touchent aussi EHDAA."

Région Laval

Je suis capable ( programme de sensibilisation à la science pour jeunes issus de milieux défavorisés)

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70 000 $ Générale comptée dans le total
Date
février 2016
Conséquence

"

"Activités suspendues"

"Le programme Je suis capable,qui sensibilise aux sciences les élèves des villages défavorisés du Bas-Saint-Laurent qui sont frappés par un fort taux de décrochage scolaire, devra annuler ses activités prévues en mars après que Québec et Ottawa aient refusé de lui renouveler leur soutien. Après les compressions subies par Les filles et les sciences et Les Scientifines, il s’agit d’un nouvel exemple des difficultés qu’éprouvent la plupart des organismes qui tentent d’intéresser les jeunes aux sciences à financer leurs activités.

Pourtant, le programme Je suis capable —constitué de visites et d’ateliers qui s’échelonnent sur toute l’année scolaire — avait gagné en popularité cette année, avec un nombre record de 240 jeunes de 4e, 5e et 6e années du primaire, contre 147 l’année précédente. Et d’autres villages de la Gaspésie espéraient avoir accès au programme l’an prochain. De plus, l’évaluation du programme avait révélé qu’il avait été très profitable autant pour les élèves que pour les enseignants. Mais, cette année, les dernières activités ne pourront avoir lieu."

Région Bas-Saint-Laurent

Transport scolaire pour élèves dans des écoles à vocation particulière à la CSDM

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Non comptabilisable
Date
février 2016
Conséquence

"Près de 700 élèves de trois écoles à vocation particulière de Montréal seront privés de transport scolaire en septembre prochain. Leurs parents devront se débrouiller matin et soir, quitte à envoyer à pied leurs enfants à distance de marche à l’école de leur quartier."

Région Montréal

Classes spéciales

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Générale comptée dans le total
Date
janvier 2016
Conséquence

La présence accrue d'élèves en difficulté dans des classes régulières rend plus difficile les tâches d'enseignement et a un impact sur le cheminement des élèves au régulier. 

"la Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE-CSQ) réclame davantage de ressources et l’ouverture de nouvelles classes spécialisées. Récemment, les compressions ont plutôt poussé certaines commissions scolaires à en fermer."

Note

"La proportion d’élèves en difficulté intégrés dans les classes régulières n’a jamais été aussi élevée dans les écoles du Québec, [...]. En classe, enseigner devient «un cauchemar au quotidien» pour certains profs."

"Selon des données provenant du ministère de l’Éducation, 61 % de ces élèves étaient en classe régulière en 2003-2004, plutôt que dans une classe spéciale, alors que dix ans plus tard, ce chiffre grimpe à 69 %.

L’augmentation est particulièrement marquée au secondaire, où la proportion d’élèves intégrés est passée de 42 % à 57 % en dix ans. Mais il reste que c’est au primaire où ils sont le plus présents en classe régulière."

Région Mesure touchant toutes les régions

Commission scolaire des Monts-et-Marées

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Non comptabilisable
Date
janvier 2016
Conséquence

L'organisme enregistre un déficit de 125 541 $ pour l'année 2014-2015.

Région Bas-Saint-Laurent

Commission scolaire Lester-B-Pearson

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4 000 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
décembre 2015
Conséquence

"Dans l'arrondissement de Verdun, l'école Riverview fermera ses portes. À LaSalle, la cloche a sonné pour l'école primaire Orchard. Dans Lachine, l'école secondaire Lakeside Academy fermera ses portes en juin. Dans Pierrefonds, l'école Thondale tombe sous le couperet.

À cela s'ajoute la fermeture d'un centre international de langues, à Dorval. Ce brassage de cartes entraînera aussi un important redécoupage du territoire des écoles desservies selon les secteurs, a-t-on expliqué en assemblée."

Note

La fermeture de ces écoles a été décidée à cause de plusieurs facteurs, incluant les compressions. Mais le nombre d'inscriptions a aussi baissé dans cette commission scolaire anglophone.

Région Montréal

Commission scolaire des Appalaches

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Non comptabilisable
Date
novembre 2015
Conséquence

" Les parents d'enfants fréquentant les services de garde en milieu scolaire de la région devront se préparer à payer davantage lors des journées pédagogiques. En effet, les coûts passent de 7,30 $ à 15 $. Pour les autres jours, il en coûte désormais 8 $ comparativement à 7,30 $ l'an dernier."

"Selon le directeur général de la Commission scolaire des Appalaches (CSA), Camil Turmel, les coupures imposées par le gouvernement du Québec expliquent la hausse des services offerts. «En 2014-15, pour une journée pédagogique, le ministère de l'Éducation subventionnait 16,39 $ et le parent déboursait 7,30 $. Cette année, le ministère finance seulement 7,93 $. Il nous fallait absolument aller chercher le 15 $ manquant au niveau des parents, sans cela les services de garde auraient été en déficit.»"

Région Chaudière-Appalaches

Commission scolaire des Hautes-Rivières

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Non comptabilisable
Date
novembre 2015
Conséquence

La commission scolaire " veut économiser sur les 40 millions de photocopies faites annuellement, mais les enseignants jugent que c’est trop bureaucratique et qu’il n’y a pas un sou à économiser.

La Commission scolaire des Hautes-Rivières a déjà commencé à retirer la majorité des photocopieuses et des imprimantes de ses 49 écoles.

La plupart des impressions sont maintenant centralisées au siège social de Saint-Jean-sur-Richelieu. L’utilisation de ces nouvelles machines plus performantes pour faire des impressions de masse est censée faire économiser de l’argent à la commission scolaire.

«Ça coûte environ 300 000 $ à 325 000 $ par année pour les copies», a indiqué François Bergeron, directeur du service des ressources matérielles de la commission scolaire."

Région Montérégie

Commission scolaire des Monts-et-Marées

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Non comptabilisable
Date
novembre 2015
Conséquence

"La Commission scolaire des Monts-et-Marées abolit l'un de ses trois postes d'orthophoniste. Il s'agit d'une des mesures prises par l'organisation pour atteindre l'équilibre.

La présidente, Céline Lefrançois, est consciente qu'il s'agit d'une diminution du service aux élèves, mais c'est un moindre mal parce que le poste n'était pas comblé depuis une dizaine d'année.

Budgétaire d'ici la fin de l'année scolaire. Le déficit est actuellement d'un peu plus de 125 000 $.

Parmi les autres mesures prises pour boucler le budget la Commission scolaire a choisi de ne pas remplacer certains départs à la retraite, des mesures sont en place pour économiser l'énergie et contrôler l'absentésime."

Note

"Le budget de la Commission scolaire des Monts-et-Marées est de 72,5 millions de dollars. En quelques années, Québec a demandé des efforts budgétaires de plus de 3 millions de dollars."

Région Bas-Saint-Laurent

Investissement en éducation

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-80 000 000 $ Générale comptée dans le total
Date
novembre 2015
Conséquence
Note

"Le ministre de l’Éducation, François Blais, a donné des précisions [...] sur la façon dont seront utilisés les 80 millions $ supplémentaires en éducation annoncés la semaine dernière dans la mise à jour économique de son collègue des Finances.

Ces fonds permettront l’ajout de 800 nouvelles ressources, dont 600 seront des enseignants, a indiqué le ministre Blais au cours d’une conférence de presse à Québec, dimanche.

Avec ces 80 millions $ supplémentaires, Québec veut notamment augmenter l’aide auprès des élèves en difficulté, lutter contre le décrochage et aider les communautés locales."

Région Mesure touchant toutes les régions

Commission scolaire des Chênes

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Générale comptée dans le total
Date
septembre 2015
Conséquence

"Sur un budget global de 141 millions $, l’exercice financier de la Commission scolaire des Chênes (CSDC), terminé le 30 juin 2015, s’est soldé par un déficit de 601 264 $." 

Il est à noter que ce déficit sera absorbé dans le surplus accumulé par la commission scolaire. 

Hausse de tarif

"Le coût quotidien du service passe donc de 8 à 16 $. La mesure a été officialisée mercredi en conseil de gestion. Cette hausse est attribuable au fait que la contribution consentie par le ministère de l'Éducation pour les services de garde lors des journées pédagogiques est diminuée de moitié passant de 16 à 8 $."

Région Centre-du-Québec

Commission scolaire des Patriotes

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Non comptabilisable
Date
septembre 2015
Conséquence

3 postes de psychologues sur 33 sont abolis. Ceci affecte le taux de réussite des élèves en situation de handicap ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.

Région Montérégie

Commission scolaire du Lac-Abitibi

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Non comptabilisable
Date
septembre 2015
Conséquence
Hausse de tarif

"Dès cette année, les parents devront payer si leur enfant doit être déposé à une adresse différente de celle qui figure au dossier. Il en coûtera 3 $ par jour, par élève, par adresse. Les parents peuvent également payer un montant forfaitaire de 15 $ par mois ou de 100 $ annuellement.    "

Région Abitibi-Témiscamingue

École primaire Sainte-Jeanne d'Arc

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Générale comptée dans le total
Date
septembre 2015
Conséquence

"Compressions obligent, l’école primaire Sainte-Jeanne-d’Arc, située dans un secteur défavorisé d’Hochelaga-Maisonneuve, a décidé de faire rouler ses classes au maximum de leur capacité. Résultat : la direction a fermé le jour même de la rentrée l’une de ses trois maternelles 5 ans.

L’enseignante remerciée ne sait pas où elle sera mutée, les parents sont sous le choc et les deux enseignantes qui restent craignent les répercussions sur les enfants, qui découvriront les bancs d’école entassés dans deux classes."

Région Montréal

Organismes québécois qui oeuvrent en faveur de l'alphabétisation

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5 000 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
septembre 2015
Conséquence

Perte de ressource pour ces organismes. 

Note

Ces organismes ont eu des coupes du fédéral en 2006 de l'ordre de 17M$. Elles sont aussi financées en partie par les commissions scolaires. Les coupures dans ces dernières leurs sont donc tombées dessus aussi. 

Région Mesure touchant toutes les régions

Programme Réunir Réussir

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25 000 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
septembre 2015
Conséquence

"Un de ces organismes, le premier à voir le jour en 1996, le Conseil régional de prévention de l’abandon scolaire du Saguenay-Lac-Saint-Jean (CREPAS), a réduit son budget de 800 000 $ à 200 000 $ et son personnel de huit à trois personnes, qui ne travaillent plus que quatre jours par semaine." On peut logiquement envisager d'autres réductions d'heures et de services de d'autres initiatives. 

Note

Il est question ici d'"une coupe de plus de 25 millions$ effectuée par le ministère de l'Éducation dans les programmes de lutte au décrochage scolaire. Le programme «Réunir Réussir» que le gouvernement finançait à hauteur de 25 millions $ avec la Fondation Lucie et André Chagnon prendra fin le 30 septembre." Ce programme soutien quelques 1600 initiatives en persévérance scolaire dans toutes les régions du Québec. 

 

 

Région Mesure touchant toutes les régions

Commission scolaire de la Capitale

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5 600 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
août 2015
Conséquence

"La Commission scolaire a réussi à combler une partie du manque à gagner grâce à la vente d’un immeuble et aux revenus supplémentaires générés par l’augmentation du nombre d’élèves prévus cette année."

Baisse de salaire de 4% pour les commissaires élus.

Hausse de tarif

"Les comptes de taxes qui seront envoyés par la Commission scolaire de la Capitale au cours des prochaines semaines seront en hausse de 7 % pour l’année 2015-2016.

Cette augmentation, qui représente 38 $ pour une maison d’une valeur de 282 000 $, est deux fois plus élevée que l’an dernier."

Région Capitale-Nationale

Commission scolaire de la Riveraine

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560 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
août 2015
Conséquence

"C'est un poste de conseiller pédagogique qui a été aboli, dont la ressource offrait particulièrement un soutien aux enseignants.

Les services de soutien et d'aide en toxicomanie ont aussi été revus. «Avant, on avait des contrats avec des ressources externes, mais nous devrons maintenant avoir recours à des ressources à l'interne», soutient la directrice des communications.

Enfin, le programme de football devra se tourner vers d'autres partenaires financiers puisqu'il sera moins soutenu par la Commission scolaire."

Note

"Depuis 5 ans, ce sont des compressions budgétaires totalisant 2,6M$ qui ont été imposées au réseau scolaire de la région."

Hausse de tarif

"En raison de coupures de subventions, la Riveraine devra, tout comme plusieurs autres commissions scolaires, hausser considérablement les frais de service de garde lors des journées pédagogiques.

«Avant, les parents devaient débourser 7,30$ lors d'une journée pédagogique parce que le ministère nous subventionnait la différence. Comme on nous donnera maintenant la moitié moins, ce sont les parents qui devront absorber la différence, portant le total à 16$ par jour. Il semble qu'ils pourront en récupérer une partie via un crédit d'impôt»"

Région Centre-du-Québec

Commission scolaire de Montréal

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Non comptabilisable
Date
août 2015
Conséquence

Dépôt d.un budget déficitaire de 11.5M$.

68 post de professionels supprimés. "Ce poste budgétaire regroupe entre autres les conseillers pédagogiques. Ce sont eux qui font la tournée des écoles pour fournir des outils et conseils aux enseignants du primaire et du secondaire. Ils sont présents pour les activités d'éveil à la lecture, et leur présence est souvent essentielle pour l'accueil et les activités de francisation auprès des nouveaux arrivants. Dans les quartiers défavorisés, aussi."

8 postes supprimés dans les cafétérias.  "Certains enfants attendront plus longtemps à l'heure du dîner pour recevoir leur plateau. Au fil des ans, la Commission scolaire de Montréal a étendu son aide alimentaire au-delà des écoles situées dans des milieux défavorisés."

5 postes supprimésau niveau des cadres administratifs. "Les revenus de la taxe scolaire permettent, entre autres, de payer les secrétaires, les directions d'école et l'entretien régulier. On parle d'une somme de 150 millions provenant de la taxe sur un budget d'environ 1 milliard, soit environ 15%."

Postes de concierges supprimés. "Est-ce que les toilettes et vestiaires des écoles seront moins propres? Est-ce qu'il y aura encore du savon et du papier pour les mains dans les distributeurs? Ce sont les élèves qui seront à même d'en juger au cours de la prochaine année scolaire. La commission scolaire a supprimé six postes de concierge, près de dix postes d'ouvrier et d'aide-concierge. Dans un contexte où une partie du parc immobilier tombe en décrépitude, ces compressions sont délicates. Les coupes auront un impact direct sur la propreté et la qualité de l'air des écoles, a déjà prévenu la Confédération des syndicats nationaux (CSN)."

76 postes de soutien administratif supprimés. "Ce sont les techniciens en travaux pratiques, en documentation, en loisirs et en travail social. Ce sont les surveillants d'élèves, aussi. Dans un contexte où il faut s'arracher les services des psychologues, ils sont souvent des oreilles précieuses, estime Mme Bourdon. "

Note

Il est à noter que le mini baby-boom de la fin des années 2000 font que les écoles sont maintenant pleines à craquer. "Alors que les écoles de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) se vidaient il y a quelques années, il faut maintenant construire de nouvelles écoles pour assurer la formation de tous ces nouveaux élèves. "

Certaines écoles vont fermer leurs bibliothèques pour aménager des salles de classes. 

Hausse de tarif

Hausse des tarifs de garde moins élevée que prévu.

"Les frais pour l’année scolaire 2015-2016 pour les services de garde lors de ces journées seront de 9$ par jour par élève, au lieu de 16$, le montant anticipé à la suite des compressions budgétaires annoncées en mai dernier par le gouvernement du Québec. Les parents devront ainsi débourser 1$ de plus que le tarif du service régulier, établi à 8$.

Les frais pour la semaine de relâche seront quant à eux de 20$ par jour par élève, soit 5,40$ de plus que le tarif de l’année dernière. Ces tarifs excluent les coûts des sorties."

Région Montréal

Commission scolaire de Rouyn-Noranda

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Générale comptée dans le total
Date
août 2015
Conséquence

Baisse du nombre de contrats octroyés en éducation spécialisée.

Région Abitibi-Témiscamingue

Commission scolaire des Samares

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1 600 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
août 2015
Conséquence

"Dans la foulée des compressions budgétaires imposées par le gouvernement, la Commission scolaire des Samares a annoncé aux parents de leurs élèves qu’elle ne souscrirait plus à l’assurance-accident comme par les années passées."

Hausse de tarif

"Le taux de base de la taxe scolaire a subit une augmentation de 5,9 % en passant de 0,26679 $ du cent dollars d'évaluation à 0,28253 $ du cent dollars d’évaluation. La Commission scolaire attribue cette hausse au retrait de la subvention de péréquation qui ne lui permet plus d'établir une réduction sur le compte de taxe des contribuables."

Région Lanaudière

Commission scolaire Kamouraska-Rivière-du-Loup

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Non comptabilisable
Date
août 2015
Conséquence

"La Commission scolaire de Kamouraska-Rivière-du-Loup a adopté un budget déficitaire pour la prochaine année scolaire. Il manquera 453 987 $ au budget total de 90 M $."

Hausse de tarif

Aumentation des comptes de taxes scolaires de 0.7%

Région

Commission scolaires des Premières-Seigneuries

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10 000 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
août 2015
Conséquence
Hausse de tarif

"Les comptes de taxes envoyés au cours dpar la commission scolaires des Premières-Seigneuries sont en moyenne 2% plus élevé que l’an dernier."

Région Capitale-Nationale

Commissions scolaires du Québec

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Générale comptée dans le total
Date
août 2015
Conséquence

"Aux prises avec des compressions répétées, une majorité de commissions scolaires ont obtenu l’autorisation de faire un déficit pour l’année 2015-2016."

Ce chiffre est en hausse par rapport à 2014-2015. En 2014-2015, le nombre de CS qui étaient déficitaires était de 32. En 2015-2016, on parle de 39 CS qui présentent des budgets déficitaires.

Hausse de tarif

"Sur l'île de Montréal, qui comprend les cinq commissions scolaires francophones et anglophones, dont la commission scolaire de Montréal, la hausse moyenne du compte de taxe se situe à 3,7 %, compte tenu de l'augmentation des valeurs des propriétés. En compensation, le taux de la taxe scolaire est abaissé de 0,19462 cent à 0,18839 cent du 100 $ d'évaluation pour l'année 2015-2016. Par exemple, pour une propriété évaluée 321 200 $ en 2014-2015, sa valeur au rôle d'évaluation est haussée à 342 400 $ cette année. Son compte de taxe passe donc de 625,12 $ à 645,05 $.

 

Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke : le taux de la taxe scolaire est uniformisé et passe à 0,29604 cent, en hausse de 0,015 cent du 100 $ d'évaluation. Pour une propriété évaluée à 200 000 $, le compte de taxe s'élève de 5,53 %, passant de 561 $ à 592 $.

Pour certains résidents de la commission scolaire de la Seigneurie des Mille-Îles, dans les Basses-Laurentides, cette augmentation représente une somme supérieure de 52 % sur celle qu'ils déboursaient en 2012. Par exemple, pour une propriété évaluée à 227 000 $, la hausse du compte de taxe a successivement été de 28,5 %, 12 % et 11 % au cours des trois dernières années, à cause de l'étalement de la valeur de leur propriété. Leur taux d'imposition est passé de 0,2123 cent à 0,2712 cent du 100 $ d'évaluation pour l'année 2015-2016.

Commission scolaire Marie-Victorin (Rive-Sud de Montréal) : le compte de taxe 2015-2016 est de 0,22340 cent du 100 $ d'évaluation municipale, soit une légère hausse sur celui de 2014-2015, qui était à 0,22026 cent du 100 $ d'évaluation. Globalement, cela signifie une augmentation moyenne de 8,5 % pour le compte scolaire, attribuable à l'étalement de la hausse de la valeur de l'évaluation foncière.

Par contre, les contribuables de la commission scolaire des Affluents, située entre Terrebonne et Repentigny, profiteront d'un gel du taux de la taxe scolaire à 0,31 cents/100 $ d'évaluation. La hausse du compte de taxe résultera de la pleine imposition de la valeur de leur propriété.

Commission scolaire des Grandes Seigneuries (Rive-Sud de Montréal) : taux de taxe effectif de 0,29735 cent pour 2015-2016, soit une augmentatio n moyenne de 4 %.

Commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais : taux de taxe est fixé à 0,25269 cent du 100 $ d'évaluation. Il était de 0,24898 cent en 2014-2015.

Commission scolaire des Îles (îles de la Madeleine) : le taux 2015-2016 sera déterminé en août. Il était de 0,23 cents/100 $ en 2014-2015 et 0,22 cents/100 $ en 2013-2014.

Dans plusieurs commissions scolaires, dont celle de la commission scolaire de la Capitale (Québec) et de Val-des-Cerfs en Montérégie, le taux de taxation sera voté par les commissaires au cours du mois d'août."

Région Mesure touchant toutes les régions

École des Cheminots

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Non comptabilisable
Date
août 2015
Conséquence

Abolition de la classe de maternelle pour l'année scolaire 2015-2016

Note

Les enfants en âge d'aller à la maternelle habitant à Métis-sur-Mer devront aller dans une école dans un village voisin.

Région Bas-Saint-Laurent

Garde en milieu scolaire

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10 000 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
août 2015
Conséquence

"Les tarifs de garde dans les écoles augmenteront de manière substantielle dans bien des commissions scolaires."

Hausse de tarif

"Dans certains cas, la facture va doubler pour les parents. On pourrait donc passer de 8 dollars à 16 dollars par jour. À ceci devront s’ajouter les autres frais liés aux activités spéciales.

Cette hausse serait attribuable aux compressions budgétaires imposées récemment par Québec.

Au printemps, le gouvernement Couillard « a coupé de moitié le financement des journées pédagogiques, soit de 10 millions de dollars, peut-on lire dans l’article de Tommy Chouinard. Sa subvention est réduite de 16,39 $ à 7,93 $ par jour par enfant. Les nouvelles règles budgétaires des commissions scolaires, adoptées en juillet, ont confirmé cette mesure. »"

"Le gouvernement Couillard a annoncé qu'il rendra admissible au crédit d'impôt pour frais de garde une partie de la hausse de la facture des parents. Il s'agit de la part du tarif de base qui dépasse 8$. Par exemple, les parents dont le tarif de base s'élèvera à 16$ par jour pourront demander un crédit d'impôt pour 8 $. Il y aura donc une hausse de la facture des parents, mais elle sera un peu moindre avec cette mesure.

Le cabinet du ministre Blais n'était pas en mesure de chiffrer l'effet du crédit d'impôt sur la facture des parents. Soulignons que ce crédit d'impôt est remboursable."

Région Mesure touchant toutes les régions

Commission scolaire de la Beauce-Etchemin

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2 600 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
juillet 2015
Conséquence

"Les dirigeants affirment avoir procédé à des compressions de 612 000 $ dans le plan des effectifs, en supprimant neuf postes de nature administrative, employés de soutien et professionnels. La CSBE transféra par ailleurs 300 000 $ de moins aux écoles pour les plans de réussite scolaire."

" Il y aura 15 classes de moins sur l’ensemble du territoire. Au primaire, certaines classes seront à multiniveaux.

Région Chaudière-Appalaches

Commission scolaire de la Côte-du-Sud

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3 900 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
juillet 2015
Conséquence

Adoption d'un budget déficitaire.

"Ces diminutions se reflètent souvent par une réorganisation de services en raison de la baisse du nombre d’employés dans toutes les classes d’emplois." 12.5 emplois disparaîtront.

Région Chaudière-Appalaches

Commission scolaire de Montréal

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Compression
Non comptabilisable
Date
juillet 2015
Conséquence

Adoption d'un budget déficitaire de 11,5M$.

Vente de 4 édifices à la ville de Montréal.

Région Montréal

Commission scolaire des Affluents

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6 250 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
juillet 2015
Conséquence

" Les troupes de la CSA ont notamment réussi à couper quelque 2 M$ dans les services administratifs, dont 68 437 $ au chapitre des dépenses des commissaires, une baisse de 21 % par rapport à l’an dernier. Toujours en ce qui a trait aux services administratifs, 10 postes ont été abolis à la suite de départs à la retraite, dont 6 postes de cadres."

Hausse de tarif

"Il y aura une hausse moyenne du compte de taxe scolaire de 5,31 %."

Région Lanaudière

Commission scolaire des Samares

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100 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
juillet 2015
Conséquence

"Six jeunes EHDAA de la CSS n'ont pas été validés par le gouvernement en 2014-2015. D'autres ont été reconnus avec un handicap plus léger que ce qui leur avait été préalablement diagnostiqué. La Commission scolaire des Samares s'est donc vu attribuer une somme au-deçà de ses attentes en termes d'allocations."

Note

Un montant de 100 000 $ prévu dans son budget en offre des services spécialisés pour des étudiants avec des handicaps n'a pas été remboursé par le gouvernement.

Région Lanaudière

Commission scolaire Eastern Townships

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4 000 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
juillet 2015
Conséquence
Note

"Québec a mis fin au programme de péréquation qui prive la commission scolaire de près de 4 millions de dollars."

Hausse de tarif

"Le conseil des commissaires a adopté, à contrecœur, un budget qui prévoit une augmentation de 14%, /le taux passant de 28 cents à 32 cents du cent dollars d'évaluation. "

Région Estrie

Commission scolaire au Cœur-des-Vallées

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1 000 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
juin 2015
Conséquence

"

Depuis 2010, les compressions imposées à la CSCV se chiffrent à 3,7 M$. Quatre éléments principaux de dépenses ont été comprimés pour absorber ces compressions budgétaires, dont 450 000$ en optimisant l'organisation scolaire au secondaire et en implantant un système de chauffage à la biomasse à l'école secondaire Louis-Joseph-Papineau. 

Environ 365 000$ seront coupés à la suite des compressions du ministère dans les mesures d'appui destinées aux écoles comme stratégie d'intervention, Agir autrement, projet particulier Pré-dep 3, jeunes actifs au secondaire, etc.

L'abolition et le non-remplacement de postes de cadres, de professionnels et de personnel de soutien permettront d'économiser 350 000 $ alors que les mesures diverses touchant les dépenses administratives et de fonctionnement, la suppléance et les frais énergétiques sauveront 175 000$.

Malgré ces mesures, le taux de taxe se chiffrera à 0,29237$ par tranche de 100$ de l'évaluation uniformisée pour l'ensemble des contribuables de la CSCV, soit une hausse de 16,65$ par tranche de 100 000$ de l'évaluation municipale."

Hausse de tarif

"Les élus de la Commission scolaire au Cœur-des-Vallées (CSCV) ont augmenté le taux de taxation de 6,04% afin de faire face aux coupes budgétaires imposées par le ministère de l'Éducation de près d'un million $ pour l'année scolaire 2015-2016 et de présenter un budget équilibré."

Région Outaouais

Commission scolaire de la Jonquière

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1 950 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
juin 2015
Conséquence

"

Afin d'équilibrer son budget, notre Commission scolaire a dû, encore une fois, faire des choix difficiles. Tous les secteurs ont été mis à contribution et plusieurs pistes de solutions ont été analysées.

Les principales solutions retenues sont les suivantes:

  • économies et rationalisation dans les plans d'effectifs:
    • diminution du nombre de gestionnaires, économies reliées aux  nouvelles affectations et non-remplacement de certains gestionnaires;
    • diminution du nombre de postes et réorganisation de certains services professionnels (conseiller pédagogique, conseiller en orientation, et non-remplacement de congés);
    • réduction du nombre de postes de soutien administratif et technique (technicien en administration, technicien en documentation, technicien en informatique, ouvrier certifié d'entretien);
    • réduction de la somme consacrée à la rémunération des commissaires en raison du nouveau Décret;
    • économies reliées aux mesures d'optimisation mises en place et au programme de départ volontaire;
       
  • diminution des sommes consenties aux budgets décentralisés aux établissements:
    • efforts additionnels exigés à tous les secteurs;
    • réduction des allocations du MEESR relatives aux services de garde pour les journées pédagogiques;
       
  • rationalisation de certains postes de dépenses:
    • diminution des frais de déplacement et de perfectionnement, des frais de transport scolaire et de certains frais d'entretien;
    • rationalisation des frais de publicité rendue possible grâce à l'utilisation accrue des médias sociaux;
    • rationalisation du budget consacré aux sports et aux partenariats régionaux;
    • réduction du budget consentie l'an dernier aux élections scolaires."
Région Saguenay - Lac-Saint-Jean

Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke

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Non comptabilisable
Date
juin 2015
Conséquence

Adoption d'un budget déficitaire de 1.2M$.

"Pour assurer un retour à l'équilibre, le personnel cadre est réduit et le budget des établissements scolaires est revu à la baisse. Les parents doivent aussi s'attendre à une augmentation des frais de certains services destinés aux élèves comme les frais de surveillance du midi non financés par Québec. "

Coupe de 800 000$ dans la masse salariale.

Note

"Il s'agit d'un déficit prévu et autorisé par le ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Le conseil des commissaires avait déjà adopté un budget déficitaire de 3 millions l'an dernier. "

Hausse de tarif

"La taxe scolaire augmentera elle aussi de 0,015 $ par tranche de 100$ d'évaluation  comme la CSRS doit composer avec la fin du programme de péréquation du gouvernement provincial. "

Région Estrie

Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke

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2 860 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
juin 2015
Conséquence

Ça "se traduira par des choix difficiles dans les écoles. L'organisation perd notamment la moitié du financement prévue pour les journées pédagogiques."" Les écoles pourraient vivre avec 5000 $ à 10 000 $ en moins annuellement. Par exemple, pour une école moyenne, les coupes pourraient représenter annuellement une perte de 7000 $. Plus le service de garde accueille d'enfants, plus le manque à gagner sera important." Coupure de 800 000$ dans la masse salariale.

Note

Sans compter ces nouvelles coupes, la CSRS avait déjà réalisé des compressions de près de 15 M$ depuis 5 ans. Elle devra aussi récupérer 1,2 M$ d'ici 2016-2017 dans le cadre du plan de redressement déposé à la suite de l'adoption d'un budget déficitaire l'an passé.

Région Estrie

Commission scolaire de la Rivière-du-Nord

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4 000 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
juin 2015
Conséquence

25,5 postes ontété abolis au niveau des centres administratifs.

Adoption d'un budget déficitaire.

 

Région Laurentides

Commission scolaire de Laval

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2 400 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
juin 2015
Conséquence
Adoption d'un budget déficitaire de 3.9M$ et l’abolition de près de 150 emplois prévu.
Accompagnement d'élèves avec des déficiences va passer de 31 heures à 22 heures par semaine.
"Les compressions se traduiront par une diminution du nombre d’heures, tant en accompagnement dans certaines classes spécialisées qu’en soutien à l’intégration des élèves handicapés dans les classes ordinaires."
Région

Commission scolaire des Draveurs

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Non comptabilisable
Date
juin 2015
Conséquence

"Au moins 4 écoles de la Commission scolaire des Draveurs n'offriront plus le service de micro-ondes et de réfrigération des repas pour les services de garde. Dans certaines écoles, il est même question d'abolir la présence d'une éducatrice à l'accueil le matin pour la prise de présence des enfants."

Budget déficitaire de 1.9M$ adopté.

Hausse de tarif

"Cette année, la facture a augmenté de 13 % par rapport à l'année dernière. C'est donc dire que pour une propriété d'une valeur de 285 000 dollars, les propriétaires devront payer 85 dollars de plus.

Une hausse qui a suscité la grogne chez plusieurs résidents, c'est pourquoi le président de la CSD, Claude Beaulieu, a jugé bon de faire le point.

Il explique que c'est une conséquence directe de la perte d'une subvention de quatre millions de dollars en 2012 qui servait de mesure d'atténuation quant à l'augmentation de la valeur foncière des propriétés.

La taxe scolaire ne s'applique pas sur la valeur complète des propriétés, mais sur ce qui est appelé la valeur ajustée."

Région Outaouais

Commission scolaire du Val-des-Cerfs

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500 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
juin 2015
Conséquence

"[L]a commission scolaire du Val-des-Cerfs sabre 5,1 postes de directeur et de directeur-adjoint dans ses établissements, mais sans congédier personne. Il s'agit de diminutions de tâche et de départs par attrition.

En tout, quatre écoles secondaires et 10 écoles primaires sont touchées. Parmi celles-ci, trois nouveaux jumelages: l'école Centrale de Saint-Joachim-de-Shefford et l'école Saint-Édouard, à Lac-Brome - qui offrent toutes deux le programme d'études internationales - se partageront la même directrice.

Il en sera de même pour les écoles Notre-Dame-de-Lourdes, à Saint-Armand, et Saint-François-d'Assise, à Frelighsburg, ainsi que pour les écoles de la Clé-des-Champs de Dunham et Curé-A.-Petit, à Cowansville."

Hausse de tarif

Augmentation de 50% de frais de transport pour les enfants qui habitent hors du secteur. 

Région Montérégie

Commission scolaire Marie-Victorin

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9 600 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
juin 2015
Conséquence

La majorité des commissaires de la Commission scolaire Marie-Victorin (CSMV) ont voté pour l'abolition de 23,4 postes lors de l'adoption du plan d'effectif du personnel de soutien affecté au secteur de l'adaptation scolaire, le 9 juin. Au total, 53 postes ont été abolis et le retranchement d'autres emplois est à prévoir dans les prochaines semaines. Le 15 juin, 13 postes de personnel enseignant ont été abolis.

Région Montérégie

Commissions scolaires des Portages-de-l'Outaouais

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Non comptabilisable
Date
juin 2015
Conséquence

"Abolition du service de four à micro-ondes, disparition des réfrigérateurs pour les boîtes à lunch et diminution des heures destinées à la préparation des activités dans les services de garde en milieu scolaire toucheront différentes écoles de la région."

De plus, le siège social de la CSPO pourrait être vendue.

Région Outaouais

La Commissions scolaires des Phares

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4 200 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
juin 2015
Conséquence

L'école le Mistral de Mont-Joli pourrait perdre deux ou trois classes d'adaptation scolaire.

De plus, dans la comission scolaire, 11 postes liés à des services directs aux élèves seront abolis en deux ans. Il s’agit d’orthopédagogues et de psychoéducatrices qui travaillent directement et de façon personnalisée avec les élèves en difficulté. Les professionels qui restent verront le double d'écoles à couvrir et ne pourront pas faire le suivi adéquat de tous les élèves qui en ont besoin.

Région Bas-Saint-Laurent

Petites écoles de village

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Non comptabilisable
Date
juin 2015
Conséquence

"Deux mesures sont envisagées. Coupe de 27% dans l'allocation vouée au maintien des petites écoles de village et fin du financement de l'entretien des écoles occupées à moins de 50%. Plus de 800 écoles accueillent présentement moins de 100 élèves, signale la FCSQ dans un mémoire soumis au ministère de l'Éducation." Philippe Couillard dément, par contre.

Région Mesure touchant toutes les régions

Commission scolaire des Sommets

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Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
mai 2015
Conséquence

"À la Commission scolaire des Sommets, près de l'équivalent de cinq postes (personnel de soutien et professionnels) sont touchés, dont deux de conseillers pédagogiques. La CSS profitera notamment de départs à la retraite pour réorganiser le travail.

Les coupes s'expliquent par les compressions à venir, mais aussi, dans certains cas, par les baisses d'effectifs dans certaines écoles secondaires, indique le directeur général de la CSS, Christian Provencher. 

Région Estrie

Commission scolaire du Pays-des-bleuets

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1 100 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
mai 2015
Conséquence

"Pour boucler l’année financière en cours, elle a dû réduire les services aux élèves, couper une vingtaine de postes et procéder à de nouvelles restructurations administratives.Les postes coupés touchent des employés de soutien, professionnels, enseignant et cadres." "Sur un budget de 100 M$, la Commission scolaire prévoit que l’année financière 2014-2015 se terminera avec un déficit estimé à 841 000 $ ce qui fera fondre le surplus accumulé."

Région Saguenay - Lac-Saint-Jean

Commission scolaire de Laval

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16 000 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
avril 2015
Conséquence

La Commission scolaire de Laval procédera à des coupes «majeures» dans son réseau au cours de la prochaine année. Dans un courriel interne envoyé aux employés en avril 2015 la direction annonce qu'elle réduira ses dépenses «d'au moins» 16 millions. Aussi, "selon le Syndicat de l'enseignement de la région de Laval, la Commission scolaire de Laval abolira 21 classes spécialisées pour élèves handicapés et avec difficultés d'apprentissage dès l'automne prochain. "

Région Laval

Commission scolaire de Montréal

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23 000 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
avril 2015
Conséquence

21 postes de directeurs adjoints éliminés. 70 postes de professionnels de l'éducation abolis. "Au moins 175 postes (sur quelque 15 000) seront supprimés en 2015-2016 à la Commission scolaire de Montréal (CSDM), qui est menacée d'être mise en tutelle par le gouvernement Couillard. Cela n'inclut pas les coupes parmi le personnel enseignant.Parmi les premiers emplois menacés se trouvent 71 postes de professionnels et 65 postes de soutien."

Région Montréal

Commission scolaire des Draveurs

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2 600 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
avril 2015
Conséquence

Cinq mesures ont été établies par la CSD au niveau de la formation générale des jeunes: la réduction de 4,4 postes de conseiller pédagogique, l'abolition de deux postes de psychologue et de deux postes d'orthopédagogue, la fermeture de deux classes en adaptation à la réalité scolaire, le remplacement de techniciens en éducation spécialisée par des préposés aux élèves handicapés et la réorganisation de la distribution des techniciens en éducation spécialisée. Du côté de la formation des adultes et de la formation professionnelle, un poste de coordonnateur, un poste de secrétaire, un poste agent de bureau surnuméraire, un poste de conseiller pédagogique et deux postes d'enseignant en insertion sociale seront abolis ou non-renouvelés. Le nombre d'heures de travail sera également diminué dans certains postes. Dans un cas bien médiatisé, deux frères jumeaux de 6 ans atteints de dysphaxie sévère n'auront pas tous les deux une place dans une classe spécialisée. En fait, un seul des deux aura droit à cette classe. Il y aura aussi une reclassfication de 31 postes de techniciens en éducation spécialisés affectés au niveau préscolaire ainsi qu'une reclassfication pour deux postes d'orthopédagogues, deux postes de conseillers pédagogiques et deux postes de psychologues. Ceci signifie qu'un "psychologue aurait désormais sous sa responsabilité six à sept écoles, ce qui ne ferait qu'empirer une situation déjà difficile." ( En fin de compte, après une levée de bouclier médiatique, les deux frères seront dans la même classe.)

Région Outaouais

Commission scolaire Rives-du-Saguenay

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2 000 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
avril 2015
Conséquence

La direction prévoit l'abolition de 10 postes, l'augmentation du nombre d'élèves par classe et la hausse des tarifs du transport le midi et des frais de garde pour les fréquentations sporadiques.

En juin 2015, la commission scolaire a annoncé qu'elle changeait de compagnie de transport."Ce changement fait en sorte qu'environ 330 élèves des écoles secondaires Dominique-Racine, Charles-Gravel et des Grandes-Marées ne pourront plus retourner chez eux sur l'heure du repas du midi.Cette décision permet à la commission scolaire d'économiser 80 000 $."

Note

Depuis 2010, 10M$ ont été coupés.

Hausse de tarif

Hausse de tarification pour services de garde: "La tarification pour les journées pédagogiques passera de 8$ à 10$ par jour, et de 10$ à 14$ pour les journées de la semaine de relâche. Cette hausse s'ajoute à celle du gouvernement annoncée au printemps. Depuis le 1er avril, les parents d'élèves qui utilisent le service de garde régulier paient 8$ au lieu de 7,30$ par jour, tandis que ceux qui en font un usage sporadique doivent débourser 6$ au lieu 4,50$."

Région Saguenay - Lac-Saint-Jean

École Saint-Gérard (CSDM)

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4 000 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
avril 2015
Conséquence

La reconstruction de l'école Saint-Gérard fermée depuis 2012 en raison de la présence de moisissures devait coûter 16 millions. Le ministère de l'Éducation refuse d'augmenter de 4 millions le budget du projet, forçant la Commission scolaire de Montréal (CSDM) à ne pas reconstruire l'école pour le moment. 16M$ a

Note

Sous-financement. Le gouvernement avait approuvé un budget de 16M$ pour la reconstruction de l'école. Les normes du quartier ont augmenté le budget à 20M$. Le Gouvernement refuse de payer la différence.

Région Montréal

Le réseau scolaire du Québec

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200 000 000 $ Générale comptée dans le total
Date
mars 2015
Conséquence

Coupures entre 350M$ ( chiffre de la  FCSQ) et 200M$ ( chiffre du gouvernement). 

Région Mesure touchant toutes les régions

Secondaire en spectacle

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110 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
mars 2015
Conséquence

La coupure de 100 000$ du MELS, celle de 70 000$ du Ministère de la Culture et celle de 40 000$ du Secrétariat de la Jeunesse met en péril la survie de la Corporation de secondaire en spectacle. Elle perd 40% de son budget.

Région Mesure touchant toutes les régions

Le réseau scolaire du Québec

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Non comptabilisable
Date
février 2015
Conséquence

265 professionnels de l'éducation (psychoéducateurs, conseillers pédagogiques, psychologues, orthopédagogues et autres) perdront leur poste dans les 72 commissions scolaires de la province. 

Un sondage Léger et Léger a révélé qu'un élève sur 5 ne reçoit pas des services adéquats. En milieu défavorisé, la statistque s'élève à 1 élève sur 4. "Cette carence de service aux élèves serait notamment causée par le «manque criant» de ressources sur le terrain."

Note

(en date du 29 novembre 2015)

Un investissement de 80M$ a été promis par le Ministre Blais.. 

"L'investissement supplémentaire de 80 millions de dollars par année en éducation, prévu lors de la dernière mise à jour budgétaire du gouvernement libéral, permettra l'ajout de plus de 600 enseignants, a annoncé dimanche le ministre de l'Éducation, François Blais. Au total, ce sont quelque 800 nouvelles ressources qui devraient se greffer au réseau scolaire grâce à ce réinvestissement."

Région Mesure touchant toutes les régions

Commission scolaire des Affluents

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2 600 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
octobre 2014
Conséquence

Coupure de 50% du budget à l'aide aux devoirs.

Région Lanaudière

Commission scolaire du Lac-Saint-Jean

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1 300 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
octobre 2014
Conséquence

Coupure dans le budget à l'aide aux devoirs. Réduction d'achat de livres pour les bibliothèques scolaires.

Région Saguenay - Lac-Saint-Jean

Commission scolaire de la Capitale

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761 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
septembre 2014
Conséquence

Déjà, pour l'année scolaire en cours, le budget consacré à l'aide aux devoirs est amputé de moitié. Même scénario pour les programmes École en forme et en santé et Jeunes actifs au secondaire, qui permettent notamment d'organiser des activités sportives parascolaires pendant l'heure du midi ou après la classe. De plus, un poste d'animateur de vie spirituelle et d'engagement communautaire ne sera pas pourvu.

Région Capitale-Nationale

Commission scolaire de Montréal

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5 400 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
septembre 2014
Conséquence

Pour ne pas couper dans les services aux élèves, les commissaires de la CSDM ont trouvé des revenus en misant sur la vente éventuelle de terrains et d'immeubles excédentaires pour une valeur de 4 millions de dollars.

Note

Québec demandait des compressions de 9M$. La CSDM a "coupé la poire en deux" et Québec a accepté.

Région Montréal

Commission scolaire des Appalaches

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Non comptabilisable
Date
septembre 2014
Conséquence

Mesures d'appui abolis: l'aide aux devoirs, l'ajout de ressources éducatives, ainsi que la prévention de l'intimidation et de la violence. En plus de ces mesures, l'on retrouve également des coupures dans le perfectionnement du personnel professionnel et dans l'implantation d'un logiciel au service des ressources humaines.

Région Chaudière-Appalaches

Bibliothèques scolaires

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Non comptabilisable
Date
août 2014
Conséquence

La grande majorité des bibliothèques scolaires du Québec risque de voir leur budget d’achat de livres diminué de moitié, voire entièrement coupé pour l’année 2014-2015.Dans la foulée des compressions budgétaires, les commissions scolaires ont dû couper, ces dernières semaines, dans divers programmes, dont le Plan d’action sur la lecture mis sur pied en 2005. Dans ce plan, le gouvernement s’était engagé à offrir une enveloppe de 8,3 millions de dollars par année, en plus d’exiger aux commissions scolaires d’en faire autant pour regarnir les bibliothèques. Dans les faits, le ministère donnait 9 $ par élève aux commissions scolaires si elles investissaient, elles aussi, 7 $ par élève pour l’achat de livres destinés à leur bibliothèque.Or, cette condition ne s’applique plus si on se fie au document Règles budgétaires pour l’année scolaire 2014-2015 des commissions scolaires.Ce changement de réglementation fait en sorte que les bibliothèques scolaires voient leur budget sérieusement amputé. Des sources nous ont indiqué que certaines bibliothèques scolaires pourraient aussi se retrouver sans aucun budget d’acquisition pour la prochaine année. Même si le ministère confirme qu’il maintiendra ses 8,3 millions de dollars pour l’achat de livres, des commissions auraient refusé l’argent du ministère pour réduire cette somme des compressions qu’elles sont forcées d’effectuer. Ceci affectera aussi le nombre de vente de livres pour des libraires. La vente de livre dans les bilbliothèques scolaire peut représenter jusqu'à 60% du chiffre d'affaire des libraires qui vendent beaucoup de livres d'auteurs québécois.

Note

Changement de règles.

Région Mesure touchant toutes les régions

Commission scolaire de la Beauce-Etchemin

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2 900 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
août 2014
Conséquence

Les coupures, telles qu’annoncées en juin dernier, toucheront les services aux élèves et les mesures d’appui à la réussite scolaire, notamment en réduisant le nombre de psychologues, psychoéducateurs et techniciens en éducation spécialisée.

Région Chaudière-Appalaches

Commission scolaire des Hauts-Cantons

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Générale comptée dans le total
Date
août 2014
Conséquence

Dépôt d'un budget déficitaire de 360 000$. 

Région Estrie

Commission scolaire des Patriotes

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5 900 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
août 2014
Conséquence

La Commission scolaire des Patriotes affirme que 45 % de son budget destiné à appuyer la réussite scolaire a disparu. Fin de l'Aide aux Devoir ( le Ministre Bolduc a envoyé un vérificaeur général à la CS pourvoir si c'était bien la seule chose envisageable.

Région Montérégie

Transport scolaire pour les élèves au secondaire de la municipalité de Baie-Johan-Beetz

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Non comptabilisable
Date
août 2014
Conséquence

"Les élèves de niveau secondaire de Baie-Johan-Beetz subiront les impacts des compressions budgétaires imposées à la Commission scolaire de la Moyenne-Côte-Nord. Le service quotidien de transport scolaire des étudiants vers Havre-Saint-Pierre sera interrompu à compter de la fin septembre, un choix qui est loin de plaire au maire de Baie-Johan-Beetz.

Le conseil des commissaires de la Commission scolaire de la Moyenne-Côte-Nord a pris la «difficile» décision au moment de l’adoption de son budget 2014-2015, qu’il est parvenu à équilibrer en jonglant avec des compressions de plus de 500 000 dollars."

Région Côte-Nord

Commission scolaire de la Côte-du-Sud

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593 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
juillet 2014
Conséquence

Coupure de 33% à l'aide aux devoirs. Réaffectation des mises en disponibilité vers des tâches de suppléance et des contrats de remplacement en lien avec l’absentéisme, une fixation des objectifs de résorption de déficit aux établissements déficitaires, une révision à la baisse les plans d’effectifs cadre, professionnel et soutien lorsque possible, une gestion responsable de la consommation énergétique dans les établissements et aucun dépassement de budget pour les projets d’investissement. Suppression de quelques postes de direction d'établissement, quelques employés de soutien, certains professionnels.

Région Chaudière-Appalaches

Commission scolaire de la Vallée des-Tisserands

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425 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
juillet 2014
Conséquence

La CSVT a adopté un plan de redressement de trois ans afin de répondre au budget déficitaire adopté en août dernier. Ce plan inclut une réduction des dépenses de 789 214 $ pour l’année en cours, dont plus de la moitié affectera les services aux élèves.

Région Montérégie

Commission scolaire de Laval

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10 900 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
juillet 2014
Conséquence

La Commission scolaire de Laval songe à abolir plusieurs classes pour les élèves avec cheminement particulier et difficultés d'apprentissage pour les intégrer aux classes régulières.Au total, on parle de 800 élèves ayant des troubles d'apprentissage qui se retrouveraient avec quelque 2300 élèves réguliers en secondaire 1.

Région Laval

Commission scolaire du Lac-Témiscamingue

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350 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
juillet 2014
Conséquence

"Ces compressions affecteront le service administratif et le personnel. La Commission scolaire du Lac-Témiscamingue n'aura pas, non plus, le choix que de couper dans les services aux élèves, selon son directeur général."

Note

Coupure se situant entre 350 000$ et 750 000$. Par conservatisme méthodologique, nous avons retenu le chiffre qui s'éloignait le plus de notre hypothèse de travail.

Région Abitibi-Témiscamingue

Commission scolaire Harricana

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Compression
800 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
juillet 2014
Conséquence

"L'ensemble des écoles et des centres se verront amputer de leur budget une compression paramétrique qui représente environ vingt dollars par élève. Donc, les choix vont revenir à chacune des écoles. "

Région Abitibi-Témiscamingue

Commission scolaire Marie-Victorin

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Compression
6 000 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
juillet 2014
Conséquence

Compression dans Organisation des services (ex. : antécédents judiciaires, protecteur de l’élève, masse salariale du personnel administratif et du personnel d’encadrement, dépenses administratives de gestion des écoles, chauffage, éclairage, entretien). Activités éducatives : subventions d’appui à la réussite scolaire* et adaptation scolaire. Services de garde

Région Montérégie

La Commission scolaire du Lac-Abitibi

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Non comptabilisable
Date
juillet 2014
Conséquence

"Les dirigeants ont décidé d'imposer des frais de surveillance sur l'heure du dîner de 125 dollars par enfant à compter de la rentrée scolaire."

Région Abitibi-Témiscamingue

La Commissions scolaires des Phares

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Compression
820 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
juillet 2014
Conséquence

La Commissions scolaires des Phares a dû abolir 14 postes d’éducatrices et d’éducateurs spécialisés ainsi que plusieurs trajets de transports scolaires sur l’heure du midi. De plus, plusieurs pertes d’emplois seront à prévoir suite à la fusion des deux CS du BSL.

Note

Commission scolaire est déficitaire de 2.2M$

Région Bas-Saint-Laurent

Commissions scolaire de Sorel Tracy

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900 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
juin 2014
Conséquence

La CS devra réduire de 2% l’enveloppe budgétaire comprenant les salaires et les frais administratifs.Réduction de 125 000$ dans l’organisation des services. Réduction de 403 000$ dans les allocations «appui à la réussite». Réduction de 57 000$ dans les allocations pour l’adaptation scolaire. Réduction de 90% du budget pour l'aide aux devoirs.

Région Montérégie

Le réseau scolaire du Québec

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Compression
217 000 000 $ Générale comptée dans le total
Date
juin 2014
Conséquence

Regroupement et réorganisation de comissions scolaires qui risque d'enlever le représentativité de plus petites communautés en région. Vingt-six commissions scolaires sur 69 augmenteront les comptes de taxes, en moyenne de 8 % en juillet.

Note

Réorganisation des commissions scolaires. Le scénario le plus probable: faire passer le nombre de commissions scolaires de 72 à 46, soit 36 francophones, 7 anglophones et 3 à statut particulier.

Région Mesure touchant toutes les régions

Remboursement de taxes scolaires sous forme de crédits annulé

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Compression
100 000 000 $ Générale comptée dans le total
Date
mai 2014
Conséquence

"Dans le budget 2013-2014, le gouvernement avait coupé le budget des commissions scolaires de 200 millions de dollars en abolissant un programme de péréquation. Or, estimant avoir déjà subi des coupes importantes dans les dernières années, elles ont refilé la quasi-totalité de la facture aux contribuables. Elles ont ainsi augmenté les taxes scolaires en moyenne de 14,9 %. Le gouvernement Marois a par la suite déposé un projet de loi pour forcer les commissions scolaires à rembourser aux contribuables 100 millions de dollars sous forme de crédit de taxe scolaire. Ce projet de loi n'a jamais été adopté. Le gouvernement Couillard a décidé de ne pas soumettre à nouveau ce projet de loi. "

Région Mesure touchant toutes les régions

Frais de scolarité pour étudiants étrangers au niveau universitaire

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Non comptabilisable
Date
février 2016
Conséquence
Hausse de tarif

"Malgré les investissements en éducation que fait miroiter le premier ministre Philippe Couillard, les universités subiront de nouvelles compressions en 2016-2017, a annoncé Québec aux recteurs. Mais le gouvernement a trouvé une formule pour leur permettre de les éponger. Il leur donnera le feu vert pour augmenter les droits de scolarité des étudiants étrangers, a appris La Presse.

Les universités pourraient hausser jusqu’à 25 % la facture d’un étudiant étranger à compter de l’automne, selon une source bien au fait du dossier. Cette augmentation maximale représenterait entre 3000 $ et 4000 $ pour une année d’études à temps plein (30 crédits). Si toutes les universités augmentaient au maximum permis la facture des étudiants étrangers, elles toucheraient autour de 30 millions de dollars au total.

Notons que les quelque 12 000 étudiants français seraient épargnés par cette mesure. Ils ont déjà apporté leur contribution : leur facture annuelle au premier cycle a triplé pour passer de 2300 $ à 6550 $ à l’automne 2015. C’est la même somme que celle payée par les étudiants venus des autres provinces canadiennes."

Région Mesure touchant toutes les régions

Cégep de Beauce-Appalaches

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Non comptabilisable
Date
janvier 2016
Conséquence

"Le Cégep de Beauce-Appalaches a enregistré un déficit de 350 000 $ sur un budget de 24 millions pour l'année 2014-2015.

Il faut reculer à l'année 2014 afin de trouver la cause du déficit. Pendant cette période, l'institution a subi une deuxième vague de compressions budgétaires du gouvernement du Québec de l'ordre de 185 000 $ qui est survenue après le dépôt officiel du budget."

Région Chaudière-Appalaches

Cégep de Lévis-Lauzon

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322 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
janvier 2016
Conséquence

Déficit de 107 000$. 

"Le prix du stationnement et les frais des étudiants ont été augmentés, et certains départs à la retraite n'ont pas été remplacés."

"Le poste de menuisier a été coupé."

Hausse de tarif

Au cours des 5 dernières années, le cégep a connu des coupes de 1.7M$.

 

Région Capitale-Nationale

Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu

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Générale comptée dans le total
Date
novembre 2015
Conséquence

Coupes dans les services à prévoir. 

Hausse de tarif

"Pour la session d'hiver 2016, les étudiants en enseignement régulier verront leurs frais augmenter de 50$, ce qui représente une hausse de 18%."

Augmentation du prix du stationnement.

Région Montérégie

Université de Montréal

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Non comptabilisable
Date
novembre 2015
Conséquence

"Le budget pour l’achat des livres à l’UdeM en 2013-2014 était de 1,8M$. Cette année, les bibliothèques ont dû se procurer et se procureront des livres avec un budget de 800 000$, provenant du fond d’urgence de l’université."

Région Montréal

Cégep du Vieux-Montréal

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2 200 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
octobre 2015
Conséquence

"Réunis en assemblée le 30 septembre, les membres du conseil d'administration ont pris la décision d'adopter un budget déficitaire de plus 900 000 $. "

Région Montréal

Collège Ahuntsic

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1 000 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
octobre 2015
Conséquence

Augmentation des frais

• Augmentation du prix des locaux de la coopérative (Coopsco) (passe de 24 000 $ à plus de 100 000 $)

• Augmentation du prix du loyer de l’Association étudiante (passe de 12 500 $ à 31 000 $)

• Réduction des services à la valorisation et à l’amélioration de la langue française

• Réduction des services au service des sports

• Réduction des services relatifs au soutien à la réalisation du plan de réussite

• Suppression des services d’infirmerie 

Déficit prévu de 1.33M$

Région Montréal

Université du Québec à Trois-Rivières

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11 946 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
octobre 2015
Conséquence

"Depuis le 31 août 2015, l'Université du Québec à Trois-Rivières a fait un déficit de 4,2 millions $ sur ses prévisions. Au rythme où vont les choses, l'établissement prévoit terminer son exercice financier 2015-2016 avec un déficit de 10,4 million $."

Région Mauricie

Cégep régional de Lanaudière à Terrebonne

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453 023 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
septembre 2015
Conséquence

"Se rapprochant du demi-million, les plus récentes compressions imposées par le gouvernement de Philippe Couillard à Terrebonne ont amené la constituante à réduire son personnel.

« En 2015-2016, nous n'avons pas eu le choix de procéder à des coupures de postes afin de présenter un budget qui, avouons-le, n'est pas encore équilibré et est déficitaire d'environ 100 000 $. Nous sommes présentement dans ce que nous appelons la phase 1 des compressions et, ici, cela s'est traduit par quatre pertes d'emploi », affirme Michel Rouleau.

Par exemple Terrebonne compte présentement huit cadres comparativement à 8,8 l'an dernier [les nombres sont en décimales, car ce ne sont pas tous les employés qui travaillent à temps plein]."

"1,8 cadres ont été retranchés, tout comme 4 membres du personnel de soutien. Des coupes ont aussi été effectuées au sein des programmes sportifs et socioculturels, alors que les heures d’ouverture de la bibliothèque ont été revues."

Région Lanaudière

Université du Québec à Rimouski

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Générale comptée dans le total
Date
septembre 2015
Conséquence

"«Il y a 20 professeurs de moins, on donne moins de cours, ça se traduit par une offre de services réduite et on a une croissance de l’effectif étudiant», confie le recteur Jean-Pierre Ouellet."

Région Bas-Saint-Laurent

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue,

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2 400 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
septembre 2015
Conséquence

"À l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, on compte 20 professeurs en moins par rapport à ce que prévoit le plan d'effectifs."

Région Abitibi-Témiscamingue

Cégep André-Laurendeau

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900 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
août 2015
Conséquence

La direction du collège a coupé surtout au niveau administratif.

Budget déficitaire de 200 000$.

Région Montréal

Cégep de la Gaspésie et des îles

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Non comptabilisable
Date
août 2015
Conséquence

"Les coupes budgétaires ont entraîné la suppression de l'équivalent de 20 emplois, dont 15, à temps complet.

« Pour l'instant, les enseignants n'ont pas été touchés par les compressions. Donc, au niveau des programmes offerts, des cours offerts, et tout ça, ce n'est pas dans ce secteur-là de notre budget qu'il y a eu des compressions. C'est vraiment au niveau des services connexes, soit les services à l'enseignement, secrétariat, conseillers pédagogiques, ces choses-là, ou services aux étudiants », d'expliquer le directeur des études du cégep de la Gaspésie et des Îles, Louis Bujold. "

Région Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine

Cégep de Trois-Rivières

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1 700 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
août 2015
Conséquence

À voir.

Région Mauricie

École nationale d’administration publique

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3 600 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
août 2015
Conséquence

"Petite université de quelque 750 étudiants, l’ÉNAP se prive des sept professeurs dont elle a besoin."

Région Capitale-Nationale

Université du Québec en Outaouais

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Non comptabilisable
Date
juin 2015
Conséquence

Adoption d'un budget déficitaire de 2M$. Disparition potentielle de certains postes vacants dans le personnel non-enseignant.

Région Outaouais

Cégep de l'Outaouais

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1 100 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
juin 2015
Conséquence

L'établissement a été forcvé d'abolir 14 postes, "soit des cadres, du personnel de soutien, des travailleurs sociaux et des conseillers pédagogiques. Depuis cinq ans, 25 postes ont été supprimés".

L'établissement a adopté un budget déficitaire 379 000$ sur une somme totale de 49M$.

Région Outaouais

Cégep de Limoilou

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Non comptabilisable
Date
juin 2015
Conséquence

L’administration a dû procéder à l’abolition de 11 postes.

Note

Déficit prévu de 400 000$.

Région Capitale-Nationale

Cégep de l’Abitibi-Témiscamingue

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800 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
juin 2015
Conséquence

• Abolition du journal étudiant (fermeture du local au profit des ressources matérielles)

• Augmentation de 100$ pour les sports inter-collégiaux

• Abolition du financement de la radio étudiante

• Compression du budget des services socioculturels

• Coupes dans les services d’entretien

• Fin de la Semaine du meilleur des mondes

• Réduction des heures d’ouverture de la bibliothèque (coupe plusieurs postes)

Partage des ressources entre l’UCAT et cégep

• Partenariat avec Premières nations (poste maintenant partagé entre UCAT/cégep)

• Fusion des différentes directions des campus de Val d'Or, Rouyn et Amos 

"Au cégep de l'Abitibi-Témiscamingue, on baisse le chauffage. «On a abaissé la température de chaufferie de 1,5 degré et on en est à 21 degrés. Dans certains locaux, c'est frisquet», dit Sylvain Blais, directeur général. Les tarifs de stationnement ont aussi été haussés, particulièrement pour le personnel, qui essuie une augmentation de 40% des coûts, qui se situeront à 170$ cette année."

Note

Il y a, dans la coupure, une coupure de 600 000 $ du budget de fonctionnement.

Hausse de tarif

Hausse de tarifs : stationnement (augmentation de 56%), agenda désormais payant pour les enseignants et employés, la salle d’entraînement chargé pour tous les étudiants (ex. : le service n’est plus gratuit pour les étudiants en technique policière)

Région Abitibi-Témiscamingue

Cégep de Sainte-Foy

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2 000 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
juin 2015
Conséquence
•Abandon de la réfection de la piscine
•Augmentation des frais de toutes autres natures
•Diminution de 80 jours par année de service d’Aide pédagogique individuelle (API)
•Diminution de l’offre de services de dépannage informatique
•Non-remplacement des congés pour le personnel professionnel (PRTT)
•Ralentissement des services de reprographie
•Réduction des heures d’ouverture de la bibliothèque
•Réduction des services au foyer des technologies
•Réduction des budgets des départements enseignants(notamment pour le perfectionnement des professeurs)
Suppression de 30 postes(5 postes entretien ménager, 2 cadres, 1 conseiller pédagogique, 1 éducatrice spécialisée + personnel de soutien)
•Suppression du soutien du département des langues
Note

Chiffres et recherche de la FECQ. Le cégep de Sept-îles a contesté les propositions de la fédération.

Région Capitale-Nationale

Cégep de Sherbrooke

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2 000 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
juin 2015
Conséquence

"L'institution ira chercher la moitié de ce montant en abolissant près d'une quinzaine de postes et en supprimant plusieurs projets de développement et de recherche. Autre mesure : les étudiants inscrits cet automne verront leurs frais de scolarité augmenter de quinze dollars. Une hausse supplémentaire est envisagée à partir de la session d'hiver." "12 employés, dont 2 cadres, perdront leur emploi. Or, avec ces mesures, le Cégep n'atteint que la moitié de la cible de 2 millions de dollars fixée par Québec. "

Dépôt d'un budget déficitaire de 900 000$. Le cégep d'expose à un plan de redressement imposé.  

Région Estrie

Cégep de Sorel-Tracy

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576 359 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
juin 2015
Conséquence

"L’établissement a arrêté de financer deux équipes sportives qui devront trouver une façon de s’autofinancer. L’administration a aussi diminué des heures de services de soutien et éliminé des activités d’accueil."

Un déficit de 104 000$ au budget est à prévoir.

 

Hausse de tarif

"Le collège a dû augmenter les frais d’admission pour les étudiants, qui sont passés de 126,25$ à 181,25$ pour l’automne 2015. Les frais de stationnement ont aussi été majorés de 40%."

Région Montérégie

Cégep de Victoriaville

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700 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
juin 2015
Conséquence

• Coupes dans le carrefour technopédagogique

• Coupes dans les services d’entretien

• Diminution d’offre de services de midi-concert

• Diminution de 20 % des dépenses dans tous les départements

• Diminution des services des techniciennes en loisir

• Trois équipes sportives coupées : natation, badminton et golf 

Région Centre-du-Québec

Collège Rosemont

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400 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
juin 2015
Conséquence

• Abolition de postes à la bibliothèque

• Abolition de six postes de cadres (notamment celui du directeur aux affaires étudiantes et aux communications [DAEC])

• Ajout de tarifs pour les activités socioculturelles payantes (sauf pour l’improvisation et le théâtre)

• Ajout des tâches de la DAEC à la directrice générale

• Baisse de financement dans les programmes

• Coupes dans les heures d’ouverture hors cours de la bibliothèque

• Coupes dans les services d’entretien

• Perte de l’équipe de soccer élite extérieure

• Relocalisation du centre de location multimédia

 

Note

Chiffres et recherche de la FECQ. Le cégep de Sept-îles a contesté les chiffres de la fédération le concernant.

Hausse de tarif

 

• Hausse des frais de toutes autres natures (à partir de janvier 2016)

• Augmentation du tarif de consultation en acuponcture

• Augmentation du tarif de stationnement

Région Montréal

Ensemble des cegeps

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40 000 000 $ Générale comptée dans le total
Date
juin 2015
Conséquence

"Selon un sondage interne réalisé la semaine dernière par la Fédération des cégeps, 93 % des collèges (42 des 45 qui ont répondu sur un total de 48) ont déjà adopté ou prévoient adopter un budget déficitaire pour l’année 2015-2016.Les cégeps doivent absorber des compressions de 45 millions $, auxquelles il faut ajouter une coupe de 20 millions $ annoncée l’automne dernier."

Note

La FECQ calcule que les compressions tournent autour de 45M$. D'autres sources calculent 40M$. Par mesure de conservatisme méthodologique, nous avons retenu le chiffre le plus bas.

Région Mesure touchant toutes les régions

Université Laval

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Non comptabilisable
Date
juin 2015
Conséquence

150 employés seront mis à la porte.

Note

Précaution méthodologique: on nous signale qu'un courriel à l'interne a été envoyé le 6 août 2015 pour dire que ces emplois ont été sauvegardés. La personne qui nous a signalé ceci nous a envoyé le courriel en question. Ceci étant dit, nous n'avons pas de sources médiatiques pour confirmer ceci.

Hausse de tarif

"Les étudiants de l’Université Laval doivent composer cette année avec la hausse de certains tarifs, une situation dénoncée par les associations qui les représentent.

L’attestation d’inscription, qui était auparavant gratuite, coûte maintenant 10 $. Le relevé de notes passe de 7 $ à 10 $ et il en coûte désormais de 10 $ à 15 $ pour le traitement de formulaires externes, un service qui était jusqu’à maintenant gratuit."

Région Capitale-Nationale

L'ensemble des universités du Québec

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72 800 000 $ Générale comptée dans le total
Date
mai 2015
Conséquence

C'est du cas par cas. Il faut voir dans chaque université quelles sont les conséquences de ces coupures.

Région Mesure touchant toutes les régions

Cégep de Baie-Comeau

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400 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
mai 2015
Conséquence

"Cette annonce est un dur coup pour la direction, qui se retrouve dans l’obligation de faire des coupes dans le personnel et de réviser certains postes.

Selon le directeur général du Cégep de Baie-Comeau, Claude Montigny, ces mises à pieds vont toucher toutes les catégories d’emplois et tous les services du Cégep, à l’exception des enseignants."

Note

"Additionnées aux compressions de 300 000 $ annoncées l’an dernier pour 2014-2015, ces coupes budgétaires totalisent près de 700 000 $."

Région Côte-Nord

Fonds Québécois de Recherche Nature et Technologie

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10 000 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
mai 2015
Conséquence

Des bourses qui permettaient aux étudiants-chercheurs de faire des stages en entreprises (4,5 millions $) seront pratiquement abolies, et plusieurs autres programmes (5 millions) du FQRNT seront amputés de 20 % - notamment une enveloppe soutenant les jeunes chercheurs à démarrer leur carrière, ainsi qu'une autre soutenant les «regroupements stratégiques», qui amènent les meilleurs chercheurs d'un domaine donné à travailler ensemble.

Note

Le manque à gagner vient essentiellement du fait que des enveloppes associées à la Stratégie québécoise de recherche et d'innovation, adoptée sous le dernier gouvernement Charest, venaient à échéance en 2013. Le FQRNT a dû dépenser tout ce qu'il restait de cette politique scientifique l'an dernier, ce qui a gonflé temporairement ses subventions. Cela amplifie donc artificiellement la coupure de 10 millions $, mais même en tenant compte de cela, le résultat net demeure un recul de plusieurs millions $ dans les budgets de recherche.

Région Mesure touchant toutes les régions

Université du Québec à Chicoutimi

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4 000 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
mai 2015
Conséquence

Fusion et abolition de cours. 85 cours seront retranchés et fusionnés avec d'autres.

Budget déficitaire de 1.6M$

 

Région Saguenay - Lac-Saint-Jean

Université Sherbrooke

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4 100 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
mai 2015
Conséquence

"L’Université de Sherbrooke accuse 82 postes de professeurs non comblés. C’est plus que jamais, convient la rectrice Luce Samoisette. «On a pris une entente avec nos syndicats pour ne pas pourvoir ces postes à cause des compressions budgétaires qui nous ont été imposées.»

Pour la 1re fois, l’effectif professoral diminue à Sherbrooke alors que la clientèle étudiante augmente, signale le vice-recteur Alain Webster.

Le gel de l’embauche des profs ne suffit pas. La direction de l’Université de Sherbrooke a fermé 37 programmes d’études et une faculté en plus de renoncer à des améliorations de ses conditions de travail équivalant à 4 % pour l’année en cours.

Des discussions ont cours avec les syndicats pour soutirer des concessions de 8,5 millions $ aux employés. "

En date du 18 décembre 2015, il y avait encore 5.5 M$ à trouver pour équilibrer le budget. "Des discussions avec les employés sont prévues au cours des prochaines semaines, notamment avec le Syndicat des professeurs de l'Université de Sherbrooke. Déjà, le personnel cadre, les professeurs de la Faculté de médecine et des sciences de la santé ont accepté de faire certaines concessions dans leurs conditions de travail pour équilibrer le budget." "Plus de 70 % des étudiants ont accepté de contribuer aux frais institutionnels non obligatoires, il s'agit d'un montant demandé aux étudiants pour assumer certaines dépenses, ce qui permettra à l'établissement d'aller chercher des fonds supplémentaires."

Région Estrie

Université du Québec à Chicoutimi

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Non comptabilisable
Date
avril 2015
Conséquence

Le budget de l'université qui a été adopté est déficitaire de 2,8M$

Région Saguenay - Lac-Saint-Jean

Cégep Garneau

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Non comptabilisable
Date
avril 2015
Conséquence

"Au cégep de Garneau, la direction a décidé de miser sur l'augmentation des revenus pour combler le manque à gagner. Les frais imposés aux étudiants ont déjà été haussés l'an dernier, passant de 75 $ à 110 $. L'an prochain, ce sont les tarifs de stationnement qui sont dans la mire, indique la directrice générale, Denise Trudeau, qui devra jongler avec des compressions de 1,1 million $." "Le cégep Garneau prévoit un déficit de près de 800 000 $. Aucune coupe de postes n’est prévue, mais des départs seront non comblés et certains tarifs sont en hausse."

Région Capitale-Nationale

Cégep de Shawinigan

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460 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
avril 2015
Conséquence

2 employés de soutien ont perdu leur emploi. "Le Collège a relocalisé un troisième poste aboli en créant un poste pour trois services, créant ainsi une surcharge de travail. Un quatrième poste n’a pas été comblé suite à un départ à la retraite. Douze autres personnes verront leurs tâches modifiées à l’automne prochain" «Les heures d’ouverture de la bibliothèque et du centre sportif seront diminuées, les services adaptés pour les étudiantes et étudiants en situation de handicap aussi».

"Les membres du conseil d’administration ont convenu d’adopter un budget comprenant un déficit de 395 000 $, lequel sera comblé par le solde de fonds."

Région Mauricie

Cégeps du Saguenay-Lac-Saint-Jean ( Cégep de Chicoutimi, Collège d'Alma, Cégep de Saint-Félicien, Cégep de Jonquière)

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2 900 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
mars 2015
Conséquence

Les directions sont persuadées que cette fois, il sera impossible de ne pas toucher aux services aux étudiants.

Note

Depuis quatre ans, cela porte à dix millions les compressions imposées aux quatre cégeps du Saguenay-Lac-Saint-Jean.

Région Saguenay - Lac-Saint-Jean

Frais de scolarité pour étudiants français

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120 000 000 $ Générale comptée dans le total
Date
février 2015
Conséquence

"À l'École de technologie supérieure [ETS] de Montréal, le directeur général Pierre Dumouchel constate une baisse de 50 % [ d'étudiants français], alors que la croissance était continue depuis plusieurs années."

Note

Au baccalauréat, les citoyens français devront désormais débourser 6650 $. C'est presque trois fois plus que les frais d'inscription des Québécois. Par le passé, les étudiants français payaient des frais de scolarité égaux à ceux des étudiants québécois.

"L'exception sur les frais de scolarité accordée au Français coûtait 120 millions de dollars par année au Québec, mais une étude de la Conférence régionale des élus de Montréal estime leurs retombées économiques à 380 millions. "

Région Mesure touchant toutes les régions

Université Sherbrooke

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18 000 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
janvier 2015
Conséquence

Retranchement de 3 M$ dans la masse salariale des professeurs. Réduction de dépenses pour ressources matérielles. On envisage l'abolition de 83 postes.

Région Estrie

UQAM

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Compression
22 000 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
janvier 2015
Conséquence

Baisse de salaire anticipée pour personnel enseignant et autres employés de 2%. 150 cours retranchés.

Déficit de 12.5M$ pour le budget 2015-2016

Région Montréal

Cégep de Chicoutimi

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300 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
novembre 2014
Conséquence

Des choix difficiles devront être faits sous peu.

Région Saguenay - Lac-Saint-Jean

Cégep de Drummondville

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Compression
240 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
novembre 2014
Conséquence

On ne parle pas de mises à pied pour l'instant, mais tout est envisagé pour les prochaines années. Le Cégep de Drummondville a adopté, pour la première fois en cinq ans, un budget déficitaire. En raison des compressions gouvernementales, un montant de 75 000 $ sera puisé dans le fonds de réserve.

Région Centre-du-Québec

Cégep de l'Outaouais

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350 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
novembre 2014
Conséquence

Il y aura une augmentation de 10 % des frais exigibles de la part des élèves, laquelle sera en vigueur lors de la prochaine rentrée scolaire.

Note

L'établissement de Gatineau avait déjà été contraint d'adopter un budget 2014-2015 accusant un déficit d'un peu plus de 65 000 $, sur un total de 49 millions de dollars._x000D_
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La direction attribuait cette situation au fait qu'elle devait retrancher 500 000 $ de son budget, conformément à l'effort collectif exigé par la province. La nouvelle diminution de 350 000 $ est vécue comme un défi insurmontable.

Région Outaouais

Cégep de la Gaspésie et des îles

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Compression
700 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
novembre 2014
Conséquence

Coupe dans les efforts de promotion.

Région Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine

Cégep de Matane

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Compression
350 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
novembre 2014
Conséquence

Les employés s'engagent aussi à verser deux jours de leur salaire à un fond ayant pour objectif de sauvegarder les services offerts.

Région Bas-Saint-Laurent

Cégep de Rimouski

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Compression
375 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
novembre 2014
Conséquence

Selon la direction, une coupure aux services aux élèves semble inévitable à ce point-ci. Il y a des "répercussions sur des unités sportives du Cégep de Rimouski." "Le programme de soccer masculin - Les Pionniers - a été supprimé. De 16 à 18 joueurs sont ainsi touchés. Il n'a pas été possible de savoir le nombre d'entraîneurs, ni les budgets qui sont ainsi touchés." "Trois entraîneurs adjoints au niveau du Club les Pionniers - au football collégial, ont vu leur contrat ne pas être renouvelé."

Note

Ce 375 000$ est une coupure additionnelle. Le Cégep de Rimouski avait déjà subi une coupure de 200 000$ l'année précédente.

Région Bas-Saint-Laurent

Cégep de Saint-Félicien

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Compression
157 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
novembre 2014
Conséquence

Le poste d'infirmière du cégep est aboli.

Région Saguenay - Lac-Saint-Jean

Cégep de Saint-Jérôme

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826 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
novembre 2014
Conséquence
Région Laurentides

Cégep de Shawinigan

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Compression
363 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
novembre 2014
Conséquence

Exercice de "rationalisation" à prévoir sous peu. 2015-2016: "« Si le Collège a réussi à composer avec les compressions des dernières années sans trop diminuer l'offre de services et l'efficacité des opérations administratives, il risque d'en être autrement pour l'an prochain », dit Jocelyn Millette, président du conseil d'administration du Collège Shawinigan."

Note

Le cégep, qui avait déjà réduit ses dépenses de 208 000 $ pour l'année en cours, devra couper 155 000 $ supplémentaires.

Région Mauricie

Cégep de Trois-Rivières

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Compression
750 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
novembre 2014
Conséquence

Mises à pieds prévues dès l'an prochain.

Note

Coupe de 350 000S en novembre, additionné à coupe de 400 000$ annoncée avant.

Région Mauricie

Cégep de Victoriaville

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535 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
novembre 2014
Conséquence

-Coupes dans le carrefour technopédagogique

-Coupes dans les services d’entretien

-Diminution d’offre de services de midi-concert

- Diminution de 20 % des dépenses dans tous les départements

-Diminution des services des techniciennes en loisir

-Trois équipes sportives coupées : natation, badminton et golf 

Région Centre-du-Québec

Cégep Garneau

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500 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
novembre 2014
Conséquence

Frais afférents augmentent. Hausse de 47%.

Région Capitale-Nationale

Cégep régional de Lanaudière à L'Assomption

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120 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
novembre 2014
Conséquence

Les services de relations d'aide et d'encadrement pédagogiques dont bénéficient environ 160 étudiants du cégep sont les plus précaires. Les services d'un travailleur social, nouvellement embauché, qui apporte une aide psychosociale aux étudiants dans le besoin, de même que le recours aux services externes de psychologie, sont susceptibles de disparaître. Tous les travaux du Service d'aide à l'intégration des élèves pourraient être réduits.

Région Lanaudière

Cégep Sainte-Foy

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500 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
novembre 2014
Conséquence

Fermeture de la piscine d'ici 2 ans. Budget 2015-2016: "Pour éviter de sabrer encore davantage les services offerts, la direction a décidé d'augmenter les frais chargés aux étudiants pour financer différentes mesures d'aide ou d'activités parascolaires. Ils passeront de 109 $ à 125 $ par session en 2015- 2016. Avec l'ajout des nouvelles compressions, d'autres réductions de services devront être envisagées. Déjà, les services ont été amputés à la bibliothèque, les heures d'ouverture du centre sportif ont été réduites et des équipes sportives de cross-country et de volley-ball ont disparu." " Les compressions imposées par Québec forcent le cégep de Sainte-Foy à se priver de 30 employés dès la rentrée.Ce nombre comprend des abolitions de postes, mais aussi des départs à la retraite non remplacés et des contrats non renouvelés, indique la directrice générale, Carole Lavoie.«Une trentaine de personnes, c’est beaucoup. On est dans une situation extrêmement difficile, c’est du jamais-vu», affirme-t-elle. Trois postes de cadre ont été supprimés de même qu’un poste de réceptionniste. Il y aura aussi une technicienne en éducation spécialisée de moins l’automne prochain. Pour le reste, Mme Lavoie préfère ne pas entrer dans les détails puisque la réorganisation n’est pas encore complétée.Elle estime qu’au total, environ 150 employés seront affectés par ces départs, puisque leurs tâches devront être modifiées."

Région Capitale-Nationale

Collège d'Alma

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140 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
novembre 2014
Conséquence

Suspension de deux enseignants. Détérioration du climat de travail.

Région Saguenay - Lac-Saint-Jean

Collège de Jonquière

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340 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
novembre 2014
Conséquence

Des choix difficiles devront être faits sous peu.

Région Saguenay - Lac-Saint-Jean

Ensemble des cegeps

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41 000 000 $ Générale comptée dans le total
Date
novembre 2014
Conséquence

C'est du cas par cas. Voir les entrées des cégeps.

Note

19M$ en nov 2014 qui s'ajoutent à 22M$ déjà prévus pour 2014-15.

Région Mesure touchant toutes les régions

Université McGill

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15 000 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
octobre 2014
Conséquence

Gel d'embauche. Coupe dans le budget de transport et voyage. Report d'achat d'équipement.

Région Montréal

Université de Montréal

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70 000 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
octobre 2014
Conséquence

Abolition de 50 charges de cours pour session d'hiver 2015 dans Faculté des Arts et sciences.

Note

Il y avait déjà un manque à gagner de 44M$. 26M$ de coupures additionnelles

Région Montréal

Cégep Rouyn-Noranda

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800 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
octobre 2014
Conséquence

Hausse tarifaire à prévoir.

Région Abitibi-Témiscamingue

UQAM

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6 000 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
septembre 2014
Conséquence

Baisse de salaire anticipée pour personnel enseignant et autres employés de 2%. 150 cours retranchés.

Région Montréal

Université du Québec en Outaouais

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1 300 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
septembre 2014
Conséquence

Augmentation de la taille des groupes.

Région Outaouais

L'ensemble des universités du Québec

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172 000 000 $ Générale comptée dans le total
Date
septembre 2014
Conséquence

C'est du cas par cas. Il faut voir dans chaque université quelles sont les conséquences de ces coupures.

Note

Sur les compressions de 172 millions $, 123 millions $ correspondent aux compressions exigées au cours des deux dernières années par le gouvernement Marois, qui sont récurrentes. À cette somme s'ajoute une coupe de 31 millions $ dans des enveloppes spécifiques, comme celle pour le soutien à l'insertion professionnelle des étudiants qui disparaît. Le chiffre de 172M$ est contesté par certaines universités qui affirment qu'il s'agit plutôt de 300M$

Région Mesure touchant toutes les régions

Université Laval

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42 000 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
septembre 2014
Conséquence

Fermeture du département d'ethnologie. Perte de 20 cours dans département de langues, linguistique et traduction. Perte de 7 cours d'histoire.

Région Capitale-Nationale

Université Concordia

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16 000 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
septembre 2014
Conséquence

Mise en place d'un programme de départs volontaires chez les employés.

Région Montréal

Université du Québec à Rimouski

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1 500 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
septembre 2014
Conséquence

Non remplacement de postes vacants, dont 20 postes de professeurs, réduction de la présence dans le milieu, du budget de promotion, ce qui pourrait avoir des impacts sur le recrutement. Budget de recherche en science forestière amputé de 215 000 $ sur les 3 prochaines années.

Région Bas-Saint-Laurent

Université du Québec à Trois-Rivières

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7 400 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
septembre 2014
Conséquence

Coupures dans les fonds de recherche.

Région Mauricie

Cégep de Granby

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478 300 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
mai 2014
Conséquence

"Tout augmente: les frais afférents, mais aussi les frais facultatifs, le prix des services et des activités. Les conseillers d'orientation se feront moins disponibles. Même la collation des grades est menacée en 2015-2016. "

Note

Selon les derniers chiffres disponibles, le cégep devra encaisser des coupes de 478 300$ - possiblement récurrentes - et non de 250 000$ comme prévu.

Région Montérégie

Institut de réadaptation Gingras-Lindsay-de-Montréal

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Non comptabilisable
Date
février 2016
Conséquence

"Aux prises avec des « défis financiers » importants, l’Institut de réadaptation Gingras-Lindsay-de-Montréal vient de fermer un lit sur trois à l’unité de santé physique, qui traite principalement des personnes âgées trop fragiles à leur sortie de l’hôpital pour rentrer à la maison. Pourtant, ces lits étaient toujours pleins, confirme la direction, qui répète malgré tout que cela ne nuira pas à l’accès aux soins."

"À l’Institut, on passe donc de 176 à 156 lits. Pour le programme spécifique de santé physique, le site Web de l’Institut fait mention de 63 lits permanents. C’est donc un lit sur trois qui a été coupé dans ce programme. Pourtant, ces lits étaient « pas mal complets », confirme Mme Charbonneau. Celle-ci se défend presque de l’achalandage : « Oui, notre taux d’occupation était très élevé, mais c’est parce qu’on était très proactif pour maintenir nos lits pleins. »"

Région Montréal

L'intervalle

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Non comptabilisable
Date
février 2016
Conséquence

"Fermeture de l'unité L'Intervalle à Sept-Îles. Cet établissement accueillait des jeunes en difficulté depuis décembre 2013, afin de les aider à réintégrer leur milieu familial.

Construite au coût de 2,3 millions de dollars, cette unité pouvait héberger cinq jeunes. Faute de personnel, elle avait été fermée temporairement en juin."

Région Côte-Nord

Centre Mélaric de Saint-André-d’Argenteuil ( centre pour toxicomanes)

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Non comptabilisable
Date
janvier 2016
Conséquence

Fermeture du centre. "Pas moins de 75 patients doivent maintenant trouver un autre centre où poursuivre leur traitement de désintoxication. "

Note

"La principale cause de cette fermeture remonte en effet au 1er mai, date de l’entrée en vigueur de nouvelles coupures dans l’aide sociale. Tandis que les bénéficiaires recevaient jadis plus de 750$ par mois pour couvrir leurs frais reliés à la thérapie contre la dépendance, ils ne reçoivent maintenant plus que 200$. "

"Le gouvernement de Philippe Couillard a présenté une solution aux centres de désintoxication pour améliorer leur financement. Sans revenir sur les modifications à l'aide sociale, le ministère de la Santé et des Services sociaux va bonifier le financement de ces centres.

Environ 6 millions de dollars seront versés directement aux centres qui ne profitent pas du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC), évoqué fréquemment depuis la fermeture du centre Mélaric. Le cabinet de la ministre déléguée à la Réadaptation et à la Santé publique, Lucie Charlebois, indique que « le fait qu'il y a eu une modification au règlement de l'aide sociale nous permet maintenant de restructurer l'administration des centres de dépendance ».

Région Laurentides

Centre universitaire de santé McGill

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Non comptabilisable
Date
janvier 2016
Conséquence

"Jusqu’à 1500 opérations par année ne pourront plus être réalisées dans les hôpitaux du CUSM en raison de compressions budgétaires."

Risque de fermeture de l'unité de soins en gériatrie.

Note

"Le CUSM réalise 35 000 chirurgies par an. Les chirurgies d'un jour ne seront toutefois pas touchées par les nouvelles compressions."

"L'unité de soins aigus en gériatrie du CUSM accueille des patients, souvent polymédicamentés, admis pour des conditions graves et complexes, dont des chutes ou de la confusion aiguë."

Région Montréal

Centres d'accueil pour les personnes lourdement handicapées

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Non comptabilisable
Date
janvier 2016
Conséquence

"Le gouvernement a coupé de 25 % à 50 % des montants versés aux personnes qui tiennent ces résidences et qui dispensent les soins à leurs résidents. Quelque 500 de ces résidences seraient ainsi menacées de fermeture[...], dont de 15 % à 20 % à court ou à moyen terme."

Région Mesure touchant toutes les régions

CHSLD de Macamic

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Non comptabilisable
Date
janvier 2016
Conséquence

"Le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) revoit à la baisse son projet d'agrandissement et de rénovation du Centre d'hébergement de soins de longue durée de Macamic. Le CISSS revient à son projet initial de 58 lits, plutôt que le plan de 67 lits qui avait été accepté par le ministère de la Santé il y a deux ans et demi.

C'était la seule façon, selon le président du CISSS, Jacques Boissonneault, de respecter le budget alloué de 19 millions de dollars « parce que le Centre d'hébergement à Macamic à un niveau de désuétude très élevé et on était au prise avec une augmentation des coûts qui aurait pu compromettre le projet. »"

Région Abitibi-Témiscamingue

CHU Sainte-Justine

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8 600 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
janvier 2016
Conséquence

"Après avoir remercié dix psychologues et travailleurs sociaux remplaçants du Centre de réadaptation lundi, le CHU Sainte-Justine ne peut confirmer que ces compressions seront les dernières de leur année fiscale, alors que l’institution doit essuyer des compressions de 8,6M$.""En plus des psychologues et des travailleurs sociaux, des membres du personnel de soutien administratif ont également été remerciés."

Région Montréal

CISSS de la Côte-Nord

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12 000 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
janvier 2016
Conséquence

"Le CISSS compte réduire au minimum le recours à la main-d'oeuvre indépendante chez le personnel infirmier.

De plus, 13 départs à la retraite ne seront pas remplacés et six postes seront abolis.     "

Région Côte-Nord

Établissements de la santé dans l'est de Montréal

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Non comptabilisable
Date
janvier 2016
Conséquence

"Les établissements de santé de l’est de Montréal se trouvent dans une situation financière « alarmante » et doivent trouver 7,4 millions d’ici la fin du mois de mars pour boucler leur budget. La direction impose un gel des dépenses à tous les cadres et les implore de mettre en oeuvre leurs « talents créatifs » pour éponger le déficit."

Région Montréal

Suicide Action Montréal

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Non comptabilisable
Date
janvier 2016
Conséquence

Sous-financement qui menace leurs opérations. 

"Une campagne d'urgence de récolte de dons sera lancée sur Internet la semaine prochaine pour les aider à amasser un total de 200 000 $ avant la fin de l'année financière, le 31 mars prochain. Suicide Action Montréal a également envoyé une demande pour obtenir un montant d'urgence de 55 000 $ du Programme de soutien aux organismes communautaires, financé par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).

Le centre, qui compte une trentaine d'employés, veut notamment éviter de mettre à pied ses quatre formateurs, dont les heures ont déjà été réduites.

Suicide Action Montréal vient malgré tout de couper dans les heures de son homme à tout faire en raison de ses problèmes financiers. "

Note

"Suicide Action Montréal obtient, entre autres, son financement du MSSS et grâce à des subventions de Centraide. Mais les montants qu'il amasse en donnant des formations à l'externe ont été amputés en avril dernier, conséquence de la réorganisation qui a suivi l'adoption du projet de loi 10."

" Leur financement s'est perdu dans les méandres de la disparition de l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal (ASSS) et de la création des cinq Centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) montréalais qui ont pris sa place."

 

Région Montréal

CHU Sainte-Justine

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8 600 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
décembre 2015
Conséquence

"Au moins cinq psychologues et cinq travailleurs sociaux suppléants oeuvrant auprès de patients enfants et leur famille ont reçu un avis de cessation d’emploi de la direction des ressources humaines depuis le début de la semaine."

 

Région Montréal

CIUSSS de l'Estrie-CHUS

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Non comptabilisable
Date
décembre 2015
Conséquence

Coupure de 300 postes équivalents à temps complet au sein des directions administratives et techniques du CIUSSS de l'Estrie-CHUS.

Région Estrie

Soins à domicile pour les aînés

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Non comptabilisable
Date
décembre 2015
Conséquence

"Près de la moitié des CSSS de la grande région de Montréal - regroupés en CISSS - ont réduit cette année les budgets consacrés aux soins infirmiers à domicile ou aux services à domicile.

Résultat : des personnes âgées se retrouvent aujourd'hui avec moins de services qu'auparavant, alors que la population est vieillissante et que les besoins sont grandissants. "

Région Montréal

Soins dentaires en santé publique

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Générale comptée dans le total
Date
décembre 2015
Conséquence

Réduction de 35% de dentistes en santé publique avec une augmentation d'hygiénistes dentaires.

Région Mesure touchant toutes les régions

Surveillance de santé des citoyens et citoyennes de Lac-Mégantic

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Non comptabilisable
Date
décembre 2015
Conséquence

"Les compressions n'ont pas épargné les résidents de Lac-Mégantic, toujours ébranlés psychologiquement par les événements de juillet 2013. La surveillance de leur état de santé a écopé en raison des coupes dans les directions de santé publique du Québec, dont celle de l'Estrie, qui a subi une réduction de 40 % de son budget.

Deux professionnels affectés à la surveillance de la santé des citoyens ont été remerciés. Ces ressources avaient été offertes à la suite de la tragédie pour répondre à certains besoins précis de la population. L'un de ces professionnels était responsable de la surveillance en matière d'environnement.

(...)

Le deuxième congédiement concerne la personne responsable d'observer les résidents présentant des comportements à risque et de compiler ces statistiques. Or, en janvier dernier, la Direction de la santé publique publiait la première partie d'une enquête populationnelle, qui révélait que 95 % Méganticois se considéraient toujours touchés par la tragédie ferroviaire. Certains présentaient encore des symptômes de détresse psychologique. Plusieurs personnes sont toujours stressées à l'idée du retour des trains transportant des matières dangereuses dans la ville."

Région

CISSS de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine

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Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
novembre 2015
Conséquence

"Le service d'unité mobile de dépistage du cancer du sein en Gaspésie est suspendu cette année."

Note

"Le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la région indique que la réorganisation du réseau de la santé force les administrateurs à prendre cette décision.

Le service s'adresse aux femmes de 50 à 69 ans. L'an dernier, 355 femmes y ont eu recours dans la Baie-des-Chaleurs."

Région Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine

Hôpital de Maria

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Non comptabilisable
Date
novembre 2015
Conséquence

"Les compressions en santé en Gaspésie sont vivement critiquées dans la Baie-des-Chaleurs. À l'hôpital de Maria, 10 des 24 lits seront fermés au département de chirurgie et 12 postes d'infirmières seront abolis. "

Région Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine

Les CISSS bu Bas Saint-Laurent

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2 500 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
novembre 2015
Conséquence

"Des compressions budgétaires de 2,5 millions de dollars vont frapper le réseau de la santé et des services sociaux au Bas-Saint-Laurent d'ici la fin de l'année financière en cours. 

Ce montant est l'équivalent du déficit vers lequel se dirige le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) si rien n'est fait d'ici le 31 mars 2016. "

Région Bas-Saint-Laurent

Partage Saint-François

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Non comptabilisable
Date
novembre 2015
Conséquence

Cdet organisme, qui offre 54 lits à une clientèle itinérante, se retrouve avec un budget déficitaire suite à un manque de financement.

Région Estrie

Curateur public

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Générale comptée dans le total
Date
octobre 2015
Conséquence

"Le Curateur public n'effectuera plus de visite annuelle systématique à ses pupilles[...]. Il espacera plutôt ses rencontrepouvant aller jusqu’à une visite tous les deux ans."

Note

"Le Curateur public assure directement la protection et la représentation de plus de 13 000 personnes majeures inaptes, surveille l'administration de tutelles privées, intervient sur signalement d'une présomption d'abus ou de négligence et sensibilise la population aux sujets touchant à l'inaptitude."

Région Mesure touchant toutes les régions

Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Lanaudière

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15 000 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
septembre 2015
Conséquence
Région Lanaudière

Centre Intégré Santé Services Sociaux (CISSS) de la Chaudière-Appalaches.

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25 000 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
septembre 2015
Conséquence

"C’est en Santé mentale que les premiers effets des compressions budgétaires se feront sentir, où 27 postes de professionnelles en soins seront abolis, dont 12 postes d’infirmières auxiliaires retirés complètement de la structure en santé mentale. Les compressions se traduisent également par la fermeture de 4 lits."

Région Chaudière-Appalaches

Établissements de santé du Québec

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452 000 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
août 2015
Conséquence

C'est du cas par cas.

Région Mesure touchant toutes les régions

Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke

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30 000 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
août 2015
Conséquence
Région Estrie

Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides

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23 000 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
août 2015
Conséquence

"Cinq postes en santé mentale ont été abolis par la direction du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) des Laurentides. L'équipe des services transversaux, créée pour pallier les failles dénoncées par un rapport d'enquête sur la qualité des services en santé mentale, perd ainsi trois de ses sept membres, soit une travailleuse sociale et deux éducatrices spécialisées. Le psychologue de l'équipe avait déjà été transféré plus tôt cette année. Les deux autres postes abolis sont ceux d'une travailleuse sociale affectée à l'urgence et d'une autre rattachée au programme ambulatoire en santé mentale."

Région Laurentides

CISSS Bas-St-Laurent

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17 000 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
août 2015
Conséquence
Région Bas-Saint-Laurent

CISSS de la Montérégie

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38 000 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
août 2015
Conséquence
Région Montérégie

CISSS Laval

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15 000 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
août 2015
Conséquence
Région Laval

CISSS Outaouais

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Compression
17 000 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
août 2015
Conséquence
Région Outaouais

CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec

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34 000 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
août 2015
Conséquence

Ça accentuera le problème du manque de personnel.

Région Mauricie

CIUSSS Mauricie-Centre-du-Québec

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26 000 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
août 2015
Conséquence
Région Centre-du-Québec

CISSS du Bas-Saint-Laurent

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17 200 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
juillet 2015
Conséquence

"« On va revoir nos pratiques cliniques, regarder les coûts qui sont liés à une fin de contrat, essayer d’optimiser au niveau des médicaments, des fournitures, de revoir la pertinence clinique, de se fier sur les données probantes et les pratiques qui sont reconnues », explique la porte-parole, Lise Chabot."

Région Bas-Saint-Laurent

hôpital Fleury

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Non comptabilisable
Date
juillet 2015
Conséquence

Suppression de 13 lits et abolition de 12 postes d'infirmières.

Région Montréal

Système de santé de l'Abitibi-Témiscamingue

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16 000 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
juillet 2015
Conséquence

À voir.

Région Abitibi-Témiscamingue

Assurance médicaments

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Non comptabilisable
Date
juin 2015
Conséquence
Hausse de tarif

"La prime annuelle et la contribution en pharmacie lors de l'achat de médicaments seront relevées pour les personnes de 18 à 64 ans et pour les aînés recevant un supplément de revenu garanti (SRG) de 93 % et moins.

La prime annuelle maximale, qui est payée à Revenu Québec lors de la production de la déclaration de revenus, passera de 611 $ à 640 $ par année.

La franchise mensuelle à payer en pharmacie passera quant à elle de 16,65 $ à 18 $, pendant que la coassurance représentera désormais 34 % du coût de l'ordonnance comparativement à 32,5 % auparavant.

La contribution mensuelle maximale passera également de 83,83 $ à 85,75 $ pour les 18 à 64 ans et de 51,16 $ à 51,83 $ pour les 65 ans et plus qui reçoivent un SRG de moins de 93 %."

Région Mesure touchant toutes les régions

Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais

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32 000 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
juin 2015
Conséquence

"1000 mammographies de moins seront pratiquées par année, permettant d'économiser 20 000$."

Note

"Ce sont les CSSS de Gatineau (17,5 M$) et de Papineau (5 M$) qui auront à faire avec le plus de compressions, en raison des déficits du budget 2014-2015.

Le budget total pour les établissements de la région est en baisse de 1,9% par rapport à celui de l'an dernier. Toutefois, le Programme de soutien aux organismes communautaires a vu son budget augmenté d'environ 1,2 M$."

Région Outaouais

CHU Sainte-Justine

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Générale comptée dans le total
Date
juin 2015
Conséquence

Réorganisation du travail à prévoir. "La réorganisation du travail implique par ailleurs plusieurs mouvements de personnel. Des infirmières auxiliaires seront affectées à d'autres services et remplacées par des infirmières. Le ratio patient/infirmière augmentera considérablement. Ce remue-ménage ne se fait pas au bénéfice des patients, loin de là, son seul but étant l'atteinte de l'objectif budgétaire. "

Note

Compressions de 36 M$ sur 5 ans

Région Laval

Frais accessoires pour cliniques spécialisées

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Non comptabilisable
Date
juin 2015
Conséquence

"Les cliniques seront autorisées à facturer au patient des frais supplémentaires allant jusqu’à 15 % du prix coûtant."

Région Mesure touchant toutes les régions

Centre de jour de Rivière du Loup

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Non comptabilisable
Date
mai 2015
Conséquence

"À Rivière-du-Loup, les heures d'ouverture du centre de jour, qui offre des soins aux personnes âgées et un répit aux proches aidants, vont passer de quatre jours à deux demi-journées, selon les représentants syndicaux. "

Région Bas-Saint-Laurent

Centre Intégré de Santé et des Services Sociaux de l'Outaouais

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19 500 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
mai 2015
Conséquence

"Il comprend aussi une « réduction nette » de 60 à 80 postes. Toutefois, avec les départs à la retraite et l'abolition de postes vacants, ce seront de 125 à 150 postes qui seront supprimés."

Note

On "prévoit des compressions de 19,5 millions de dollars, dont 14,5 millions liés à l'amélioration de la productivité et 5 millions associés aux dépenses de nature organisationnelle."

Région Outaouais

Centres de jour au Québec

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Non comptabilisable
Date
mai 2015
Conséquence

Fermeture d'une vingtaine de centres de jour au Québec. "Le coût du transport quotidien et du repas servi aux usagers a bondi de 9$ à 16,50$". Que sont les centres de jours? Les "centres de jours offrent de nombreux services, comme la réadaptation physique après des chirurgies, du soutien psychologique, des conseils de nutrition, des soins en ergothérapie et d'autres visant à maintenir l'autonomie des usagers. Les centres vont chercher en minibus les personnes âgées et les reconduisent après leurs rendez-vous. Ils offrent aussi un répit aux aidants naturels."

Région Mesure touchant toutes les régions

CSSS Côte-de-Gaspé

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Non comptabilisable
Date
mai 2015
Conséquence

7 postes ont été abolis: 5 préposés dans le département de psychologie et 2 autres postes dans le service pour les personnes âgées en perte d’autonomie . Les " préposés des autres départements doivent rester sur un pied d’alerte au cas où un patient se désorganiserait et que le département de psychiatre aurait besoin de renforts immédiats. Cette façon de fonctionner est nettement moins sécuritaire autant pour le personnel que pour les patients, qui pouvaient auparavant compter sur la présence des préposés sur place en tout temps."

Région Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine

Établissements de santé de Chaudière-Appalaches

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17 200 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
mai 2015
Conséquence
Région Chaudière-Appalaches

Établissements en santé de la Capitale Nationale

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48 200 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
mai 2015
Conséquence
Région Capitale-Nationale

Institut de réadaptation en déficience physique de Québec

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3 000 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
mai 2015
Conséquence

"En tout, l'IRDPQ a supprimé 21 postes en plus de perdre les services de 18 autres professionnels qui travaillaient directement auprès des 14 000 usagers. Des éducateurs spécialisés, des orthophonistes, trois ergothérapeutes, un technicien en braille et un sauveteur pour le bassin thérapeutique à l'enfance ont perdu leur poste." "Des personnes handicapées doivent dorénavant porter une couche lorsqu'elles se rendent à l'Institut de réadaptation en déficience physique de Québec (IRDPQ), faute de personnel pour les aider à aller aux toilettes. "

Région Capitale-Nationale

Les CHSLD

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10 400 000 $ Générale comptée dans le total
Date
mai 2015
Conséquence

Budget 2015-2016: Il a été question pendant un instant d'augmenter les tarifs. Mais le gouvernement a reculé sur ces mesures. Pour le moment, il est question de reserrer des règles au sujet des soins d'hygiène. Le dossier est à suivre. La FIQ affirme qu'un CHSLD en Outaouais ( le CISSSO) rationne le pain et dilue le jus. La direction du CISSSO nie ces accusations.

La Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ) a mis sur pied une ligne téléphonique pour  rapporter les situations inacceptables entre le 24 août et le 11 septembre 2015. Plusieurs situations liées au manque de personnel ont été rapportées. Par exemple, à "Québec, une infirmière à l’emploi d’un centre d’hébergement dénonce le fait qu’elle a à sa charge 170 patients, le soir. [...]Les employés ne peuvent même pas assurer les soins de base, a constaté une préposée à l’entretien ménager dont la mère est hébergée dans ce centre de longue durée. Les résidents âgés peuvent ainsi être privés de bain pendant plusieurs jours, selon cette travailleuse.

Toujours dans la région de Québec, la fille d’un résident âgé hébergé dans une unité prothétique (adaptée pour les personnes en perte cognitive importante) d’un CHSLD a contacté la ligne de dénonciation, afin de signaler le manque criant de personnel. Selon elle, il y a beaucoup d’errance et d’agressions entre usagers, rapporte Jérôme Rousseau, co-porte-parole de la FIQ pour la région de la Capitale-Nationale."

Région Mesure touchant toutes les régions

Les établissements de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec

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25 600 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
mai 2015
Conséquence

Conséquences difficiles à prévoir pour le moment. "Au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec, on indique qu'il est trop tôt pour savoir précisément ce qui sera touché. "

Région Mauricie

Les établissements de santé et de services sociaux du Québec

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583 000 000 $ Générale comptée dans le total
Date
mai 2015
Conséquence

Conséquences variées selon les endroits.

Région Mesure touchant toutes les régions

Réseau Montréalais de la santé

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150 000 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
mai 2015
Conséquence

Du cas par cas. Il faut voir dans chaque établissement les conséquences.

Note

Ces compressions "seront près du double de celles de 2014-2015 dans la région de Montréal." 87M$ dans le budget 2014-20215

Région Montréal

Bacs pour seringues souiilées

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Non comptabilisable
Date
mars 2015
Conséquence

Depuis 2006, les patients devant s'injecter des médicaments et les utilisateurs de drogues peuvent se procurer gratuitement, en pharmacie, un petit bac jaune afin de disposer de leurs seringues de manière sécuritaire. Une fois le contenant rempli, ils n'ont qu'à le rapporter à leur pharmacie, qui s'occupe du transport jusqu'à l'hôpital.ne nouvelle directive du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) vient cependant de restreindre l'accès à ces bacs. L'entreprise qui les fournit aux pharmacies pour le compte du ministère, Dufort et Lavigne, a reçu comme instruction de ne livrer qu'une seule caisse de contenants de 1,4 litre par mois à chaque pharmacie, et de ne plus distribuer de gros bacs de cinq litres. Dans le pire des cas, des patients toxicomanes pourraient tout simplement abandonner leurs aiguilles usagées dans des parcs, faute d'avoir accès gratuitement au petit récipient jaune qu'ils ont appris à utiliser après des années de sensibilisation de la part des pharmaciens.

Note

Une directive ministérielle contraint les pharmaciens à avoir accès à moins de ces petits bacs jaunes.

Région Mesure touchant toutes les régions

Direction de santé publique de l'Estrie

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1 000 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
mars 2015
Conséquence

Perte de 15 professionels. 

Note

La Direction de santé publique de l'Estrie fait face à des compressions d'un peu plus d'un million de dollars sur un budget total de 2,5 millions de dollars. Les organismes communautaires de la région dépendent en grande partie de ce budget.

Région Estrie

Direction régionales en santé

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23 700 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
mars 2015
Conséquence

Les 16 directions régionales de santé publique se verront coupées de 23,7M$. Juste à Montréal, on peut prévoir déjà la dispariton de 60 à 70 postes de professionnels. Des postes d'infirmière, de nutritionniste, de pharmacien, de kinésithérapeute et de sexologue sont notamment menacés.

Note

23,7M$ de coupure sur un budget de 72M$

Région Montréal

Pharmaciens et pharmaciennes

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130 000 000 $ Générale comptée dans le total
Date
mars 2015
Conséquence

Les pharmaciens de l'Institut universitaire de santé mentale de Québec subiront une baisse de 15 à 20 % de leur rémunération le 1er avril. Ce changement s'appliquera aux 1500 pharmaciens d'établissements de santé. Pour les pharmaciens en régions éloignées, la baisse de salaire sera encore plus forte avec l'abolition de la prime d'éloignement. On parle d'une perte de revenus de 45 %.

Note

Baisse de salaire. Abolition du prime d'éloignement pour ceux et celles en région.

Région Mesure touchant toutes les régions

Postes de cadres en santé dans la Côte-Nord

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Non comptabilisable
Date
mars 2015
Conséquence

100 cadres ont perdu leur emploi.

Région Côte-Nord

Services de Santé publique des agences de santé du Québec en Mauricie-Centre-du-Québec

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2 300 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
mars 2015
Conséquence
Région Mauricie, Centre-du-Québec

Centre de santé et de services sociaux (CSSS) d’Arthabaska-et-de-l’Érable

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2 500 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
février 2015
Conséquence

Le Centre de santé et de services sociaux (CSSS) d’Arthabaska-et-de-l’Érable s’apprête à abolir une douzaine de postes dont cinq de professionnels et de techniciens. Et au printemps, il n’y aura plus de préposé à la guérite de l’hôpital, les quatre postes seront abolis.

Région Centre-du-Québec

CSSS de Gatineau

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12 000 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
janvier 2015
Conséquence

2014-2015: Mise en tutelle de ce CSSS en janvier 2015. Suppression de deux postes d'infirmières affectées aux dons d'organes. Les dirigeants des syndicats affirment que des unités de soins seront fermées, des postes abolis et que certains services ne seront plus offerts qu'à un seul endroit plutôt que dans 2 ou 3 hôpitaux ou CLSC.il y aura des abolitions de postes, l'analyse des postes vacants affichés, la réorganisation du travail administratif et l'autofinancement de programmes déficitaires comme le don d'organes et l'aide alimentaire aux femmes enceintes. 2015-2016: Abolition de 125 à 150 postes

Région Outaouais

hôpital Hôtel-Dieu de Gaspé

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28 000 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
décembre 2014
Conséquence

La direction de l'hôpital Hôtel-Dieu de Gaspé va devoir minimiser ses rénovations et se concentrer uniquement sur la réfection de l'urgence, en raison des compressions budgétaires imposées par Québec.

Note

Un budget de 14M$ a été alloué pour les rénovations pour la salle d'urgence. Le projet était prévu depuis 2000.

Région Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine

Hôpital Sacré Cœur

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Compression
2 000 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
décembre 2014
Conséquence

Cette coupe a-t-elle été annnulée? Services en santé mentale touchés. "M. Gamache suit présentement 90 patients, principalement pour des problèmes de schizophrénie, en leur faisant notamment des plans d’intervention spécialisés. On lui a annoncé qu’à partir du 5 janvier, le poste de sa seule collègue, Jennifer Tousignant, qui est aussi en charge de 90 dossiers, sera supprimé."Les compressions toucheront principalement les services en santé mentale. Selon Josée-Michelle Simard, coordonnatrice du service des communications à l’HSC, des patients seront transférés vers les services de première ligne comme les CLSC, en conformité avec les orientations du Plan d’action en santé mentale du ministère de la Santé. «Ce sont les personnes stabilisées qui seront réorientées vers la première ligne», a spécifié Mme Simard.

Région Montréal

Hôpital général juif

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Compression
2 900 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
novembre 2014
Conséquence

Depuis janvier 2014, ce sont 200 postes qui ont été supprimés dont 23 dans les cuisines, 50 chez les préposés à l’entretien ménager et des dizaines chez les préposés aux bénéficiaires. «C’est rendu que les cabarets de cuisines sont transportés par des infirmières qui en ont déjà beaucoup à faire», a-t-il souligné.«Le personnel a déjà des feuilles de route très chargées et surtout celle du personnel de l’entretien ménager. S’ils sont moins, l’hôpital peut être moins propre et par conséquent cela risque de favoriser la présence de microbes pathogènes»

Note

Compression de 16M$ en tout pour l'année encours. L'effort d'optimisation est une partie des compression

Région Montréal

CSSS Cléophas-Claveau

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375 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
octobre 2014
Conséquence

La direction du CSSS Cléophas-Claveau doit faire des choix difficiles pour atteindre l’équilibre budgétaire. Des choix qui peuvent avoir des impacts sur les services à la clientèle. Coupures de postes: L’employeur a annoncé que des coupures de postes auraient lieu dans les soins infirmiers, dans les services psychosociaux et dans les services administratifs.

Région Saguenay - Lac-Saint-Jean

CSSS de Laval

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Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
octobre 2014
Conséquence

8 préposés au bénéficiaire ont perdu leur emploi. c'est 25% du personnel qui a été retranché. Ceux qui restent sont débordés et n'ont plus le temps de laver les patients.

Région Laval

Csss Haut-Richelieu Rouville

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Non comptabilisable
Date
octobre 2014
Conséquence

Fermeture de 39 lits ( 27 en pédiatrie, 10 à l'unité des médecins, 2 aux soins intensifs) et abolition de 80 postes (infirmières auxiliaires. Préposés aux bénéficiaires, ergothérapeutes, etc.)

Région Montérégie

Hôpital Maisonneuve Rosemont

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Compression
4 600 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
octobre 2014
Conséquence

Depuis le début de l'année 2014, il y a eu près de 40 abolitions de postes, aussi bien dans le secteur paratechnique, auxiliaire, mais aussi chez les technicien-nes et les professionnel-les. À Maisonneuve-Rosemont, les coupes touchent aussi le département de la salubrité, où l'employeur ne procédera plus au remplacement de plusieurs travailleuses et travailleurs lors de congé de maladie. Ces non-remplacements touchent aussi plusieurs postes de professionnel-les, ce qui a pour conséquence d'augmenter les délais pour les usagères et usagers.

Région Montréal

Agences de la santé

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Compression
220 000 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
septembre 2014
Conséquence

Environ un millier d'employés des agences seront intégrés au sein du ministère ou des centres de santé. Ce millier d'employés représente 100 millions de dollars pour le ministère de la Santé. Risque de erte de contact avec les besoins spécifiques d'une région. "Le rôle actuel de l'Agence permet de moduler des programmes qui viennent des instances supérieures de sorte qu'ils fassent du sens à l'échelle régionale et locale. Chaque région a ses propres indicateurs de santé. En Gaspésie, par exemple, on sait que les distances entre les villages sont grandes, que le taux de démographie est faible. Nous avons un taux de suicide qui est élevé et nous faisons partie des régions considérées comme défavorisées. Ces spécificités font en sorte que les acteurs de la région contribuent au bien-être de la population, tel que les CSSS, les organismes communautaires ou encore les centres jeunesse », rappelle M. Coulombe en faisant part de sa « crainte que le CISSS ne puisse répondre à nos besoins bien spécifiques."

"Des plus de 2000 employés des Agences au Québec, la CSN estime qu'environ 30 %, soit un peu plus de 600, se retrouveraient au chômage"

"Seulement pour la région de la Chaudière-Appalaches, Ann Gingras, présidente du conseil central Québec et Chaudière-Appalaches, parle de 44 travailleurs sur 121 qui se retrouvent au chômage, en plus des 34 qui figurent déjà sur la liste de rappel."

Note

Remplacés par les CISSS

Région Mesure touchant toutes les régions

Centres jeunesse

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Compression
20 000 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
septembre 2014
Conséquence

Chaque année, 32 000 jeunes vulnérables bénéficient des services des centres jeunesse au Québec. Si de nouvelles compressions devaient être imposées aux centres jeunesse, il faudra prévoir des réductions de services et de nouvelles hausses de signalements. Au Québec, au cours de la dernière année, 82 919 signalements d’enfants maltraités ont été retenus, ce qui représente une hausse de 3% par rapport à l’an passé et de 17,3% depuis 2010.

Région Mesure touchant toutes les régions

CSSS de Dorval-Lachine-LaSalle

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503 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
septembre 2014
Conséquence

Cette coupe a-t-elle été annnulée? Trois des cinq postes de l'équipe de psychogériatrie seront supprimés. Cette équipe offrait des soins aux personnes âges seules et vulnérables en les aidant à rester à domicile le plus longtemps possible. Une liste d'attente doit également être créée dans le département de soins à domicile.

Région Montréal

Les CSSS

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60 000 000 $ Générale comptée dans le total
Date
septembre 2014
Conséquence

1300 postes abolis. Sur les 1300 postes abolis, 680 se retrouvent à Montréal. Québec cible clairement les conseillers-cadres ou « cadres fonctionnels », qui n'ont pas nécessairement d'employés sous leurs ordres. Ces cadres fonctionnels ont parfois un contact direct avec les patients, comme pour les infirmières en prévention des infections. Pour d'autres, ce statut aurait été octroyé pour d'autres raisons, entre autres salariales. Le Centre de santé et de services sociaux (CSSS) Ahuntsic-Montréal-Nord a annoncé l'abolition de 15 postes, dont deux d'infirmières scolaires. Au CSSS de la Montagne, c'est 17 postes qui seront abolis cette année.

Région Mesure touchant toutes les régions

Programmes en déficience intellectuelle à Montréal

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Compression
2 200 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
septembre 2014
Conséquence

Cette coupe a-t-elle été annnulée? Des travailleurs bénévoles aux prises avec des déficiences intellectuelles ont perdu la somme de 4,30$ par jour qu'ils recevaient en échange de travail.

Note

Cette mesure permettrait de récupérer pour 2015-2016 la moitié des quelque 2,2 millions de dollars que l'Agence de la santé et des services sociaux (ASSS) de Montréal propose d'économiser en déficience intellectuelle.

Région Montréal

Réseau de la santé Montréalais

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Compression
87 000 000 $ Générale comptée dans le total
Date
septembre 2014
Conséquence

Efforts d'optimisation demandés.

Région Montréal

Centre de réadaptation Gingras-Lindsay de Montréal

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Compression
3 300 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
juillet 2014
Conséquence

La fermeture de 24 lits et en l'abolition de 20 postes de professionnels en soins.

Note

Compression égale à 10% du budget de l'établissement

Région Montréal

CSSS de la Vallée-de-l’Or

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Compression
1 100 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
juillet 2014
Conséquence

La majeure partie du redressement financier est consacrée à la transformation de lits en centre hospitalier (CH) et en centre d’hébergement de longue durée (CHSLD). On désire, dès cette année, transférer 15 lits institutionnels dans des ressources intermédiaires, comme le pavillon Oasis du repos, par exemple.

Région Abitibi-Témiscamingue

CSSS de la Minganie

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Compression
Non comptabilisable
Date
juillet 2014
Conséquence

Coupure dans le secteur psychosocial, où le poste assurant l’accueil et les suivis à court terme serait passé de temps plein à trois jours par semaine. Le poste de psychologue pour la clientèle adulte aurait quant à lui été aboli.L’unique psychologue que compte désormais l’équipe devra donc se charger de tous les cas. Délais d'attente accrus à prévoir.

Région Côte-Nord

Administration en santé

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Compression
225 000 000 $ Générale comptée dans le total
Date
juin 2014
Conséquence

Une réduction de 1300 postes de cadres en trois ans et des compressions dans la gestion du ministère de la Santé, des agences régionales et des hôpitaux sont parmi les moyens qui permettront d'atteindre cet objectif de réduire de 10 % les dépenses de la « bureaucratie ».

Note

225 M$ sur un an. 600M$ sur 4 ans

Région Mesure touchant toutes les régions

CSSS de la Montagne

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Compression
Non comptabilisable
Date
juin 2014
Conséquence

L’établissement compte éliminer pas moins de 17 postes, dont un poste de technicienne en assistance sociale. Ce poste, unique au Québec, a pour mandat d’aider les nouveaux arrivés à s’intégrer à la société québécoise, notamment en les guidant à travers les dédales administratifs pour obtenir permis, prestations, etc. D’autres postes seront également abolis, dont une travailleuse sociale, une nutritionniste, une physiothérapeute et une ergothérapeute. Un poste d’hygiéniste dentaire affecté à la tournée des écoles primaires sera également coupé.

Note

Ce CSSS couvre Cote-des-Neiges et Parc Extension, donc, quartiers pauvres comptant une forte proportion d'immigrants.

Région Montréal

CSSS de Jonquière

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1 100 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
mai 2014
Conséquence

Chaque poste vacant est réévalué et au moins un poste stratégique, celui de coordonnateur au soutien des malades chroniques, a été aboli.

Région Saguenay - Lac-Saint-Jean

CSSS Domaine du Roy

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1 300 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
mai 2014
Conséquence

La direction assure ne pas avoir eu à faire de mises à pied, mais des services importants comme la chirurgie et la psychiatrie ont été réorganisés pour réduire les coûts de fonctionnement.

Note

7,5M$ dans les 6 dernières années.

Région Saguenay - Lac-Saint-Jean

CSSS Maria-Chapdelaine

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Compression
1 200 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
mai 2014
Conséquence

Coupes dans les fournitures. Les heures supplémentaires sont également réduites,

Région Saguenay - Lac-Saint-Jean

Hôpital de Chicoutimi

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Compression
3 000 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
mai 2014
Conséquence

36 lits de moins. 50 à 60 postes abolis. Les patients seront envoyés en soins intermédiaires.

Région Saguenay - Lac-Saint-Jean

CHU de Québec

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Compression
15 400 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
octobre 0201
Conséquence

Réduction d'heures de travail.

Région Capitale-Nationale
Famille
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Les CPE de la Côte-Nord

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820 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
février 2016
Conséquence

Les coupures affectent plusieurs aspects des CPE, comme "l'entretien des bâtiments à l'achat de jouets, en passant par la qualité de la nourriture servie aux enfants."

Région Côte-Nord

CPE Graffiti

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70 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
janvier 2016
Conséquence

"le CPE Graffiti a subi l’an dernier une réduction budgétaire de 70 000$, forçant la direction à réduire les heures de travail, à couper dans l’entretien et à surcharger les éducatrices de nombreuses tâches. Les quatre gestionnaires sont déjà débordées, et aucune des quatorze éducatrices n’est «en surplus»"

Région Montréal

CPE La Fontaine

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55 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
janvier 2016
Conséquence

«Pour cette année, on remplace des produits frais par des produits congelés, surtout pour les fruits. On va aussi servir plus de produits préparés, car c’est moins dispendieux. C’est sans oublier qu’on va remplacer la viande par des légumineuses dans plusieurs cas», cite en exemple la directrice générale du CPE La Fontaine, Josée Lalonde.

La garderie déposera un budget nettement déficitaire, conséquence des compressions de 55 000$ de l’année dernière et du gel depuis de nombreuses années de ses subventions pour le loyer, selon la direction de l’établissement."

 

Région Montréal

CPE La Marée Montante

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119 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
janvier 2016
Conséquence

"Il faudra entre autres revoir l'horaire de travail. « On doit nous couper 2 mille [sic]213 heures d'éducatrices pour les 2 installations. », soit celles de Cap-Chat et de Sainte-Anne-des-Monts.

Il estime que le budget dédié à l'entretien devra être diminué de 20 % et le service administratif devra se serrer la ceinture de 30 000 $. Les services alimentaires devront aussi être rationalisés."

Région Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine

CPE Sous le bon toît

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Générale comptée dans le total
Date
janvier 2016
Conséquence

"La directrice du Centre de la petite enfance Sous le bon toit, Danielle Malonney, rapporte que depuis les compressions, les installations de 60 places ont perdu 12 % de leur budget." 

"La directrice précise qu'en raison de ces compressions, le CPE a dû réduire les horaires de travail du personnel, ainsi que les heures d'entretien."

Note

« C'est au-delà de 64 000 $ de notre budget annuel qui a été affecté depuis 2013. En plus d'un gel de subvention depuis 2008. »

— La directrice du centre de la petite enfance Sous le bon toit, Danielle Maloney.

Région Côte-Nord

CPE

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120 000 000 $ Générale comptée dans le total
Date
novembre 2015
Conséquence

C'est du cas par cas. Différents CPE vont jongler avec les compressions de différentes manières.

"À l’heure actuelle, les CPE et les garderies privées reçoivent de l’État deux subventions différentes selon l’âge de l’enfant. Il y a un barème de financement pour les poupons, plus généreux, et un autre pour les 18 mois et plus, moins élevé.

Or le gouvernement Couillard entend créer un nouveau barème, réduit, pour les enfants de 4 ans. Le financement actuel est basé sur un ratio d’une éducatrice pour huit enfants, comme c’est le cas pour tous les bambins âgés de 18 mois et plus.

Le règlement sur les services de garde, qui dicte la taille des groupes, stipule que le ratio permis va jusqu’à une éducatrice pour 10 enfants dans le cas spécifique des 4 ans et plus. Québec veut désormais que le montant de la subvention pour cette tranche d’âge corresponde au ratio prévu dans le règlement."

Note

"Québec imposera un nouvel effort budgétaire de 120 millions de dollars l'an prochain aux Centres de la petite enfance dans le cadre d'une réorganisation des ressources." 

Région Mesure touchant toutes les régions

Les CPE au Témiscamingue

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Non comptabilisable
Date
novembre 2015
Conséquence

"C'est une nouvelle qui nous assomme pour la directrice générale du CPE Chez Caliméro qui vient tout juste d'inaugurer une nouvelle installation de 36 places à Ville-Marie.

Elle songe déjà à se réorganiser, pour faire face aux nouvelles compressions budgétaires. Avec deux installations, Francine Champoux estime qu'elle devra fonctionner avec 98 000 $ en moins. « Dans le cas où les coupures seraient à la hauteur de ce qui nous a été annoncé, moi évidemment, j'envisage encore des coupures de postes. Il y aura une compression au niveau de plusieurs secteurs du CPE », explique-t-elle. 

Francine Champoux a déjà dû supprimer deux emplois avec les compressions de 74 millions de dollars de l'année dernière."

"La situation pourrait être encore pire au CPE Au village des petits lutins de Lorrainville, qui accueille 39 enfants. La directrice a réduit des services, coupé des heures de travail et même dans les dépenses reliées à l'alimentation pour absorber les compressions de l'année dernière.

Avec les nouvelles réductions estimées à 39 000 $, Martine Poitras, qui travaille déjà à temps partiel, n'écarte aucun scénario. « On essaie de faire beaucoup avec peu, ça fait déjà des années qu'on le fait, mais l'année prochaine, on est en train de regarder ça, mais je ne sais pas sur quoi ça va s'enligner. Ça se pourrait même s'enligner sur une fermeture », admet-elle."

Région Abitibi-Témiscamingue

CPE de Rivière-du-Loup

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Non comptabilisable
Date
octobre 2015
Conséquence

"Pour équilibrer leur budget, différentes compressions ont été faites dans le personnel administratif. Les budgets de formation et de représentation ont aussi été réduits."

"De plus, les cinq sorties éducatives ont été annulées. Trois d'entre-elles avaient lieu au Centre culturel de Rivière-du-Loup."

Région Capitale-Nationale

CPE Au jardin de Pierrot

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Compression
35 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
septembre 2015
Conséquence

"Les employés affirment avoir fait des concessions pour permettre au CPE de boucler son budget. Selon la présidente du syndicat, Sonia Charette, les conventions collectives ont dû être rouvertes.

« Présentement, nous les éducatrices, on travaille 34 heures par semaine. On va continuer à être présentes 34 heures au CPE, mais on va être payées seulement 33 heures sur nos paies.  On avait deux cuisinières, la deuxième qui travaillait aussi 34 heures par semaine va descendre ses heures à 23 heures par semaine. Le secrétaire-comptable,  qui travaillait  cinq jours par semaine, va tomber à 4 jours. La même chose pour notre directeur », énumère-t-elle. "

Région Abitibi-Témiscamingue

CPE La passerelle des mousses

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Non comptabilisable
Date
juillet 2015
Conséquence

"Les deux établissements du CPE La passerelle des mousses, à Sutton et à Lac-Brome, devront se passer de sa directrice générale. Joëlle Turck a quitté son bureau vendredi dernier, après que le conseil d'administration a supprimé son poste."

Région Montérégie

CPE Les P’tits Soleils de Ste-Dorothée

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50 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
juin 2015
Conséquence

Le CPE n'a plus assez d'argent pour acheter de la viande et offre des menus végétariens aux enfants de la garderie.

Les enfants sont donc servis de la viande ou du poisson une fois par semaine.

Région Laval

Les réseaux des CPE et des garderies privées subventionnées

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74 000 000 $ Générale comptée dans le total
Date
juin 2015
Conséquence
Note

"Les compressions se font en parallèle de la modulation des frais de service de garde en fonction des revenus des parents. La nouvelle grille de tarif est en vigueur depuis le 22 avril, au lendemain de la sanction du projet de loi 28 adopté sous bâillon. Les parents verront la différence sur leur prochaine déclaration de revenus, le cas échéant."

"Avec le dépôt des règles budgétaires 2015-2016, le gouvernement impose des compressions additionnelles de 74 millions dans les services de garde, lesquelles s’ajoutent aux quelque 400 millions que le réseau a déjà dû absorber depuis 2006."

Région Mesure touchant toutes les régions

Programme de financement des infrastructures (PFI) des CPE

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Spécifique comptée dans le total
Date
décembre 2014
Conséquence

La révision des critères d’admissibilité du Programme de financement des infrastructures (PFI), annoncée il y a trois semaines, menace sérieusement la création de la vaste majorité des 3500 places en milieu défavorisé promises par les ex-ministres de la Famille Yolande James et Nicole Léger, respectivement en 2011 et 2013. Quelque 600 places ont déjà été créées dans des quartiers aux prises avec un haut taux de pauvreté, indique le ministère de la Famille, tout en promettant de donner le feu vert à la création des 2900 autres places promises le 31 mars d’ici 2021.

Note

Depuis 2009, les CPE sont encouragés à contribuer au financement de leur projet. Jusqu'à présent, cette contribution représentait en moyenne moins de 5 % du financement total du projet. Les nouvelles règles administratives du PFI viennent maintenant fixer à 50 % la mise de fonds demandée à un CPE pour tous les projets de nouvelles places subventionnées. Le Ministère continuera d'être un partenaire de première instance en finançant 50 % du total des coûts admissibles du projet.

Région Mesure touchant toutes les régions

Programme de procréation assistée

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48 000 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
novembre 2014
Conséquence

Québec créera un crédit d'impôt pour offrir un «accès raisonnable» au programme, selon le revenu des demandeurs. Les couples gagnant 50 000 $ ou moins se verront rembourser 80 % des coûts. Le crédit d'impôt diminuera graduellement pour atteindre jusqu'à 20 % dans le cas des ménages qui ont un revenu familial de 120 000 $ ou plus. On remboursera en outre un seul cycle de procréation assistée pour une femme de 37 ans et moins, un 2e cycle si elle a de 38 à 42 ans.

Note

Fin de la gratuité du programme de procération assistée.

Région Mesure touchant toutes les régions

Bureaux coordonateurs de la garde en milieu famillial

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3 000 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
août 2014
Conséquence

Une perte de soutien et de services aux enfants issus de milieux défavorisés et au responsables de services de garde en milieu familial qui les reçoivent. Cette décision porte atteinte à l’égalité des chances des enfants accueillis dans les services de garde éducatifs de la province, puisque les services de garde en milieu familial disposent maintenant de moins de ressources pour répondre aux besoins des clientèles les plus vulnérables.

Région Mesure touchant toutes les régions
Hausse des tarifs
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Péage sur le pont de la 30

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Non comptabilisable
Date
février 2016
Conséquence

Hausse de 0.10$ pour le péage.

Note

En quatre ans, les tarifs du pont de la 30 ont augmenté de 67%.

Le pont de la 30 est un PPP.

Région Montérégie

Hydro Québec

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Générale comptée dans le total
Date
novembre 2015
Conséquence

L'électricité coûtera plus cher.

Hausse de tarif

Hausse de 2.9% sur le tarif de l'électricité à partir du 1er avril 2016.

Région Mesure touchant toutes les régions

Frais accessoires en cliniques privées et cabinets de médecins

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50 000 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
octobre 2015
Conséquence

Les patients devront payer après consultation dans certains cas. 

Voici une liste non exhaustive de coûts : 

"Application d’un sparadrap de 4 cm2 , à la suite d’une chirurgie mineure (40 $);

 Pose d’un stérilet (de 125 $ à 200 $);

 Injection de gouttes ophtalmiques (de 20 $ à 300 $);

 Utilisation d’agents anesthésiques (de 10 $ à 100 $);

Utilisation d’instruments et de médicaments requis pour diverses interventions comme la coloscopie (500 $) ou la vasectomie (150 $)"

Note

Pour l'usage de certains médicaments et équipements, les cabinents et cliniques pourront facturer les patients. 

"Ce que souhaite le ministre de la Santé, c'est que les frais accessoires facturés aux patients «reflètent les coûts réels» (des médicaments anesthésiants, par exemple), avec une marge supplémentaire «microscopique» pour prévenir la fluctuation des prix, pour reprendre l'expression qu'il a utilisée mercredi matin."

Région

Taxe sur l'hébergement

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Non comptabilisable
Date
septembre 2015
Conséquence
Note

"Les hôtels et les auberges aux quatre coins du Québec prélèveront une taxe sur l’hébergement de 3,5 %, et ce, en plus de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ), a indiqué le sous-ministre Marc Croteau lors d’une présentation aux employés le 3 septembre dernier.

La taxe sur l’hébergement sera ainsi majorée dans la plupart des régions touristiques du Québec. Par exemple, elle passera de 3 % à 3,5 % dans les régions de Québec et de la Gaspésie.

À l’heure actuelle, cette taxe varie d’une région touristique à l’autre. Elle s’élève à 3,5 % seulement à Montréal. En revanche, elle est fixée à 2 % à Laval et de 2 $ par nuitée en Montérégie. Les propriétaires d’établissements de ces deux régions avaient milité en faveur d’un taux de taxation moindre afin d’être plus concurrentiels par rapport à leurs homologues de la métropole."

Région Mesure touchant toutes les régions

Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles

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Non comptabilisable
Date
juillet 2015
Conséquence
Note

Hausse des taxes scolaires.

Hausse de tarif

Les élus de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles (CSSMI) ont eux aussi adopté un budget 2015-2016 assorti d’une hausse du compte de la taxe scolaire, il y a quelques jours. Ce budget totalise 387 M$ et découle d’une répartition budgétaire prévoyant 84,4 % consacrés aux établissements, 5,3 % au transport scolaire, 6,6 % au service de la dette et 3,7 % à l’administration générale.Les propriétaires d’une maison évaluée à 296 000 $ devraient payer environ 65 $ de plus sur leur compte de taxe scolaire.

Région Laurentides

Commission scolaire des Affluents

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Non comptabilisable
Date
juillet 2015
Conséquence
Note

Hausse des taxes scolaires.

Hausse de tarif

"«Nous n’augmentons pas le taux de la taxe scolaire, établi à 0,30951 $ du 100$ d’évaluation. Si ce n’était que de la Commission scolaire, il n’y aurait donc pas de hausse du compte de taxe», a rappelé M. Duzyk. Malgré tout, il est à prévoir une augmentation moyenne de 5,31 % du compte pour la prochaine année scolaire, principalement en raison de la décision des municipalités de modifier le rôle d’évaluation des résidences du territoire, un facteur inclus dans le calcul de la taxe scolaire. "

Région Lanaudière

Transport pour élèves fréquentant écoles privées dans la région de Sherbrooke

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Non comptabilisable
Date
juillet 2015
Conséquence
Note

"La subvention gouvenementale allouée pour le transport scolaire des écoles privées au Québec a été amputée de près du deux tiers en raison des mesures d'austérité récemment imposées par le gouvernement Couillard."

Hausse de tarif

"Même si les établissements font encore affaire avec la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke pour l'organisation du transport d'un tiers de leurs élèves, ils se sont aussi associés à un transporteur privé et à la Commission scolaire Eastern Township.Par exemple, la facture pour un élève de Sherbrooke passera de 365$ à 400$ et pour un élève hors territoire de 650$ à 745$. "

Région Estrie

Commissions scolaires des Portages-de-l'Outaouais

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Non comptabilisable
Date
juin 2015
Conséquence
Note

Hausse de tarif pour serivce de garde durant les journées pédagogiques.

Hausse de tarif

Au lieu du tarif quotidien de 8 $ pour une journée d'école, les journées pédagogiques coûteront par exemple 16 $ sur le territoire de la CSPO l'an prochain.

Région Outaouais

Hydro Québec

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Non comptabilisable
Date
mars 2015
Conséquence

L'augmentation devrait faire grimper la facture annuelle d'une famille qui chauffe sa résidence à l'électricité de 44 $ par année, selon la Régie de l'énergie. Les augmentations des facture d'Hydro Québec ont eu pour effet que "le nombre de clients d’Hydro-Québec qui ont été forcés de conclure une entente de paiement avec la société d’État a été de 288 000 en 2014. Il s’agit d’une augmentation de 37 % par rapport à 2013 et un record absolu de tous les temps. Autre record, les montants en souffrance associés à ces ententes de paiement ont atteint 683 M$, en augmentation de 43 % par rapport au record de l’an dernier, soit 515 M$."

Note

"Pour une deuxième année consécutive, Hydro-Québec enregistre un record d'interruption de service pour les neuf premiers mois de 2015.

Selon les chiffres obtenus par notre Bureau d'enquête, depuis 1er janvier, pas moins de 53 000 clients ont vu leur service interrompu par la société d'État. L'an dernier au cours de la même période 49,000 clients avaient été débranchés." ( octobre 2015)

Hausse de tarif

Le compteur continue de tourner pour les clients résidentiels d'Hydro-Québec, qui verront leur compte d'électricité augmenter de 2,9 % à compter du 1er avril prochain

Région Mesure touchant toutes les régions

Sociétét de transport de Laval

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700 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
décembre 2014
Conséquence
Note

Coupures: 700 000 $ de la part du Gouv du QC. Coupure de 1,1M$ de l'AMT

Hausse de tarif

Les usagers auront à débourser davantage pour se procurer l’abonnement mensuel. Au prix régulier, il passe de 86,50 $ à 89 $, les étudiants paieront 2 $ de plus (69 $ à 71 $) et, finalement, le tarif réduit se détaillera à 53,50 $ alors qu’il est actuellement à 52 $.Le tarif du droit de passage subira, aussi, une hausse en 2015. Ainsi, le bloc de huit droits au tarif ordinaire coûtera 21,50 $ (au lieu de 20,75 $) tandis que celui à tarif réduit se vendra à 15,25 $ (14,75 $ cette année).

Région Laval

STM

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Non comptabilisable
Date
novembre 2014
Conséquence
Hausse de tarif

La carte autobus-métro mensuelle passera de 79,50 $ à 82 $ à partir du 1er janvier 2015.

Région Montréal

CPE

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Non comptabilisable
Date
novembre 2014
Conséquence

Trop tôt pour dire. On sait que ça va couter plus cher pour les ménages d'envoyer leurs enfants en CPE. Ceci étant dit, on peut envisager d'autres conséquences dues à ces augmentations. Nous allons le voir plus clairement lorsque les tarifs augmenteront le 1er avril prochain.

Hausse de tarif

Le tarif de base de 7,30 $ passerait à 8 $ par jour à compter du 1er avril. Il y aurait une « contribution additionnelle » pouvant aller jusqu'à 12 $. Cette contribution serait exigée au moment de la production de la déclaration de revenus. Ainsi, les familles ayant un revenu net de moins de 75 000 $ paieraient 8 $ par jour et n'auraient pas à débourser davantage. Celles qui ont un revenu entre 75 000$ et 100 000 $ devraient débourser au total entre 8$ et 12 $. Le tarif total se situerait entre 12$ et 15$ pour les familles ayant un revenu de 100 000 $ à 150 000 $. Il serait de 15 $ à 20$ pour celles qui gagnent entre 150 000$ et 200 000 $.

Région Mesure touchant toutes les régions
Logement et habitation
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AccèsLogis

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Non comptabilisable
Date
janvier 2016
Conséquence

"Deux projets d'immeubles à logement en Outaouais sont tombés à l'eau après que le programme gouvernemental AccèsLogis ait modifié certains critères.

Parmi ceux-ci, le projet « Versailles » de Gatineau, qui devait servir de logements temporaires pour les sans-abri."

"À Papineauville, l'organisme d'habitation Logis Papineau a même dû cesser ses activités, faute d'une autorisation d'AccèsLogis. Le projet de logements communautaire dans la Petite-Nation ne verra donc pas le jour, lui non plus."

Note

"L'immeuble trouvé pour le projet « Versailles » a un problème d'amiante, mais AccèsLogis n'offre plus d'aide financière pour la décontamination."

Région Outaouais

Logements sociaux

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Non comptabilisable
Date
janvier 2016
Conséquence

" Les compressions imposées par Québec dans le programme Accès Logis ont des conséquences sur une demi-douzaine de projets de logements sociaux en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine, d'après le groupe ressource en logement collectif Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine.

Le projet d'ajouter dix unités d'habitation à la maison des Aînés de Grande-Vallée, par exemple, est menacé. En raison des compressions, un demi-million de dollars de plus devra être amassé dans le milieu.     "

"   À Baie-Comeau, ce sont trois projets de logements sociaux qui sont menacés selon l'Office municipal de l'habitation, en raison des compressions imposées par Québec dans le programme Accès Logis.

Deux autres projets sur la Côte-Nord sont aussi sur la glace, d'après ce qu'affirme la directrice de la Cité des Bâtisseurs de Baie-Comeau, Renée Chiasson.     "

Note

Les 

Région Mesure touchant toutes les régions, Côte-Nord, Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine

Programme Rénovation Québec (PRQ)

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29 200 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
février 2015
Conséquence

Dans le cadre du PRQ, les volet rénovation et acquisition d’une propriété devaient être subventionnés à 50% par le gouvernement du Québec, via le programme Rénovation Québec, promu par la Société d’habitation Québec (SHQ), et 50% par la ville.

Note

Programme aboli.

Région Mesure touchant toutes les régions

Programme Réparation d'urgence (PRU)

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2 000 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
février 2015
Conséquence

Les travaux visent à corriger les défectuosités majeures les plus urgentes à effectuer sur un domicile pour lequel le propriétaire-occupant ne peut entreprendre en raison de sa capacité financière.Les premiers objectifs sont d’assurer la sécurité-incendie des occupants (chauffage et électricité), solidifier les éléments de structure, protéger l’enveloppe du bâtiment et éliminer les problèmes de salubrité. Ça aussi, c'est fini.

Note

Programme aboli.

Région Mesure touchant toutes les régions

Réno Village

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16 800 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
février 2015
Conséquence

Les subventions de RénoVillage et du Programme de réparations urgentes (PRU) aidaient les familles à faibles revenus à réaliser des travaux résidentiels d'urgence, comme le changement d'une toiture ou d'un système électrique. Le montant alloué pouvait atteindre 10 000 $. Et bien c'est fini, ça.

Note

Programme aboli.

Région Mesure touchant toutes les régions

RénoVillage

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8 000 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
septembre 2014
Conséquence

Ce programme avait été mis en place pour aider les gens à revenu modeste à effectuer des travaux visant à corriger des défectuosités majeures à la résidence principale dont ils sont propriétaires. Le programme RénoVillage pouvait subventionner les propriétaires jusqu’à 10 000 $ sur les coûts de réparation de leur résidence.

Note

Compression de 8M$ sur une enveloppe de 16M$. Puis abolition.

Région Mesure touchant toutes les régions

Programme d'adaptation à domicile

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19 000 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
juin 2014
Conséquence

Le programme d'adaptation de domicile (PAD) de la Société d'habitation du Québec aide le propriétaire d'un logement à payer le coût des travaux nécessaires pour rendre accessible et adapter le logement habité par une personne handicapée. Bref, le programme est coupé.

Note

19 M$ sont amputés sur un budget de 28M$

Région Mesure touchant toutes les régions

Accès Logis

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53 000 000 $ Générale comptée dans le total
Date
février 2014
Conséquence

Accès logis finance des projets de logements sociaux. Des projets de logement sociaux déjà entamés risquent de ne pas être terminés. Sur la Côte-Nord justement, trois projets totalisant 79 logements pour aînés ou personnes à faible revenu pourraient être touchés à court terme. Ça signifie aussi une hausse de coût de 700 000$ pour un projet communautaire à Rouyn-Norands

Note

Programme suspendu. Enveloppe de 53M$ est arrivé à terme et n'est pas renouvelé. Modifications au financement des projets.Ces modifications touchent, entre autres, la contribution du milieu qui serait augmentée significativement. Ces mesures auront plus d’impact dans une région ayant une capacité limitée de financement.

Région Mesure touchant toutes les régions

Rénoclimat

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Non comptabilisable
Date
Conséquence

Programme de subvention pour des rénovations éco-énergétiques. Les évaluations pour le programme Rénoclimat ont été suspendues dans quatre régions, soit le Centre-du-Québec, Chaudières-Appalaches, le Bas-Saint-Laurent et l'Estrie.

Note

Sous-financement. Une fois le montant de lenveloppe dépensé, les familles ont été laissées dans le froid. Programme suspendu.

Région Mesure touchant toutes les régions

Aide sociale

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50 000 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
novembre 2015
Conséquence

Les demandeurs qui ne répondront pas aux exigences du gouvernement pourront voir leur prestation coupée de moitié.

Note

"Québec va limiter l’accès à l’aide sociale, en coupant désormais les vivres aux demandeurs jugés aptes à travailler.

Une fois adopté le projet de loi 70, déposé mardi par le ministre Sam Hamad, les demandeurs de prestations d’aide sociale n’ayant aucune contrainte particulière devront obligatoirement s’inscrire à une démarche d’emploi, sous peine de pénalité financière.

[...]

Le gouvernement compte ainsi épargner, à terme, jusqu’à 50 millions $ par an."

Région Mesure touchant toutes les régions

Projets communautaires portés par les comités de quartier de Montréal

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1 300 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
juin 2015
Conséquence

Ces projets vont vraisemblablement disparaître.

"L’un des projets touchés est celui des intervenants communautaires scolaires (ICS). Dans Côte-des-Neiges, un quartier fortement multiculturel, sept intervenants sont embauchés par la Table de concertation jeunesse grâce à la subvention de la CSDM. Dans 10 écoles primaires et une école secondaire, ils travaillent avec les parents pour favoriser la réussite de leurs enfants. Ils informent les parents, dont beaucoup sont de nouveaux arrivants, des réalités des devoirs et des leçons, ils organisent des ateliers pour expliquer le rôle des professionnels de l’éducation, ils les réfèrent à des services relativement au logement, à l’emploi, à l’aide alimentaire."

Note

"Les comités de quartiers regroupent notamment les commissaires scolaires, les directions d’écoles, les parents des conseils d’établissement et des représentants d’organismes communautaires dans chaque quartier desservi par la CSDM. La commission scolaire leur accorde à chacun un budget qu’ils peuvent utiliser pour financer divers projets. Selon toute vraisemblance, ce budget sera réduit à néant à la rentrée prochaine."

 

Région Montréal

Centres de thérapie pour traitement de la dépendance

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Non comptabilisable
Date
février 2015
Conséquence

Au lieu de verser la pleine prestation de l'aide sociale, le ministère de la Solidarité sociale propose de la réduire à moins du tiers, soit de 747 $ à 200 $ par mois, aux personnes hébergées dans les centres de thérapie. «Avec un chèque de 200 $, les gens ne seraient plus capables d'entrer dans nos services. Il en coûte en moyenne 300 $ par mois pour une thérapie», a expliqué M. Marcoux. Les 40 cetres de thérapie sont donc mencés de fermeture parce que déficitaires. L'Association évalue que les coupes entraîneront des pertes de revenus de 150 000 $ par année par centre. On précise que plus de 800 travailleurs perdront leur emploi des suites des coupes.l y aurait 7300 personnes, dont la grande majorité vit de l'aide sociale, qui se retrouveraient sans thérapie

Région Mesure touchant toutes les régions

Aide-sociale

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15 000 000 $ Générale comptée dans le total
Date
janvier 2015
Conséquence

Reserrement des règles pour l'admissibilité à l'aide sociale qui affectera 16 500 personnes. Québec tiendra compte, entre autre, de la valeur immobilière, des revenus non déclarés et du partage de logement. Les centres de thérapie seraient affectées par le resserrement de ces règles). Depuis le début du mois de mai 2015 "les prestataires d'aide sociale qui sont hébergés dans des centres de traitement des dépendances ont vu leurs revenus mensuels diminuer de 747 $ à 200 $. Plusieurs n'ont donc plus les moyens de payer la thérapie offerte au coût de 300 $.Au Centre de traitement corps âme et esprit, à Sherbrooke, neuf personnes ont abandonné leur thérapie faute de revenus suffisants. Neuf autres personnes ont refusé d'y entrer. Le Centre a par ailleurs dû mettre à pied deux employés à temps plein en plus de réduire les heures de travail d'autres travailleurs. "

Région Mesure touchant toutes les régions

Programme soutien aux organismes communautaire

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Non comptabilisable
Date
novembre 2014
Conséquence

Augmentation de la charge de travail pour les bénévoles et les employéEs. Congédiement d'employéEs. Fermeture des opérations pour certains organismes.

Note

Sous-financement

Région Mesure touchant toutes les régions

Centres d'éducation populaire de Montréal

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340 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
septembre 2014
Conséquence

Avec la fin des subventions totalisant 340 000 $ qui provenaient de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) et les baux qui arrivent à échéance au printemps 2015 pour les centres d'éducation populaire dont il est affilié, ces organismes communautaires servant plus de 7000 familles pourraient devoir fermer boutique.Les centres d'éducation populaire offrent des services à plusieurs familles fragilisées dans des quartiers populaires. Les gens viennent chez nous parce qu'ils ont besoin de soutien, ils ont besoin d'apprendre, de reprendre confiance en eux. Ça se fait parfois par le tricot, l'alphabétisation, les cuisines collectives ou la francisation.Ces centres, qui regroupent plus de 1200 bénévoles et près de 250 employés à temps plein et temps partiel, ont bien peur de se retrouver à la rue. Les bâtiments qu'ils occupent pour le coût de 1 $ par année appartiennent à la CSDM, qui affirme ne plus avoir d'argent pour les entretenir et les rénover.

Note

La subvention de 340 000$ vient de la CSDM qui a elle-même connue des coupures.

Région Montréal

Avalanche Québec

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250 000 $ Générale comptée dans le total
Date
novembre 2015
Conséquence

"Avalanche Québec émettra moins de bulletins sur les risques d'avalanche dans les Chics-Chocs en raison d'un manque de budget. L'organisme en Haute-Gaspésie doit ainsi retrancher deux semaines de prévention au début décembre et deux semaines à la fin avril.

Les bulletins d'avalanche seront émis du 15 décembre 2015 au 15 avril 2016. Le directeur général d'Avalanche Québec, Dominic Boucher, prévient que les skieurs qui s'aventureront en montagne en dehors de cette période le feront à leur risque et péril."

"La réduction des périodes de prise de données aura un impact sur l'ensemble du service, croit l'entrepreneur. « Il serait trop facile de dire que parce qu'il y a moins de monde en début de saison, on peut se permettre de réduire les budgets, parce que c'est une période de l'année qui est extrêmement importante pour recueillir des informations sur la base du manteau neigeux », fait valoir M. Molaison.

De même, en fin de saison, le spécialiste du plein air explique que même si l'achalandage est moins grand, c'est le moment le plus propice de l'année pour des conditions d'avalanches importantes."

Note

"Au total, 100 avalanches sont observées chaque année. Cinq à 10 incidents sont rapportés en moyenne dans les Chics-Chocs."

Région Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine

CDEC et CLD de Montréal remplacés par PME MTL

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10 700 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
octobre 2015
Conséquence

"PME MTL offrira soutien et financement aux entrepreneurs, mais devra composer avec un budget réduit à 40% comparativement à celui dont bénéficiaient les CDEC et CLD, passant de 17,5 M$ à 6,8 M$.

En plus du budget réduit, PME MTL comptera sur la moitié des effectifs, puisque seulement 60 des 120 employés conserveront leur emploi."

Note

"Le maire de Montréal, Denis Coderre, a présenté PME MTL, un réseau de six pôles de soutien aux entrepreneurs et entreprises, qui remplacera les 18 centres locaux de développement (CLD) de Montréal et les corporations de développement économique (CDEC).

À la suite des compressions budgétaires du gouvernement du Québec, PME MTL vient remplacer les 18 organismes. Ce nouveau modèle se divisera en six grands territoires, soit l’Ouest-de-l’Île, le Centre-Ouest, le Grand Sud-Ouest, le Centre-Ville, le Centre-Est et l’Est-de-l’Île."

Région Montréal

Pacte fiscal ( les municipalités du Québec)

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300 000 000 $ Générale comptée dans le total
Date
septembre 2015
Conséquence

"Québec promet plus de pouvoirs de négociations aux villes, mais le processus par lequel le rapport de force opérera demeure inconnu. M. Couillard s'est contenté d'affirmer que le ministre des Affaires municipales allait travailler à l'élaboration d'un projet de loi en ce sens. Tout ce qui est connu, c'est que Québec s'engage à revoir le mode de négociation des conventions collectives des municipalités avec leurs cols bleus, cols blancs, policiers et pompiers.

Le gouvernement dit qu'il examinera le processus « en consultation avec les intervenants du milieu municipal ».

Le gouvernement avait déjà laissé entendre qu'il allait laisser le pouvoir aux municipalités de décréter les conditions de travail de leurs employés, ce qui a provoqué la colère des syndicats."

Note

"Québec a réussi à faire accepter des compressions de plus de 300 millions de dollars par année aux municipalités québécoises en échange de pouvoirs accrus dans leurs négociations avec leurs employés. Le gouvernement du Québec versera ainsi 3,2 milliards de dollars, sur une période de quatre ans, aux municipalités de la province dans le cadre du nouveau pacte fiscal 2016-2019."

Région Mesure touchant toutes les régions

Saguenay

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14 500 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
mai 2015
Conséquence

Gel d'embauche pour employés municipaux en 2014. Gel d'embauche maintenu en 2015

Note

Compressions de 10M$ durant 2014. Il ya 4,5M$ à couper encore.

Région Saguenay - Lac-Saint-Jean

Forums jeunesse régionaux du Québec

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Compression
14 000 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
avril 2015
Conséquence

«C’est la voix des jeunes en région qui s’éteint aujourd’hui. Le gouvernement a décidé d’écarter les jeunes de la nouvelle gouvernance territoriale. Qui va représenter les jeunes des régions auprès du gouvernement, qui va encourager les initiatives des jeunes, grandes ou petites, qui va travailler sur la participation des jeunes à leur communauté ? Nous perdons ce qui faisait du Québec un exemple envié en matière de jeunesse à travers le monde. La vision de la jeunesse du gouvernement actuel semble être limitée à des coupures de structures. Au nom des générations futures, le gouvernement nous ferme la porte des lieux décisionnels et est en train d’hypothéquer la jeunesse d’aujourd’hui», souligne Madame Cabirol, présidente de la Table de concertation des forums jeunesse.

Note

Abolition des forums. 

"[...]les forums jeunesse étaient responsables du seul fonds du Québec géré PAR et POUR les jeunes de 35 ans et moins, en plus de stimuler la participation citoyenne et électorale des jeunes."

Région Mesure touchant toutes les régions

Conférence Régionale des Élus de l'Estrie

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Non comptabilisable
Date
mars 2015
Conséquence

"Difficile d'évaluer l'impact de la disparition de cette instance de concertation qui réunit des élus mais également des groupes sociocommunautaires, des entrepreneurs, des syndicats, des gens de culture, des agriculteurs. «Demain matin, le départ de la CRÉ empêche personne de fonctionner, mais dans six mois, dans un an, il va y avoir énormément d'impacts», analyse Jacques Demers, en énumérant des dossiers marquants des dernières années comme la persévérance scolaire, l'exclusion sociale, l'aide à la pauvreté, l'aéroport de Sherbrooke et le mont Orford, par exemple. «Qui va être capable de prendre cette place-là pour la région?»"

15 employés du CRÉ de l'Estrie ont perdu leur emploi

 

Région Estrie

Ville de Montréal

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Non comptabilisable
Date
mars 2015
Conséquence

Augmentation des heures travaillées, réduction des congés de maladie, partage du coût des assurances: la Ville de Montréal demande des concessions importantes à ses employés alors qu'elle espère réduire leur rémunération globale de 10,5%.

Note

Réduction d'heures de travail et de salaire

Région Montréal

Fond de soutien aux territoires dévitalisé

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5 000 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
février 2015
Conséquence

Cette enveloppe servait à aider financièrement les villages les plus pauvres du Québec. Par exemple, en 2012, Sainte-Madeleine-de-la-Rivière-Madeleine a pu se procurer un camion de pompier grâce à ce fond.

Note

Abolition

Région Mesure touchant toutes les régions

Politique de la ruralité

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Non comptabilisable
Date
décembre 2014
Conséquence

"À partir du 31 mars 2015,  les MRC ne seront plus tenues de respecter la description du mandat des agents de développement rural, tel que prescrit dans la Politique. Les sommes allouées pour les postes d'agents de développement rural pourront être affectées à d'autres professionnels. Dès 2016, ces sommes, ainsi que les Pactes ruraux, feront partie d’une enveloppe globale de 100M$ (Fonds de développement des territoires) associée au Pacte fiscal et les MRC pourront en disposer selon les priorités qu'elles auront établies sur les différents territoires du Québec. Ce faisant, l’État retire aux élus l’obligation d’affecter ces sommes au développement collectif, comme que prévu à la Politique. Par contre, la Politique a été renouvelée, en 2014, pour une période de 10 ans avec un budget de près de 500 M$.L’enveloppe de 37 M$  destinée aux agents ruraux est demeuré en place cette année, mais stagne. Son maintien est plus qu’incertain. L’organisme Solidarité rurale qui s’occupait de la formation des agents ruraux n’est plus en mesure de combler ce mandat à la suite des différentes coupures."

Région Mesure touchant toutes les régions

Ville de Québec

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20 000 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
décembre 2014
Conséquence

Hausse des taxes municipales de 1,8% pour les résidents et de 2,3% pour les entreprises.

Région Capitale-Nationale

Les municipalités du Québec

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300 000 000 $ Générale comptée dans le total
Date
novembre 2014
Conséquence

Québec a réduit le budget des municipalités de 300M$ en 2015. Le budget des Centre Locaux de Développement (CLD)est réduit de 55%, c’est-à-dire 40M$. Les Conférences Régionales des Élus (CRE) sont abolies pour une économie de 40M$. Tâches des CRE transférées aux MRC. Voir CLD ET CRE dans les prochaines lignes. Centres d'éducations populaires à Montréal en danger ( voir onglet Aide à l'emploi et solidarité sociale).

Région Mesure touchant toutes les régions

Centre locaux de développement

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40 000 000 $ Générale comptée dans le total
Date
novembre 2014
Conséquence

Fermerture du CLD de Québec. Fermeture du CLD à Shawinigan. Fermeture de deux postes au CLD de Bécancour. Fermeture du CLD de Val-Saint-François. Fermeture du CLD de Rimouski-Neigette. Perte d'emplois avec toutes ces fermetures. Perte de 10% de budget au CLD à Joliette. "Dommages collatéraux" à prévoir. Les CLD sont des acteurs économiques régionaux. Par exemple, avec un budget de fonctionnement de 1,2 million $, le CLD Rimouski-Neigette a investi l'an dernier plus de 500 000$ pour venir en aide à des projets d'entreprises ou sous forme de services-conseils. Cela a permis la création ou le maintien de 157 emplois.

Région Mesure touchant toutes les régions

Conférence Régionale des Élus

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Non comptabilisable
Date
novembre 2014
Conséquence

Licensiement de tous les employéEs des CRÉs. Les mandats des CRÉs sont transférés aux MRC et, éventuellement, à un Forum des élus

Note

Abolition.

Région Mesure touchant toutes les régions

Solidarité rurale du Québec

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750 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
novembre 2014
Conséquence

Le gouvernement a choisi de ne plus faire appel à l'organisme en tant que conseiller en matière de développement rural. Le bureau a fermé ses portes. 9 salarié.e.s ont perdu leur emploi le 9 décembre dernier.

Note

Abolition. Ce montant représente le 3/4 de son budget total.

Région Mesure touchant toutes les régions

Subvention pour La Route Verte

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2 800 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
novembre 2014
Conséquence

"Si rien n’est fait, la fermeture de tronçons majeurs est à prévoir. On craint en effet que certaines municipalités, déjà aux prises avec de sérieuses difficultés financières, abandonnent carrément les portions de la Route verte situées sur leur territoire, ou que d’autres exigent des cyclistes qu’ils se procurent une vignette payante pour circuler sur leur réseau cycable — ce que le programme de subvention aboli par Québec permettait justement d’éviter."

Note

Cette subvention couvrait la moitié de l'entretien nécessaire pour la route verte. L'autre moit est payée par les municipalités.

Région Mesure touchant toutes les régions

Ville de Baie-Comeau

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1 000 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
novembre 2014
Conséquence

"À la suite du nouveau pacte fiscal signé entre le gouvernement du Québec et les municipalités, la ville de Baie-Comeau devra faire face, non pas à 500 000 $ de pertes comme l’estimait le maire Claude Martel, mais plutôt à un million de dollars."

"Le député de René-Lévesque, Marjolain Dufour, croit que c’est le contribuable qui va payer au bout du compte et que cela va vraiment faire mal aux régions et à l’économie d’ici. «Le peuple doit s’unir pour dire : on n’a jamais voté pour ça. Il faut se mobiliser et faire des manifestations convenables et bien organisées», a-t-il lancé.

Quant à Micheline Anctil, mairesse de Forestville et préfète de la MRC Haute-Côte-Nord, celle-ci croit que le gouvernement a tout simplement refilé la décision et la responsabilité aux villes de décider si elles diminuent le service ou font payer le citoyen."

Région Côte-Nord

Bureaux régionaux du MIDI

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4 600 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
octobre 2014
Conséquence

Le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) éliminera ses sept bureaux régionaux, dans lesquels 124 personnes sont à pied d’oeuvre à l’heure actuelle.L'intégration des nouveaux arrivants à Québec, à Trois-Rivières, à Sherbrooke et à Gatineau est mis à mal.

Région Mesure touchant toutes les régions
Fonction publique
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Tourisme Québec

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Générale comptée dans le total
Date
novembre 2015
Conséquence

"Une trentaine de postes seront ainsi abolis à Tourisme Québec d’ici le printemps 2016, alors que la responsabilité gouvernementale de la promotion du tourisme au Québec ne relèvera plus de l’administration publique."

Note

"À l’occasion des Assises du tourisme 2015, la ministre du Tourisme, madame Dominique Vien, annonce la création d’une Alliance de l’industrie touristique du Québec chargée de déterminer les orientations en matière de promotion du tourisme au Québec."

Région Mesure touchant toutes les régions

Emplois dans les secteurs publics et parapublics

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Non comptabilisable
Date
octobre 2015
Conséquence

Devant toutes les coupures, les emplois dans les secteurs publics et parapublics sont coupés. "L'emploi dans les secteurs public et parapublic québécois poursuit sa glissade[...].  Sur une base annuelle, la baisse correspond à une réduction de 1484 «équivalents à temps complet»."

Région Mesure touchant toutes les régions

Employés de la fonction publique

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Générale comptée dans le total
Date
octobre 2015
Conséquence
Note

"Le SFPQ (Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec) a accepté de lever le voile sur le nombre de ses cotisants dans les ministères et les organismes gouvernementaux assujettis à la Loi sur la fonction publique.

Il affirme que le gouvernement de Philippe Couillard sous-évalue grandement la diminution du nombre d'employés dans ces entités. Il en veut pour preuve la baisse de 2466 du nombre de ses propres cotisants dans les ministères et les organismes publics depuis 12 mois."

Région Mesure touchant toutes les régions

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec

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Non comptabilisable
Date
septembre 2015
Conséquence

"Les récents reportages sur l’absence d’inspection et de contrôle du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) confirment les craintes, maintes fois répétées, du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ). Dernièrement, l’émission de télé « J.E. » rapportait que 64 % des abattoirs québécois ne faisaient l’objet d’aucune visite du MAPAQ. De son côté, le Journal de Québec a fait la démonstration à la fin du mois de novembre 2014, que des usines à chiots étaient toujours actives, et ce, malgré l’adoption de mesures de contrôle du gouvernement pour enrayer ce phénomène. "

Note

Gels perpétuels des effectifs et non‑remplacement des départs.

Région Mesure touchant toutes les régions

Bureaux de la direction du marketing et des relations de presse du ministère du Tourisme

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Non comptabilisable
Date
septembre 2015
Conséquence

"[P]lusieurs suppressions de postes sont à prévoir. Tourisme Québec n'aurait plus aucune activité à Montréal et à Québec. Cette décision aurait pour conséquence que tous les fonctionnaires, professionnels et cadres de la direction du marketing et des relations de presse perdraient leur poste à partir du 1er avril 2016."

Il est question de supprimer 170 à 250 postes. 

Région Capitale-Nationale, Montréal

Fonctionaires oeuvrant au Ministère des Relations internationales

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Non comptabilisable
Date
septembre 2015
Conséquence

Réduction d'effectif et de force de travail

Note

"La diplomatie québécoise est en voie d’être amputée de 50 des 208 postes de fonctionnaires présents dans l’ensemble des délégations générales, délégations, bureaux et antennes autour du globe."

Région Mesure touchant toutes les régions

Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale

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Non comptabilisable
Date
juin 2015
Conséquence

"Le MTESS, déjà durement touché par les coupes budgétaires, est la cible d’un nouvel assaut de la part du gouvernement. Hier matin, les employées et employés du ministère ont appris que 369 postes sont abolis dans l’ensemble du réseau. Seulement sur l’île de Montréal, il y aura 28 personnes de moins pour donner des services d’aide à une population dont les besoins sont croissants."

Note

369 postes sont abolis dans l’ensemble du réseau.

Région Mesure touchant toutes les régions

Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport

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15 000 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
mai 2015
Conséquence

On peut envisager un service diminué en région. 

"À Sept-Îles, le bureau compte cinq employés et une directrice. Au poste de Rimouski, neuf employés perdront leur emploi.

À travers le Québec, 116 personnes seront touchées par cette mesure.      "

Note

"Les bureaux des directions régionales du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) de toutes les régions du Québec fermeront leurs portes d'ici le mois de septembre. Certains postes seraient transférés à Québec."

Région Mesure touchant toutes les régions

Société des Alcools du Québec

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Non comptabilisable
Date
février 2015
Conséquence

Au cours de la dernière année, la SAQ a amputé 60 000 heures dans les horaires de travail de ses employés en succursales. Cette compression de 60 000 heures s'ajoutait à une autre coupe de 80 000 heures réalisée cette fois au cours du présent exercice financier, prenant fin le 31 mars 2014. Le travail d'optimisation du réseau de la Société des alcools du Québec (SAQ) va très loin. Certaines de ses 401 succursales pourraient également voir leurs heures d'ouverture modifiées. Jusqu'à présent, plusieurs magasins de la SAQ ont ajusté leurs heures d'ouverture selon l'achalandage noté dans leurs allées.

Région Mesure touchant toutes les régions

Sûreté du Québec

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30 000 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
février 2015
Conséquence

150 postes d'officier sur 400 seront supprimés. Réduction du nombre d’escouades régionales mixtes de lutte au crime organisé à envisager.

Note

30M$ coupés sur un budget de 900M$

Région Mesure touchant toutes les régions

Gel salarial dans la fonction publique

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Non comptabilisable
Date
décembre 2014
Conséquence

"550 000 syndiqués devront se contenter d'un gel salarial pour les deux premières année. De plus, leurs congés de maladie vont être modifiés. Il est difficile de prévoir l'effet que ça aura sur les services."

Note

"Actuellement, les fonctionnaires ont droit à 12 congés de maladie par année et peuvent les cumuler indéfiniment s’ils ne les prennent pas, si bien que plusieurs d’entre eux peuvent ainsi partir plus rapidement à la retraite à la fin de leur carrière grâce à des semaines, voire des mois, de congés de maladie accumulés.Cette époque semble révolue. On passera désormais de 12 à 7 jours de maladie par an. Les journées non prises ne pourront plus être accumulées, et seront remboursées à 70 % de leur valeur à la fin de chaque année.Le gouvernement veut aussi faire passer l’âge de la retraite de 60 à 62 ans."

Région Mesure touchant toutes les régions

Retraite fonction publique

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Non comptabilisable
Date
décembre 2014
Conséquence

Dans un article signé Stéphanie Grammond paru dans la Presse du 18 décembre dernier, la journaliste nous présente un cas hypothétique calculé par un actuaire. Il s’agit d’un employé du secteur public qui veut prendre une retraite anticipé (à 55 ans). S’il prend sa retraite le 31 décembre 2016, il recevra une rente annuelle de 25 684$ par année. S’il la prend le lendemain 1˚ janvier 2017, soit le moment où le gouvernement veut mettre en application ses nouvelles conditions de retraite, il recevra 14 887$ par année. S’il veut retrouver son niveau de rente d’avant les changements, il devra attendre trois ans pour obtenir une rente de 24 856$.

Note

Modifications de règles.Québec propose de faire passer, à partir de 2017, de 60 à 62 ans l'âge minimum pour obtenir sa pension sans pénalité actuarielle, pour les employés qui ont suffisamment d'ancienneté. Québec veut aussi que la rente se calcule sur le salaire moyen des huit dernières années d'un employé plutôt que sur les cinq dernières, comme c'est le cas actuellement. Aussi, on veut que la pénalité pour un départ anticipé à la retraite soit de 7,2% par année au lieu des 4% actuels.

Région Mesure touchant toutes les régions

Suppression de postes dans la fonction publique

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Non comptabilisable
Date
novembre 2014
Conséquence

"En clair, la fonction publique au sein des ministères et organismes comptera au total 1 150 postes en moins. Le secteur parapublic - les réseaux de la santé et de l'éducation - est cependant exclu du processus."

Note

1150 postes dans la fonction publique abolis.

Région Mesure touchant toutes les régions

Sûreté du Québec

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Non comptabilisable
Date
septembre 2014
Conséquence

"Les étudiants en techniques policières du Cégep Garneau à Québec ont reçu une lettre du service de recrutement de la SQ les dissuadant de faire parvenir leur candidature. « Actuellement, selon les informations que nous détenons, nous ne pouvons pas faire de prévision quant aux embauches pour le reste de l'année financière en cours. Cette situation exceptionnelle nous oblige à suspendre l'admission de toute nouvelle candidature pour une durée indéterminée, le temps de procéder à toutes les évaluations », peut-on lire dans la lettre. En temps normal, chaque année, la SQ embauche 200 nouveaux policiers patrouilleurs. Ceci aura pour effet que beaucoup de gens vont postuler au niveau des municipalités qui ne l'auraient peut-être pas fait. L'embauche va donc être diminuée globalement ."

Note

Gel d'embauche

Région Mesure touchant toutes les régions

Gel d'embauche dans la fonction publique

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100 000 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
juin 2014
Conséquence

En avril 2014, le gouvernement Couillard a décrété un gel d'embache dans la fonction publique. En juin, il a élargit ce gel à la santé, l'éducation et le parapublic. On parle d'un risque de pénurie d'employés, surtout chez les infirmières et infirmiers. Perte d'expertise à prévoir pour le développement du Nord.

Note

Le gel ne sera pas reconduit au-delà du 31 mars 2015

Région Mesure touchant toutes les régions

Ministère des Relations internationales

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5 000 000 $ Générale comptée dans le total
Date
juin 2014
Conséquence

"Québec a fermé trois de ses bureaux à l’étranger : Taipei, Santiago et Moscou. La délégation d’Atlanta a été réduite. Le bureau du Québec à Berlin est devenu une simple antenne, celui de Washington a perdu sa vocation commerciale. On a fermé l’antenne installée depuis des années à Milan, en Italie."

Note

Coupe de 5M$ sur un budget de 100M$.

Région Mesure touchant toutes les régions

Retraite employés et employées municipaux

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Non comptabilisable
Date
juin 2014
Conséquence

Augmentation de la cottisation des employés dans les caisse de retraite à prévoir.

Région Mesure touchant toutes les régions
Culture
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Exploramer

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Générale comptée dans le total
Date
octobre 2015
Conséquence

Fermeture du musée. "26 employés seront mis à pied, et les actifs du musée seront liquidés."

Note

"Exploramer est une institution muséale située à Sainte-Anne-des-Monts, dans région administrative de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine au Québec. L'espace intérieur de l'édifice du musée comprend un grand nombre d'aquariums qui présentent différents écosystèmes du fleuve Saint-Laurent. L'expérience muséale est surtout orientée sur la présence de bassins tactiles où les visiteurs sont en contacts avec différentes espèces marines."

Région Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine

Bibliothèque du ministère de la Santé et des Services sociaux

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Non comptabilisable
Date
août 2015
Conséquence
Note

Fermeture de la bilbliothèque.

"La bibliothèque du ministère de la Santé et des Services sociaux — le plus important ministère du Québec — doit fermer ses portes dès le mois prochain, ce qui entraînera une perte d’expertise « irremplaçable » pour les gestionnaires, les chercheurs et les étudiants du domaine de la santé, déplorent des sources qui connaissent bien le dossier.

Le centre de documentation du ministère met à la disposition du public un trésor inestimable composé de plus de 30 000 livres, 400 titres de périodiques et des documents audiovisuels (DVD, CD et vidéocassettes). Sans pouvoir préciser quelle proportion de ces ouvrages restera offerte, le gouvernement explique que le centre de documentation du ministère de la Santé sera déménagé à la bibliothèque Cécile-Rouleau, située dans l’édifice G à Québec.

Cette bibliothèque, créée en 1972, héberge déjà les centres de documentation d’au moins 17 ministères et organismes de l’État qui ont fermé leurs portes au fil des ans. Le gouvernement Couillard accélère les fusions dans l’espoir d’éliminer des postes et de mettre fin à des achats en double de documents ou d’abonnements, indique un document interne du Secrétariat du Conseil du trésor obtenu par Le Devoir. Le nombre de fusions ou de fermetures reste à préciser, mais tous les ministères ont eu le mot d’ordre de déterminer des façons de « rationaliser » leurs services de documentation."

Région Mesure touchant toutes les régions

conseils régionaux de la culture

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Non comptabilisable
Date
juillet 2015
Conséquence

"Les CRC ont vu leur budget de fonctionnement amputé de 15 %, ce qui limite leur capacité d’action : perte d’expertise, équipes réduites, diminution des services…"

Note

"Depuis près de 40 ans, les conseils régionaux de la culture (CRC) informent et conseillent les acteurs clés du développement régional en matière d’art et de culture. En vertu de leur mission, les CRC s’engagent envers leurs membres à défendre les intérêts supérieurs de la culture, à faire reconnaître la pratique artistique professionnelle et l’importance de la culture dans le développement régional. "

Région Mesure touchant toutes les régions

Festivals culturels

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Non comptabilisable
Date
juillet 2015
Conséquence

"

Le ministère de la Culture et la SODEC ont refusé de divulguer la liste finale des festivals qui sont touchés par ces coupures. Selon Le Devoir, il s'agit du Festival international de jazz de Montréal, des FrancoFolies de Montréal, du Festival d'été de Québec et du Festival Juste pour rire. Montréal en lumière et le ComediHa! de Québec seraient aussi touchés, mais pas Osheaga et le Rockfest de Montebello, a-t-on toutefois précisé.

 

Ces mauvaises nouvelles arrivent alors que la saison des festivals est à son paroxysme, partout au Québec. Ces coupes, imposées par la SODEC, rendent la tâche difficile aux organisations qui doivent prévoir un budget sans connaître le montant final des fonds publics auxquels ils ont droit."

Note

Compression aux budgets alloués à des festivals par la SODEC.

Région Mesure touchant toutes les régions

Programme d’aide financière aux festivals et événements touristiques

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Non comptabilisable
Date
juillet 2015
Conséquence

Les événements culturels en région sont menacés par les coupes au CALQ.

Note

"Depuis 2012, le volet innovation de ce plan a même fondu : des 2 millions qu’il contenait au départ, il ne reste que 200 000 $."
 

Région Mesure touchant toutes les régions

Réseau des Organisateurs de Spectacles de l'Est du Québec

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16 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
juillet 2015
Conséquence

"Cette restriction budgétaire représente 16 000 $, soit 3 % du budget du réseau de diffuseurs qui oeuvre en Gaspésie, aux Îles-de-la-Madeleine, au Bas-Saint-Laurent, sur la Côte-Nord et au Saguenay."

--------

""La directrice générale du ROSEQ, Solange Morisette, confirme qu'il faudra couper dans certains services et des outils de promotion.

« On va être obligé de couper dans certains services, c'est sûr, dit-elle [...] On fait du mentorat et du coaching et on va devoir couper là-dedans. On va être obligés de diminuer les outils de promotion comme les capsules qu'on voit à Radio-Canada. [...] On ne pourra pas faire autant de suivi de programmation. Le réseau d'été va être touché aussi. »"

Région Mesure touchant toutes les régions

Mouvement National des québécoises et québécois

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Non comptabilisable
Date
juin 2015
Conséquence

" Pour les organisateurs de la fête nationale, celle-ci serait en péril à partir de l’année prochaine du fait des coupes budgétaires importantes qui vont rendre très difficile la bonne tenue des événements. Gilles Laporte, président du MNQ annonce une coupure de 20% dans le budget."

Note

Coupure de 20% du total du budget.

Région Mesure touchant toutes les régions

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

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Non comptabilisable
Date
juin 2015
Conséquence

"Le nombre de cadres de la BAnQ passera ainsi de 46 à 39."

"La Grande Bibliothèque située dans le Quartier Latin de Montréal, et rattachée à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) va voir 22 emplois en lien avec les services supprimésé"

Note

Demande de réduction de dépenses du Conseil du Trésor.

"La BAnQ se voit confronter depuis plusieurs années à des coupes budgétaires (près de 8 millions $ de 2009 à 2013, soit 10 % de son budget de fonctionnement)."

Région Montréal

Conseil des arts et des lettres du Québec

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2 500 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
juin 2015
Conséquence

"Au ministère de la Culture du Québec, on affirme que ces compressions s'inscrivent dans le vaste effort collectif qui est exigé de l'ensemble de l'appareil gouvernemental afin d'atteindre l'équilibre budgétaire. Un porte-parole du Ministère soutient que les coupes n'affecteront pas les artistes, mais qu'il s'agit plutôt, pour les organismes culturels, d'un exercice « d'optimisation des structures ». Autrement dit, d'une cure minceur sur le plan administratif. "

Région Mesure touchant toutes les régions

Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)

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Non comptabilisable
Date
juin 2015
Conséquence

Une quarantaine d'emplois seront perdus et les services aux artistes seront affectés.

Note

"La SODEC devrait réduire d'environ 2 à 3% ses coûts administratifs, tout comme l'ont fait précédemment le CALQ, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) et d'autres sociétés d'État."

Région Mesure touchant toutes les régions

Télé Québec

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Non comptabilisable
Date
mars 2015
Conséquence

Le retrait de sa programmation d'émissions plus luxueuses ( Les Satiriques, SNL Québec)

Note

Télé-Québec dit subir une compression de 2% de sa masse salariale, en plus d'une réduction de 3% de son budget de fonctionnement pour 2015-2016.

Région Mesure touchant toutes les régions

Centre culutrel de Sherbrooke

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290 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
février 2015
Conséquence

Parmi les mesures prises pour atteindre l'objectif en 2014-2015, il y a notamment eu l'abolition du poste de coordonnateur à la politique culturelle. Ils regarderont du côté de la philanthopie pour boucler leur budget.

Note

Coupure de 290 000$ sur un budget de 5M$

Région Estrie

Programme Ville et village d’art et de patrimoine

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Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
décembre 2014
Conséquence

Abolition du programme. 

Note

"

À la suite de la signature du Pacte fiscal transitoire et lors d’une récente rencontre, le ministère de la Culture et des Communications du Québec confirmait à la Fondation Villes et villages d’art et de patrimoine l’abolition du volet 5 de l’aide aux initiatives de partenariat, communément appelé Programme ou Entente Villes et villages d’art et de patrimoine (VVAP) – de même que des coupures dans le soutien financier accordé à la Fondation.

{{La Fondation Villes et villages d’art et de patrimoine}}

La Fondation VVAP est un réseau québécois d’intervenants en développement culturel. L’organisme, devenu opérationnel en 1998, avait d’abord comme objectif de réseauter les promoteurs municipaux et les conseils de bandes qui participaient au programme Villes et villages d’art et de patrimoine (VVAP) géré par le ministère de la Culture et des Communications du Québec.

Depuis 2010, la Fondation maintien et développe le réseau au-delà du programme VVAP, en mettant sur pied différentes activités, notamment un Colloque annuel pour les acteurs du développement culturel, des formations, des conférences et des rencontres de codéveloppement ainsi que du parrainage. Le réseau compte plus d’une soixantaine de membres répartis dans toutes les régions du Québec : « Dans le cadre de nos activités, les membres de la Fondation mettent en commun leurs connaissances et leur savoir-faire pour valider leurs projets culturels, trouver de nouvelles avenues au développement culturel de leur région et pour les soutenir dans leurs mandats. Les expertises développées en région sont diverses, multiples et nos activités sont un moyen de stimuler cette effervescence et de contribuer au dynamisme culturel de leur territoire », précise Jessica McMaster, coordonnatrice à la Fondation. À ce jour, la Fondation attend toujours la confirmation écrite de son financement pour l’année 2014-2015 mais des coupures ont été signifiées par le ministère."

Région Montérégie

Conservatoires du Québec

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Non comptabilisable
Date
septembre 2014
Conséquence

Il a été question pendant un instant de fermer les conservatoires. L'idée à été écartée. Il reste que les conservatoires sont déficitaires et sont sous-financés.

Note

Sous-financement qui a mené à un déficit de 14 M$ pour les conservatoires du Québec.

Région Mesure touchant toutes les régions

Crédits d'impot industrie culturelle

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Non comptabilisable
Date
juin 2014
Conséquence

Dans le milieu culturel, l'impact négatif total sera de 85 millions de dollars d'ici les trois prochaines années, soit plus du quart du montant de 370 millions que le gouvernement entend économiser avec cette mesure.Cela signifie moins de livres, de CD et de films, en plus de possibles pertes d'emplois, prédisent les associations de producteurs et d'éditeurs.

Note

Réduction de 20% dans les crédits d'impôts pour toutes les entreprises. /économie de 370M$ pour le gouvernement.

Région Mesure touchant toutes les régions

Musée des beaux-arts de Montréal

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700 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
juin 2014
Conséquence
Région Montréal

Musée d’art contemporain de Montréal

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445 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
juin 2014
Conséquence

Fermeture de la médiathèque du musée. 

Région Montréal

Musée national des beaux-arts du Québec

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550 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
juin 2014
Conséquence
Région Capitale-Nationale

Musées de la civilisation de Québec

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944 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
juin 2014
Conséquence

"On devra couper des postes et fermer le Musée de l’Amérique francophone les mardis et mercredis.Il n’y aura pas de nouvelle exposition, donc moins de retombées." dit Michel Côté, directeur du musée.

Région Capitale-Nationale
Aide à l'emploi
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Carrefour jeunesse-emploi Trois-Rivières / MRC des Chenaux

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Non comptabilisable
Date
septembre 2015
Conséquence

« Depuis le 1er avril, il y a 168 personnes à qui on a dû refuser l'accès qui n'avaient pas les critères d'admissibilité pour avoir nos services, qui étaient soit étudiants ou travailleurs à temps plein. » — Sébastien Morin, directeur général du Carrefour jeunesse-emploi

Région Mauricie

Cours pour aider les immigrants à s'intégrer au Québec, "Québec 101"

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Non comptabilisable
Date
juin 2015
Conséquence

À voir.

Note

"Le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) diminuera de 25 %, à compter du 1er juillet, le nombre de séances données aux immigrants dans le cadre des programmes Premières démarches d’installation et Objectif intégration. Ces cours visent à donner aux nouveaux arrivants toutes les clés pour comprendre le Québec : comment trouver du travail, connaître les valeurs québécoises, inscrire ses enfants à l’école, obtenir une carte d’assurance maladie, et ainsi de suite."

Région Mesure touchant toutes les régions

Programme de création d’emplois en forêt

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6 000 000 $ Générale comptée dans le total
Date
avril 2015
Conséquence

Le Programme de création d’emploi en forêt sécurise chaque année environ 160 emplois en Gaspésie. Plusieurs travailleurs ont besoin de ce projet pour compléter jusqu’à 50% de leur saison de travail.

Note

Abolition

Région Mesure touchant toutes les régions

Organisme communautaire 1001 et 1 Usages ferme

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Non comptabilisable
Date
mars 2015
Conséquence

L’organisme fait partie des services offerts par le Carrefour communautaire de Rosemont l’Entre-Gens. On parle de la perte d’un organisme qui aide les jeunes adultes de 18 à 35 ans à trouver leur place et les personnes seules et âgées à avoir des services ménagers à moindre coût. 70 jeunes qui n'ont pas d'autres places où travailler et qui ne sont pas elligibles ailleurs perdront leur place. L’organisme recevait plus de 500 demandes par année dans tout Montréal, le quart dans Rosemont-La Petite-Patrie.

Note

Le changement de mandat des CJE a enlevé la possiblité au CJE de Rosemont de financer cet organisme communautaire.

Région Montréal

Vie autonome bas saint-laurent

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Non comptabilisable
Date
novembre 2014
Conséquence

Vie Autonome Bas-Saint-Laurent se voit dans l'obligation de mettre la clé sous la porte.Faute de ressources financières et humaines, l'organisme communautaire œuvrant auprès des personnes handicapées physiquement officialisera sa fermeture

Région Bas-Saint-Laurent

PAAS-Action

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2 000 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
octobre 2014
Conséquence

PAAS - Action est un programme d’aide et d’accompagnement social mis en place par le Ministère pour aider les personnes pour qui l'accès au marché du travail ne peut être envisagé qu'à long terme. Le programme Interagir vise à vous offrir un soutien et un accompagnement personnalisés grâce à des projets particuliers offerts par des organismes de votre milieu. L’objectif est de vous permettre d’améliorer votre situation et d’aller de l’avant dans votre cheminement personnel et social. Lep rogramme permet à quelqu'un faire une activité quelconque Quelque 300 personnes, considérées comme admissibles par les organismes communautaires qui les accompagnent, n’ont pas été admises au programme PAAS-Action au cours de la dernière année.

Note

Le budget passe de 16M$ à 14M$

Région Mesure touchant toutes les régions

Carrefours Jeunesse Emploi ( CJE)

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Non comptabilisable
Date
octobre 2014
Conséquence

Le gouvernement souhaite que les carrefours se concentrent dorénavant sur les prestataires d'aide sociale et d'assurance-emploi. "Un jeune qui n'a pas son diplôme d'études secondaires, qui a une job à 10 $ de l'heure puis qui voudrait se prendre en main et se donner une deuxième chance, et bien le carrefour est là en ce moment, mais à partir du 1er avril prochain, le carrefour ne sera plus là si le jeune se présente avec ce type de profil-là." Plusieurs régions comme Chaudière-Appalaches subiront une diminution allant de 8 % à 10 % alors que ceux situés près des grands centres verront leurs budgets maintenus ou augmentés. Par exemple, l'organisation thetfordoise devra composer avec un financement réduit d'environ 36 000 $ au cours de la prochaine année sur un budget global de 407 000 $.

Note

L'enveloppe globale de 45M$ est maintenue. Par contre, plusieurs CJE en région voient leur financement réduits. La mission des CJE a été révisée aussi

Région Mesure touchant toutes les régions

Programme Alternative Jeunesse

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9 000 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
octobre 2014
Conséquence

Alternative jeunesse procurait aux jeunes inscrits un supplément de revenu qui faisait passer leur prestation mensuelle d'aide sociale de 610 $ à 735 $, en plus de leur fournir gratuitement une carte OPUS. Le but? Les aider à entreprendre un parcours de réinsertion au plan personnel, social et professionnel. Et bien c'est terminé, ça.

Note

Abolition

Région Mesure touchant toutes les régions

Contrats d’intégration au travail

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13 400 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
juin 2014
Conséquence

Depuis l’été dernier, le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale du Québec a effectué un gel des contrats d’intégration au travail (CIT). Cette mesure visant à aider l’intégration en emploi des personnes vivant avec un handicap permettait à de nombreuses personnes de trouver un travail. Les employeurs qui acceptaient d’engager ces personnes recevaient un montant du gouvernement permettant de compenser le manque de rendement causé par le handicap. Des personnes qualifiées, mais limitées d’une quelconque façon par leur handicap, pouvaient alors avoir accès à l’emploi et étaient ainsi actives professionnellement et, de ce fait, socialement. "Des dizaines d’entreprises d’économie sociale ont été informées cet été par les CDEC de la région de Montréal (Corporation de développement économique et communautaire) que les employés qu’elles embauchent grâce aux programmes Subventions salariales ne jouiraient plus que de 30 semaines d’aide à l’emploi. À l’origine, ce programme garantissait le versement de 100 % du salaire d’un employé la première année, pendant 52 semaines, et 60 % l’année suivante, pendant 30 semaines. Québec limite désormais sa subvention à 100 % pour 30 semaines, pour une seule année."

Note

Près de 35,6M$ sont investis cette année pour faciliter l’accès au marché du travail pour les personnes vivant avec un handicap. Cette enveloppe devrait contenir 49M$,

Région Mesure touchant toutes les régions
Justice
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Hausse des pénalités pour les contraventions au Québec pour financer les CAVAC

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Non comptabilisable
Date
septembre 2015
Conséquence

"Dès le 21 octobre prochain, les contraventions coûteront plus cher au Québec[...]. L'argent en surplus va être versé aux Centres d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC).

Cette hausse des frais de contravention aurait été mise en place afin de financer l’augmentation de la portion dédiée à ces fonds d'aide qui sera proportionnelle à l'infraction commise.

Actuellement, 14 $ de chaque contravention sont dédiés au Fonds d'aide des victimes d'actes criminels. Toutefois, des sources à la Sûreté du Québec (SQ) et au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) ont confié qu'au cours des derniers jours, ils ont reçu la directive du ministère de la Justice que ces constats d'infraction allaient être plus salés, et ce, dès le 21 octobre prochain.

C'est uniquement la portion dédiée à ces fonds d'aide qui gonflera et sera proportionnelle à l'infraction commise.

Par exemple, pour une amende de 100 $ et moins, 20 $ seront dédiés au fonds d'aide. Pour une amende allant de 101 $ jusqu'à 500 $, le montant sera de 40 $. Pour une amende de 501 $ et plus, ce sera dorénavant un montant équivalant à 25 % de l'amende."

Note

"Par ailleurs, cette fourchette de prix ne tient pas seulement compte des infractions au Code de la sécurité routière, mais bien à tout type d'infraction aux lois du Québec, allant des lois encadrant le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, ou encore de la Commission de la santé et de la sécurité du travail."

Hausse de tarif

Contraventions plus chères.

Région Mesure touchant toutes les régions

La prison Tanguay pour femmes

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Non comptabilisable
Date
septembre 2015
Conséquence

Entassement de 3 à 4 détenues par cellule. 

Potentiel de surpopulation suite au transfert.

Perte de 5 emplois contractuels. 

 

Note

"Les femmes incarcérées à la Maison Tanguay à Montréal seront transférées à l'Établissement de détention Leclerc de Laval."

"L’établissement de détention Tanguay, inauguré en 1964, était le plus gros centre de détention pour femmes au Québec. Construit sur le terrain de la prison de Bordeaux, il comprend 220 places et accueille actuellement 240 détenues."

Région Montréal

Programmes pour accès à la justice

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3 000 000 $ Non comptabilisable
Date
septembre 2014
Conséquence
Note

Nous ne comtabilisons pas ces chiffres dans le total parce qu'ils ne sont pas confirmés. Chiffres à utiliser avec précaution. Il était possible de consulterl a source en mars 2015. En date de juin 2015, l'article qui annonçait lasortie médiatique de juripop n'était plus sur la toile et donc non-consultable.

Région Mesure touchant toutes les régions

Programme d'indemnisation des victimes d'actes criminels

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2 650 000 $ Non comptabilisable
Date
juin 2014
Conséquence
Note

Nous ne comtabilisons pas ces chiffres dans le total parce qu'ils ne sont pas confirmés. Chiffres à utiliser avec précaution.

Région Mesure touchant toutes les régions

Centre de documentation sur l’éducation des adultes et la condition féminine

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Spécifique comptée dans le total
Date
août 2015
Conséquence

"Le Centre de documentation sur l’éducation des adultes et la condition féminine (CDÉACF) doit se résoudre à procéder à des réductions de services conséquemment aux compressions budgétaires qui ont frappé l’organisme depuis les deux dernières années."

"Le CDÉACF comptera sur une équipe réduite de 8 personnes en septembre 2015 alors qu’elle était de 13 employé-es en avril 2014 et de 16 personnes en 2011. L’organisme, qui est en attente d’une réponse du ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MEESR) à une demande de renouvellement de financement pour 2015-2016, espère ne pas avoir à procéder à des compressions supplémentaires à l’automne."

Région Montréal

16 organismes d’aide à l’emploi des femmes

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700 000 $ Générale comptée dans le total
Date
juin 2015
Conséquence

«Cette coupe augure très mal. Elle sème beaucoup d’inquiétudes quant à la prise en compte par le gouvernement des besoins spécifiques des femmes en matière d’intégration et de maintien en emploi», a déclaré Danielle Hébert, présidente du Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail (CIAFT), dont sont membres les organismes. «Ces coupes ne sont pas anodines. Elles vont compromettre la capacité de soutenir l’accès à la diversité en emploi des femmes en plus de limiter leur accès aux ressources pour leur intégration et leur maintien en emploi, a fait savoir la présidente de la CSQ, Louise Chabot, par voie de communiqué. Après avoir coupé dans le budget du Conseil du statut de la femme, c’est une autre démonstration qui vient confirmer que les mesures d’austérité touchent particulièrement les femmes.»

Région Mesure touchant toutes les régions

Cliniques d'avortement

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Non comptabilisable
Date
mars 2015
Conséquence

Le ministre de la Santé Gaétan Barrette va limiter le nombre d’avortements pratiqués par les médecins québécois. Dans un document de travail ministériel, on apprend aussi que les avortements ne seront plus considérés comme des activités médicales prioritaires (AMP), ce qui entraînera la fermeture de cliniques et limitera l’accès aux soins.

Région Mesure touchant toutes les régions

Concours "Chapeau les filles!"

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60 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
février 2015
Conséquence

La disparition des finales régionales du concours «Chapeau, les filles!», du moins pour cette année. Le concours Chapeau les filles!, qui souligne la volonté et le travail des femmes inscrites à un programme de formation menant à l’exercice d’un métier traditionnellement masculin.

Note

Coupure et économie estimées par l'opposition officielle.

Région Mesure touchant toutes les régions

Conseil du statut de la femme

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458 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
février 2015
Conséquence

Quatre bureaux régionaux (Rouyn-Noranda, Saguenay, Montréal et l'unité régionale de Québec) du Conseil du statut de la femme du Québec fermeront leurs portes . Dans les 4 bureaux qui fermeront leurs portes, 9 personnes perdent leur emploi.

Région Mesure touchant toutes les régions

Campagne de publicité pour l'égalité des genre

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500 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
octobre 2014
Conséquence

Le gouvernement supprime une campagne sur l'égalité des genres qui coûterait un demi-million de dollars.

Région Mesure touchant toutes les régions

Campagne de publicité pour la lutte contre l'homophobie

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1 000 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
octobre 2014
Conséquence

Lancée en mars 2013 par le ministre de la Justice péquiste, Bertrand St-Arnaud, la campagne devait s'échelonner sur cinq ans. Elle était dotée d'un budget global de 7,1 millions de dollars et consistait à amener la population à s'interroger sur la réalité de son ouverture à l'égard de l'homosexualité.En supprimant la campagne publicitaire prévue pour l'année 2014-2015, le gouvernement Couillard, qui souhaite atteindre rapidement l'équilibre budgétaire, réalise des économies d'un million de dollars.

Région Mesure touchant toutes les régions

Programme "À égalité pour décider"

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500 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
juin 2014
Conséquence

Des efforts budgétaires seront nécessaires pour remplir la mission du programme. Le programme vient en aide aux femmes en régions et dans les régions autochtones qui souhaitent se lancer en politique municipale. Les projets qu'ils financent visent à former des candidates ou à soutenir des élues, notamment via des séances d'information sur le fonctionnement des instances municipales ou des activités de sensibilisation auprès des jeunes. Le programme aide également les femmes à s'intégrer sur les conseils d'administration des entreprises.

Note

Ce montant représente la moité du budget annuel du programme.

Région Mesure touchant toutes les régions
Toutes les mesures
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Centre de développement pédagogique

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Non comptabilisable
Date
juillet 2015
Conséquence
Note

"Le Ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MEESR) a en effet annoncé à la fin du mois dernier qu’il suspendrait pour un an les activités du Centre de développement pédagogique (CDP).Ces nouvelles coupes sont liées à celles déjà annoncées, il y a quelques semaines, en éducation.

«Le CDP est une ressource très importante pour les professeurs de sciences au primaire et au secondaire et on craint que cette suspension se transforme en fermeture définitive», affirme Camille Turcotte, directrice générale de l’Association pour l’enseignement de la science et de la technologie au Québec.

Mandaté à l'origine par le MEESR pour soutenir l'implantation des programmes de science et technologie au primaire et au secondaire, le CDP s'est vu confier, avec l'arrivée en 2003 du renouveau pédagogique, la formation et le soutien des enseignants et des conseillers pédagogiques des commissions scolaires et des établissements d’enseignement du Québec."

Région Mesure touchant toutes les régions
Transport
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Traverse Sorel-Tracy-Saint-Ignace-de-Loyola

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Non comptabilisable
Date
juin 2015
Conséquence

2Le coût annuel pour ceux qui empruntent le traversier chaque jour pour aller travailler est passé de 2800 $, en 2014, à 3500 $, en 2015."

Hausse de tarif

"La Société des traversiers du Québec (STQ) a augmenté de 25 % le tarif de la traverse Sorel-Tracy-Saint-Ignace-de-Loyola pour l'utilisateur régulier avec voiture."

Région Montérégie

Agence Métropolitaine de Transport

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Non comptabilisable
Date
octobre 2014
Conséquence

2014-2015: Élimination de 19 postes, soit 4,3% de son effectif. 2015-2016: Suspension des études sur la faisabilité de l'électrification du réseau des trains be banlieue. L'AMT sera abolie en automne 2015 pour être remplacée par l'Autorité régionale de transport (ART) et le Réseau des transports métropolitains (RTM)

Note

Problème de financement structureal. Abolition de l'agence. L'AMT sera remplacée par deux agences.

Région Montréal

Autoroute 85

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Non comptabilisable
Date
octobre 2014
Conséquence

Le gouvernement du Québec et du Canada se relancent la balle depuis plusieurs mois quant à la signature d’une entente sur le financement de la construction de la dernière portion de 94 km de l’autoroute 85 entre Saint-Louis-du-Ha-Ha! et Saint-Antonin, un projet évalué à près de 600 millions de dollars.

Note

L'autoroute doit coûter 562M$. Le fédéral et le provincial se relancent la balle.

Région Bas-Saint-Laurent
Environnement
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Bureau du forestier en chef

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1 000 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
février 2015
Conséquence

Ceci entraînerait une baisse d'effectif de quinze personnes, dont près de la moitié travaillent en région. il manquerait déjà de fonctionnaires au ministère pour répondre aux exigences de la planification forestière qui est maintenant la responsabilité du gouvernement depuis l'adoption du nouveau régime forestier.

Note

1M$ de coupe sur un budget de 5,3M$.

Région Mesure touchant toutes les régions

Ministère de la Faune

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Non comptabilisable
Date
février 2015
Conséquence

Parmi les postes de professionnels qui disparaîtront bientôt, on compterait une vingtaine de biologistes, donc des scientifiques. En plus des biologistes oeuvrant dans toutes les régions du Québec, près d’une vingtaine de postes de techniciens travaillant eux aussi dans diverses régions devraient disparaître.Les biologistes et les techniciens qui perdront leur emploi sont en outre responsables de l’inventaire d’espèces fauniques exploitées ou à statut précaire.

Note

100 postes coupés.

Région Mesure touchant toutes les régions

Recherche en foresterie

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Non comptabilisable
Date
février 2015
Conséquence

Abolition du volet du Programme de recherche en partenariat sur l'aménagement et l'environnement forestiers, ainsi que le Programme d'appui à la recherche forestière. Pour les chercheurs, la perte de ces subventions vient réduire la quantité d'information qu'ils recueillent pour assurer l'avenir de la forêt et de l'industrie qui s'y rattache. Ces coupes entraîneront une réduction de la recherche sur la biodiversité et sur le caribou des bois et des étudiants au deuxième cycle seront refusés à l'Université du Québec à Chicoutimi, faute de financement.

Note

Abolition.

Région Mesure touchant toutes les régions

Protection faunique

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Non comptabilisable
Date
août 2014
Conséquence

Des techniciens et des scientifiques travaillant pour l’État québécois sur une base contractuelle ont reçu, à leur plus grand étonnement, un avis les informant que le gouvernement mettait carrément fin à leur contrat. Dans certains cas, les contrats ne devaient pourtant pas arriver à échéance avant plusieurs mois.Moins de protection faunique. Risque de nuire sérieusement à la capacité des agents à lutter efficacement contre le braconnage au Québec.

Note

50 postes coupés.

Région Mesure touchant toutes les régions