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Ce site compile les mesure d'austérité des exercices budgétaires 2014-2015 et 2015-2016. Il n'est donc plus mis à jour.
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Justice

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Hausse des pénalités pour les contraventions au Québec pour financer les CAVAC

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Compression
Non comptabilisable
Date
septembre 2015
Conséquence

"Dès le 21 octobre prochain, les contraventions coûteront plus cher au Québec[...]. L'argent en surplus va être versé aux Centres d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC).

Cette hausse des frais de contravention aurait été mise en place afin de financer l’augmentation de la portion dédiée à ces fonds d'aide qui sera proportionnelle à l'infraction commise.

Actuellement, 14 $ de chaque contravention sont dédiés au Fonds d'aide des victimes d'actes criminels. Toutefois, des sources à la Sûreté du Québec (SQ) et au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) ont confié qu'au cours des derniers jours, ils ont reçu la directive du ministère de la Justice que ces constats d'infraction allaient être plus salés, et ce, dès le 21 octobre prochain.

C'est uniquement la portion dédiée à ces fonds d'aide qui gonflera et sera proportionnelle à l'infraction commise.

Par exemple, pour une amende de 100 $ et moins, 20 $ seront dédiés au fonds d'aide. Pour une amende allant de 101 $ jusqu'à 500 $, le montant sera de 40 $. Pour une amende de 501 $ et plus, ce sera dorénavant un montant équivalant à 25 % de l'amende."

Note

"Par ailleurs, cette fourchette de prix ne tient pas seulement compte des infractions au Code de la sécurité routière, mais bien à tout type d'infraction aux lois du Québec, allant des lois encadrant le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, ou encore de la Commission de la santé et de la sécurité du travail."

Hausse de tarif

Contraventions plus chères.

Région Mesure touchant toutes les régions

La prison Tanguay pour femmes

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Compression
Non comptabilisable
Date
septembre 2015
Conséquence

Entassement de 3 à 4 détenues par cellule. 

Potentiel de surpopulation suite au transfert.

Perte de 5 emplois contractuels. 

 

Note

"Les femmes incarcérées à la Maison Tanguay à Montréal seront transférées à l'Établissement de détention Leclerc de Laval."

"L’établissement de détention Tanguay, inauguré en 1964, était le plus gros centre de détention pour femmes au Québec. Construit sur le terrain de la prison de Bordeaux, il comprend 220 places et accueille actuellement 240 détenues."

Région Montréal

Programmes pour accès à la justice

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Compression
3 000 000 $ Non comptabilisable
Date
septembre 2014
Conséquence
Note

Nous ne comtabilisons pas ces chiffres dans le total parce qu'ils ne sont pas confirmés. Chiffres à utiliser avec précaution. Il était possible de consulterl a source en mars 2015. En date de juin 2015, l'article qui annonçait lasortie médiatique de juripop n'était plus sur la toile et donc non-consultable.

Région Mesure touchant toutes les régions

Programme d'indemnisation des victimes d'actes criminels

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Compression
2 650 000 $ Non comptabilisable
Date
juin 2014
Conséquence
Note

Nous ne comtabilisons pas ces chiffres dans le total parce qu'ils ne sont pas confirmés. Chiffres à utiliser avec précaution.

Région Mesure touchant toutes les régions