Régions : Mesures touchant toutes les régions

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Frais de scolarité pour étudiants étrangers au niveau universitaire

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Non comptabilisable
Date
février 2016
Conséquence
Hausse de tarif

"Malgré les investissements en éducation que fait miroiter le premier ministre Philippe Couillard, les universités subiront de nouvelles compressions en 2016-2017, a annoncé Québec aux recteurs. Mais le gouvernement a trouvé une formule pour leur permettre de les éponger. Il leur donnera le feu vert pour augmenter les droits de scolarité des étudiants étrangers, a appris La Presse.

Les universités pourraient hausser jusqu’à 25 % la facture d’un étudiant étranger à compter de l’automne, selon une source bien au fait du dossier. Cette augmentation maximale représenterait entre 3000 $ et 4000 $ pour une année d’études à temps plein (30 crédits). Si toutes les universités augmentaient au maximum permis la facture des étudiants étrangers, elles toucheraient autour de 30 millions de dollars au total.

Notons que les quelque 12 000 étudiants français seraient épargnés par cette mesure. Ils ont déjà apporté leur contribution : leur facture annuelle au premier cycle a triplé pour passer de 2300 $ à 6550 $ à l’automne 2015. C’est la même somme que celle payée par les étudiants venus des autres provinces canadiennes."

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Ensemble des cegeps

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40 000 000 $ Générale comptée dans le total
Date
juin 2015
Conséquence

"Selon un sondage interne réalisé la semaine dernière par la Fédération des cégeps, 93 % des collèges (42 des 45 qui ont répondu sur un total de 48) ont déjà adopté ou prévoient adopter un budget déficitaire pour l’année 2015-2016.Les cégeps doivent absorber des compressions de 45 millions $, auxquelles il faut ajouter une coupe de 20 millions $ annoncée l’automne dernier."

Note

La FECQ calcule que les compressions tournent autour de 45M$. D'autres sources calculent 40M$. Par mesure de conservatisme méthodologique, nous avons retenu le chiffre le plus bas.

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L'ensemble des universités du Québec

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72 800 000 $ Générale comptée dans le total
Date
mai 2015
Conséquence

C'est du cas par cas. Il faut voir dans chaque université quelles sont les conséquences de ces coupures.

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Fonds Québécois de Recherche Nature et Technologie

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10 000 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
mai 2015
Conséquence

Des bourses qui permettaient aux étudiants-chercheurs de faire des stages en entreprises (4,5 millions $) seront pratiquement abolies, et plusieurs autres programmes (5 millions) du FQRNT seront amputés de 20 % - notamment une enveloppe soutenant les jeunes chercheurs à démarrer leur carrière, ainsi qu'une autre soutenant les «regroupements stratégiques», qui amènent les meilleurs chercheurs d'un domaine donné à travailler ensemble.

Note

Le manque à gagner vient essentiellement du fait que des enveloppes associées à la Stratégie québécoise de recherche et d'innovation, adoptée sous le dernier gouvernement Charest, venaient à échéance en 2013. Le FQRNT a dû dépenser tout ce qu'il restait de cette politique scientifique l'an dernier, ce qui a gonflé temporairement ses subventions. Cela amplifie donc artificiellement la coupure de 10 millions $, mais même en tenant compte de cela, le résultat net demeure un recul de plusieurs millions $ dans les budgets de recherche.

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Frais de scolarité pour étudiants français

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120 000 000 $ Générale comptée dans le total
Date
février 2015
Conséquence

"À l'École de technologie supérieure [ETS] de Montréal, le directeur général Pierre Dumouchel constate une baisse de 50 % [ d'étudiants français], alors que la croissance était continue depuis plusieurs années."

Note

Au baccalauréat, les citoyens français devront désormais débourser 6650 $. C'est presque trois fois plus que les frais d'inscription des Québécois. Par le passé, les étudiants français payaient des frais de scolarité égaux à ceux des étudiants québécois.

"L'exception sur les frais de scolarité accordée au Français coûtait 120 millions de dollars par année au Québec, mais une étude de la Conférence régionale des élus de Montréal estime leurs retombées économiques à 380 millions. "

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Ensemble des cegeps

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41 000 000 $ Générale comptée dans le total
Date
novembre 2014
Conséquence

C'est du cas par cas. Voir les entrées des cégeps.

Note

19M$ en nov 2014 qui s'ajoutent à 22M$ déjà prévus pour 2014-15.

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L'ensemble des universités du Québec

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172 000 000 $ Générale comptée dans le total
Date
septembre 2014
Conséquence

C'est du cas par cas. Il faut voir dans chaque université quelles sont les conséquences de ces coupures.

Note

Sur les compressions de 172 millions $, 123 millions $ correspondent aux compressions exigées au cours des deux dernières années par le gouvernement Marois, qui sont récurrentes. À cette somme s'ajoute une coupe de 31 millions $ dans des enveloppes spécifiques, comme celle pour le soutien à l'insertion professionnelle des étudiants qui disparaît. Le chiffre de 172M$ est contesté par certaines universités qui affirment qu'il s'agit plutôt de 300M$

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Centres d'accueil pour les personnes lourdement handicapées

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Non comptabilisable
Date
janvier 2016
Conséquence

"Le gouvernement a coupé de 25 % à 50 % des montants versés aux personnes qui tiennent ces résidences et qui dispensent les soins à leurs résidents. Quelque 500 de ces résidences seraient ainsi menacées de fermeture[...], dont de 15 % à 20 % à court ou à moyen terme."

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Soins dentaires en santé publique

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Générale comptée dans le total
Date
décembre 2015
Conséquence

Réduction de 35% de dentistes en santé publique avec une augmentation d'hygiénistes dentaires.

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Curateur public

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Générale comptée dans le total
Date
octobre 2015
Conséquence

"Le Curateur public n'effectuera plus de visite annuelle systématique à ses pupilles[...]. Il espacera plutôt ses rencontrepouvant aller jusqu’à une visite tous les deux ans."

Note

"Le Curateur public assure directement la protection et la représentation de plus de 13 000 personnes majeures inaptes, surveille l'administration de tutelles privées, intervient sur signalement d'une présomption d'abus ou de négligence et sensibilise la population aux sujets touchant à l'inaptitude."

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Établissements de santé du Québec

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452 000 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
août 2015
Conséquence

C'est du cas par cas.

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Assurance médicaments

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Non comptabilisable
Date
juin 2015
Conséquence
Hausse de tarif

"La prime annuelle et la contribution en pharmacie lors de l'achat de médicaments seront relevées pour les personnes de 18 à 64 ans et pour les aînés recevant un supplément de revenu garanti (SRG) de 93 % et moins.

La prime annuelle maximale, qui est payée à Revenu Québec lors de la production de la déclaration de revenus, passera de 611 $ à 640 $ par année.

La franchise mensuelle à payer en pharmacie passera quant à elle de 16,65 $ à 18 $, pendant que la coassurance représentera désormais 34 % du coût de l'ordonnance comparativement à 32,5 % auparavant.

La contribution mensuelle maximale passera également de 83,83 $ à 85,75 $ pour les 18 à 64 ans et de 51,16 $ à 51,83 $ pour les 65 ans et plus qui reçoivent un SRG de moins de 93 %."

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Frais accessoires pour cliniques spécialisées

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Non comptabilisable
Date
juin 2015
Conséquence

"Les cliniques seront autorisées à facturer au patient des frais supplémentaires allant jusqu’à 15 % du prix coûtant."

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Centres de jour au Québec

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Non comptabilisable
Date
mai 2015
Conséquence

Fermeture d'une vingtaine de centres de jour au Québec. "Le coût du transport quotidien et du repas servi aux usagers a bondi de 9$ à 16,50$". Que sont les centres de jours? Les "centres de jours offrent de nombreux services, comme la réadaptation physique après des chirurgies, du soutien psychologique, des conseils de nutrition, des soins en ergothérapie et d'autres visant à maintenir l'autonomie des usagers. Les centres vont chercher en minibus les personnes âgées et les reconduisent après leurs rendez-vous. Ils offrent aussi un répit aux aidants naturels."

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Les CHSLD

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10 400 000 $ Générale comptée dans le total
Date
mai 2015
Conséquence

Budget 2015-2016: Il a été question pendant un instant d'augmenter les tarifs. Mais le gouvernement a reculé sur ces mesures. Pour le moment, il est question de reserrer des règles au sujet des soins d'hygiène. Le dossier est à suivre. La FIQ affirme qu'un CHSLD en Outaouais ( le CISSSO) rationne le pain et dilue le jus. La direction du CISSSO nie ces accusations.

La Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ) a mis sur pied une ligne téléphonique pour  rapporter les situations inacceptables entre le 24 août et le 11 septembre 2015. Plusieurs situations liées au manque de personnel ont été rapportées. Par exemple, à "Québec, une infirmière à l’emploi d’un centre d’hébergement dénonce le fait qu’elle a à sa charge 170 patients, le soir. [...]Les employés ne peuvent même pas assurer les soins de base, a constaté une préposée à l’entretien ménager dont la mère est hébergée dans ce centre de longue durée. Les résidents âgés peuvent ainsi être privés de bain pendant plusieurs jours, selon cette travailleuse.

Toujours dans la région de Québec, la fille d’un résident âgé hébergé dans une unité prothétique (adaptée pour les personnes en perte cognitive importante) d’un CHSLD a contacté la ligne de dénonciation, afin de signaler le manque criant de personnel. Selon elle, il y a beaucoup d’errance et d’agressions entre usagers, rapporte Jérôme Rousseau, co-porte-parole de la FIQ pour la région de la Capitale-Nationale."

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Les établissements de santé et de services sociaux du Québec

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583 000 000 $ Générale comptée dans le total
Date
mai 2015
Conséquence

Conséquences variées selon les endroits.

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Bacs pour seringues souiilées

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Non comptabilisable
Date
mars 2015
Conséquence

Depuis 2006, les patients devant s'injecter des médicaments et les utilisateurs de drogues peuvent se procurer gratuitement, en pharmacie, un petit bac jaune afin de disposer de leurs seringues de manière sécuritaire. Une fois le contenant rempli, ils n'ont qu'à le rapporter à leur pharmacie, qui s'occupe du transport jusqu'à l'hôpital.ne nouvelle directive du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) vient cependant de restreindre l'accès à ces bacs. L'entreprise qui les fournit aux pharmacies pour le compte du ministère, Dufort et Lavigne, a reçu comme instruction de ne livrer qu'une seule caisse de contenants de 1,4 litre par mois à chaque pharmacie, et de ne plus distribuer de gros bacs de cinq litres. Dans le pire des cas, des patients toxicomanes pourraient tout simplement abandonner leurs aiguilles usagées dans des parcs, faute d'avoir accès gratuitement au petit récipient jaune qu'ils ont appris à utiliser après des années de sensibilisation de la part des pharmaciens.

Note

Une directive ministérielle contraint les pharmaciens à avoir accès à moins de ces petits bacs jaunes.

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Pharmaciens et pharmaciennes

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130 000 000 $ Générale comptée dans le total
Date
mars 2015
Conséquence

Les pharmaciens de l'Institut universitaire de santé mentale de Québec subiront une baisse de 15 à 20 % de leur rémunération le 1er avril. Ce changement s'appliquera aux 1500 pharmaciens d'établissements de santé. Pour les pharmaciens en régions éloignées, la baisse de salaire sera encore plus forte avec l'abolition de la prime d'éloignement. On parle d'une perte de revenus de 45 %.

Note

Baisse de salaire. Abolition du prime d'éloignement pour ceux et celles en région.

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Agences de la santé

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220 000 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
septembre 2014
Conséquence

Environ un millier d'employés des agences seront intégrés au sein du ministère ou des centres de santé. Ce millier d'employés représente 100 millions de dollars pour le ministère de la Santé. Risque de erte de contact avec les besoins spécifiques d'une région. "Le rôle actuel de l'Agence permet de moduler des programmes qui viennent des instances supérieures de sorte qu'ils fassent du sens à l'échelle régionale et locale. Chaque région a ses propres indicateurs de santé. En Gaspésie, par exemple, on sait que les distances entre les villages sont grandes, que le taux de démographie est faible. Nous avons un taux de suicide qui est élevé et nous faisons partie des régions considérées comme défavorisées. Ces spécificités font en sorte que les acteurs de la région contribuent au bien-être de la population, tel que les CSSS, les organismes communautaires ou encore les centres jeunesse », rappelle M. Coulombe en faisant part de sa « crainte que le CISSS ne puisse répondre à nos besoins bien spécifiques."

"Des plus de 2000 employés des Agences au Québec, la CSN estime qu'environ 30 %, soit un peu plus de 600, se retrouveraient au chômage"

"Seulement pour la région de la Chaudière-Appalaches, Ann Gingras, présidente du conseil central Québec et Chaudière-Appalaches, parle de 44 travailleurs sur 121 qui se retrouvent au chômage, en plus des 34 qui figurent déjà sur la liste de rappel."

Note

Remplacés par les CISSS

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Centres jeunesse

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20 000 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
septembre 2014
Conséquence

Chaque année, 32 000 jeunes vulnérables bénéficient des services des centres jeunesse au Québec. Si de nouvelles compressions devaient être imposées aux centres jeunesse, il faudra prévoir des réductions de services et de nouvelles hausses de signalements. Au Québec, au cours de la dernière année, 82 919 signalements d’enfants maltraités ont été retenus, ce qui représente une hausse de 3% par rapport à l’an passé et de 17,3% depuis 2010.

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Les CSSS

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60 000 000 $ Générale comptée dans le total
Date
septembre 2014
Conséquence

1300 postes abolis. Sur les 1300 postes abolis, 680 se retrouvent à Montréal. Québec cible clairement les conseillers-cadres ou « cadres fonctionnels », qui n'ont pas nécessairement d'employés sous leurs ordres. Ces cadres fonctionnels ont parfois un contact direct avec les patients, comme pour les infirmières en prévention des infections. Pour d'autres, ce statut aurait été octroyé pour d'autres raisons, entre autres salariales. Le Centre de santé et de services sociaux (CSSS) Ahuntsic-Montréal-Nord a annoncé l'abolition de 15 postes, dont deux d'infirmières scolaires. Au CSSS de la Montagne, c'est 17 postes qui seront abolis cette année.

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Administration en santé

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225 000 000 $ Générale comptée dans le total
Date
juin 2014
Conséquence

Une réduction de 1300 postes de cadres en trois ans et des compressions dans la gestion du ministère de la Santé, des agences régionales et des hôpitaux sont parmi les moyens qui permettront d'atteindre cet objectif de réduire de 10 % les dépenses de la « bureaucratie ».

Note

225 M$ sur un an. 600M$ sur 4 ans

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Classes spéciales

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Générale comptée dans le total
Date
janvier 2016
Conséquence

La présence accrue d'élèves en difficulté dans des classes régulières rend plus difficile les tâches d'enseignement et a un impact sur le cheminement des élèves au régulier. 

"la Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE-CSQ) réclame davantage de ressources et l’ouverture de nouvelles classes spécialisées. Récemment, les compressions ont plutôt poussé certaines commissions scolaires à en fermer."

Note

"La proportion d’élèves en difficulté intégrés dans les classes régulières n’a jamais été aussi élevée dans les écoles du Québec, [...]. En classe, enseigner devient «un cauchemar au quotidien» pour certains profs."

"Selon des données provenant du ministère de l’Éducation, 61 % de ces élèves étaient en classe régulière en 2003-2004, plutôt que dans une classe spéciale, alors que dix ans plus tard, ce chiffre grimpe à 69 %.

L’augmentation est particulièrement marquée au secondaire, où la proportion d’élèves intégrés est passée de 42 % à 57 % en dix ans. Mais il reste que c’est au primaire où ils sont le plus présents en classe régulière."

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Investissement en éducation

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-80 000 000 $ Générale comptée dans le total
Date
novembre 2015
Conséquence
Note

"Le ministre de l’Éducation, François Blais, a donné des précisions [...] sur la façon dont seront utilisés les 80 millions $ supplémentaires en éducation annoncés la semaine dernière dans la mise à jour économique de son collègue des Finances.

Ces fonds permettront l’ajout de 800 nouvelles ressources, dont 600 seront des enseignants, a indiqué le ministre Blais au cours d’une conférence de presse à Québec, dimanche.

Avec ces 80 millions $ supplémentaires, Québec veut notamment augmenter l’aide auprès des élèves en difficulté, lutter contre le décrochage et aider les communautés locales."

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Organismes québécois qui oeuvrent en faveur de l'alphabétisation

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5 000 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
septembre 2015
Conséquence

Perte de ressource pour ces organismes. 

Note

Ces organismes ont eu des coupes du fédéral en 2006 de l'ordre de 17M$. Elles sont aussi financées en partie par les commissions scolaires. Les coupures dans ces dernières leurs sont donc tombées dessus aussi. 

Région Mesure touchant toutes les régions

Programme Réunir Réussir

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25 000 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
septembre 2015
Conséquence

"Un de ces organismes, le premier à voir le jour en 1996, le Conseil régional de prévention de l’abandon scolaire du Saguenay-Lac-Saint-Jean (CREPAS), a réduit son budget de 800 000 $ à 200 000 $ et son personnel de huit à trois personnes, qui ne travaillent plus que quatre jours par semaine." On peut logiquement envisager d'autres réductions d'heures et de services de d'autres initiatives. 

Note

Il est question ici d'"une coupe de plus de 25 millions$ effectuée par le ministère de l'Éducation dans les programmes de lutte au décrochage scolaire. Le programme «Réunir Réussir» que le gouvernement finançait à hauteur de 25 millions $ avec la Fondation Lucie et André Chagnon prendra fin le 30 septembre." Ce programme soutien quelques 1600 initiatives en persévérance scolaire dans toutes les régions du Québec. 

 

 

Région Mesure touchant toutes les régions

Commissions scolaires du Québec

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Générale comptée dans le total
Date
août 2015
Conséquence

"Aux prises avec des compressions répétées, une majorité de commissions scolaires ont obtenu l’autorisation de faire un déficit pour l’année 2015-2016."

Ce chiffre est en hausse par rapport à 2014-2015. En 2014-2015, le nombre de CS qui étaient déficitaires était de 32. En 2015-2016, on parle de 39 CS qui présentent des budgets déficitaires.

Hausse de tarif

"Sur l'île de Montréal, qui comprend les cinq commissions scolaires francophones et anglophones, dont la commission scolaire de Montréal, la hausse moyenne du compte de taxe se situe à 3,7 %, compte tenu de l'augmentation des valeurs des propriétés. En compensation, le taux de la taxe scolaire est abaissé de 0,19462 cent à 0,18839 cent du 100 $ d'évaluation pour l'année 2015-2016. Par exemple, pour une propriété évaluée 321 200 $ en 2014-2015, sa valeur au rôle d'évaluation est haussée à 342 400 $ cette année. Son compte de taxe passe donc de 625,12 $ à 645,05 $.

 

Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke : le taux de la taxe scolaire est uniformisé et passe à 0,29604 cent, en hausse de 0,015 cent du 100 $ d'évaluation. Pour une propriété évaluée à 200 000 $, le compte de taxe s'élève de 5,53 %, passant de 561 $ à 592 $.

Pour certains résidents de la commission scolaire de la Seigneurie des Mille-Îles, dans les Basses-Laurentides, cette augmentation représente une somme supérieure de 52 % sur celle qu'ils déboursaient en 2012. Par exemple, pour une propriété évaluée à 227 000 $, la hausse du compte de taxe a successivement été de 28,5 %, 12 % et 11 % au cours des trois dernières années, à cause de l'étalement de la valeur de leur propriété. Leur taux d'imposition est passé de 0,2123 cent à 0,2712 cent du 100 $ d'évaluation pour l'année 2015-2016.

Commission scolaire Marie-Victorin (Rive-Sud de Montréal) : le compte de taxe 2015-2016 est de 0,22340 cent du 100 $ d'évaluation municipale, soit une légère hausse sur celui de 2014-2015, qui était à 0,22026 cent du 100 $ d'évaluation. Globalement, cela signifie une augmentation moyenne de 8,5 % pour le compte scolaire, attribuable à l'étalement de la hausse de la valeur de l'évaluation foncière.

Par contre, les contribuables de la commission scolaire des Affluents, située entre Terrebonne et Repentigny, profiteront d'un gel du taux de la taxe scolaire à 0,31 cents/100 $ d'évaluation. La hausse du compte de taxe résultera de la pleine imposition de la valeur de leur propriété.

Commission scolaire des Grandes Seigneuries (Rive-Sud de Montréal) : taux de taxe effectif de 0,29735 cent pour 2015-2016, soit une augmentatio n moyenne de 4 %.

Commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais : taux de taxe est fixé à 0,25269 cent du 100 $ d'évaluation. Il était de 0,24898 cent en 2014-2015.

Commission scolaire des Îles (îles de la Madeleine) : le taux 2015-2016 sera déterminé en août. Il était de 0,23 cents/100 $ en 2014-2015 et 0,22 cents/100 $ en 2013-2014.

Dans plusieurs commissions scolaires, dont celle de la commission scolaire de la Capitale (Québec) et de Val-des-Cerfs en Montérégie, le taux de taxation sera voté par les commissaires au cours du mois d'août."

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Garde en milieu scolaire

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10 000 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
août 2015
Conséquence

"Les tarifs de garde dans les écoles augmenteront de manière substantielle dans bien des commissions scolaires."

Hausse de tarif

"Dans certains cas, la facture va doubler pour les parents. On pourrait donc passer de 8 dollars à 16 dollars par jour. À ceci devront s’ajouter les autres frais liés aux activités spéciales.

Cette hausse serait attribuable aux compressions budgétaires imposées récemment par Québec.

Au printemps, le gouvernement Couillard « a coupé de moitié le financement des journées pédagogiques, soit de 10 millions de dollars, peut-on lire dans l’article de Tommy Chouinard. Sa subvention est réduite de 16,39 $ à 7,93 $ par jour par enfant. Les nouvelles règles budgétaires des commissions scolaires, adoptées en juillet, ont confirmé cette mesure. »"

"Le gouvernement Couillard a annoncé qu'il rendra admissible au crédit d'impôt pour frais de garde une partie de la hausse de la facture des parents. Il s'agit de la part du tarif de base qui dépasse 8$. Par exemple, les parents dont le tarif de base s'élèvera à 16$ par jour pourront demander un crédit d'impôt pour 8 $. Il y aura donc une hausse de la facture des parents, mais elle sera un peu moindre avec cette mesure.

Le cabinet du ministre Blais n'était pas en mesure de chiffrer l'effet du crédit d'impôt sur la facture des parents. Soulignons que ce crédit d'impôt est remboursable."

Région Mesure touchant toutes les régions

Petites écoles de village

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Non comptabilisable
Date
juin 2015
Conséquence

"Deux mesures sont envisagées. Coupe de 27% dans l'allocation vouée au maintien des petites écoles de village et fin du financement de l'entretien des écoles occupées à moins de 50%. Plus de 800 écoles accueillent présentement moins de 100 élèves, signale la FCSQ dans un mémoire soumis au ministère de l'Éducation." Philippe Couillard dément, par contre.

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Le réseau scolaire du Québec

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200 000 000 $ Générale comptée dans le total
Date
mars 2015
Conséquence

Coupures entre 350M$ ( chiffre de la  FCSQ) et 200M$ ( chiffre du gouvernement). 

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Secondaire en spectacle

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110 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
mars 2015
Conséquence

La coupure de 100 000$ du MELS, celle de 70 000$ du Ministère de la Culture et celle de 40 000$ du Secrétariat de la Jeunesse met en péril la survie de la Corporation de secondaire en spectacle. Elle perd 40% de son budget.

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Le réseau scolaire du Québec

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Non comptabilisable
Date
février 2015
Conséquence

265 professionnels de l'éducation (psychoéducateurs, conseillers pédagogiques, psychologues, orthopédagogues et autres) perdront leur poste dans les 72 commissions scolaires de la province. 

Un sondage Léger et Léger a révélé qu'un élève sur 5 ne reçoit pas des services adéquats. En milieu défavorisé, la statistque s'élève à 1 élève sur 4. "Cette carence de service aux élèves serait notamment causée par le «manque criant» de ressources sur le terrain."

Note

(en date du 29 novembre 2015)

Un investissement de 80M$ a été promis par le Ministre Blais.. 

"L'investissement supplémentaire de 80 millions de dollars par année en éducation, prévu lors de la dernière mise à jour budgétaire du gouvernement libéral, permettra l'ajout de plus de 600 enseignants, a annoncé dimanche le ministre de l'Éducation, François Blais. Au total, ce sont quelque 800 nouvelles ressources qui devraient se greffer au réseau scolaire grâce à ce réinvestissement."

Région Mesure touchant toutes les régions

Bibliothèques scolaires

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Non comptabilisable
Date
août 2014
Conséquence

La grande majorité des bibliothèques scolaires du Québec risque de voir leur budget d’achat de livres diminué de moitié, voire entièrement coupé pour l’année 2014-2015.Dans la foulée des compressions budgétaires, les commissions scolaires ont dû couper, ces dernières semaines, dans divers programmes, dont le Plan d’action sur la lecture mis sur pied en 2005. Dans ce plan, le gouvernement s’était engagé à offrir une enveloppe de 8,3 millions de dollars par année, en plus d’exiger aux commissions scolaires d’en faire autant pour regarnir les bibliothèques. Dans les faits, le ministère donnait 9 $ par élève aux commissions scolaires si elles investissaient, elles aussi, 7 $ par élève pour l’achat de livres destinés à leur bibliothèque.Or, cette condition ne s’applique plus si on se fie au document Règles budgétaires pour l’année scolaire 2014-2015 des commissions scolaires.Ce changement de réglementation fait en sorte que les bibliothèques scolaires voient leur budget sérieusement amputé. Des sources nous ont indiqué que certaines bibliothèques scolaires pourraient aussi se retrouver sans aucun budget d’acquisition pour la prochaine année. Même si le ministère confirme qu’il maintiendra ses 8,3 millions de dollars pour l’achat de livres, des commissions auraient refusé l’argent du ministère pour réduire cette somme des compressions qu’elles sont forcées d’effectuer. Ceci affectera aussi le nombre de vente de livres pour des libraires. La vente de livre dans les bilbliothèques scolaire peut représenter jusqu'à 60% du chiffre d'affaire des libraires qui vendent beaucoup de livres d'auteurs québécois.

Note

Changement de règles.

Région Mesure touchant toutes les régions

Le réseau scolaire du Québec

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217 000 000 $ Générale comptée dans le total
Date
juin 2014
Conséquence

Regroupement et réorganisation de comissions scolaires qui risque d'enlever le représentativité de plus petites communautés en région. Vingt-six commissions scolaires sur 69 augmenteront les comptes de taxes, en moyenne de 8 % en juillet.

Note

Réorganisation des commissions scolaires. Le scénario le plus probable: faire passer le nombre de commissions scolaires de 72 à 46, soit 36 francophones, 7 anglophones et 3 à statut particulier.

Région Mesure touchant toutes les régions

Remboursement de taxes scolaires sous forme de crédits annulé

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100 000 000 $ Générale comptée dans le total
Date
mai 2014
Conséquence

"Dans le budget 2013-2014, le gouvernement avait coupé le budget des commissions scolaires de 200 millions de dollars en abolissant un programme de péréquation. Or, estimant avoir déjà subi des coupes importantes dans les dernières années, elles ont refilé la quasi-totalité de la facture aux contribuables. Elles ont ainsi augmenté les taxes scolaires en moyenne de 14,9 %. Le gouvernement Marois a par la suite déposé un projet de loi pour forcer les commissions scolaires à rembourser aux contribuables 100 millions de dollars sous forme de crédit de taxe scolaire. Ce projet de loi n'a jamais été adopté. Le gouvernement Couillard a décidé de ne pas soumettre à nouveau ce projet de loi. "

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Logement et habitation
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Logements sociaux

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Non comptabilisable
Date
janvier 2016
Conséquence

" Les compressions imposées par Québec dans le programme Accès Logis ont des conséquences sur une demi-douzaine de projets de logements sociaux en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine, d'après le groupe ressource en logement collectif Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine.

Le projet d'ajouter dix unités d'habitation à la maison des Aînés de Grande-Vallée, par exemple, est menacé. En raison des compressions, un demi-million de dollars de plus devra être amassé dans le milieu.     "

"   À Baie-Comeau, ce sont trois projets de logements sociaux qui sont menacés selon l'Office municipal de l'habitation, en raison des compressions imposées par Québec dans le programme Accès Logis.

Deux autres projets sur la Côte-Nord sont aussi sur la glace, d'après ce qu'affirme la directrice de la Cité des Bâtisseurs de Baie-Comeau, Renée Chiasson.     "

Note

Les 

Région Mesure touchant toutes les régions, Côte-Nord, Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine

Programme Rénovation Québec (PRQ)

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29 200 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
février 2015
Conséquence

Dans le cadre du PRQ, les volet rénovation et acquisition d’une propriété devaient être subventionnés à 50% par le gouvernement du Québec, via le programme Rénovation Québec, promu par la Société d’habitation Québec (SHQ), et 50% par la ville.

Note

Programme aboli.

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Programme Réparation d'urgence (PRU)

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2 000 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
février 2015
Conséquence

Les travaux visent à corriger les défectuosités majeures les plus urgentes à effectuer sur un domicile pour lequel le propriétaire-occupant ne peut entreprendre en raison de sa capacité financière.Les premiers objectifs sont d’assurer la sécurité-incendie des occupants (chauffage et électricité), solidifier les éléments de structure, protéger l’enveloppe du bâtiment et éliminer les problèmes de salubrité. Ça aussi, c'est fini.

Note

Programme aboli.

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Réno Village

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16 800 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
février 2015
Conséquence

Les subventions de RénoVillage et du Programme de réparations urgentes (PRU) aidaient les familles à faibles revenus à réaliser des travaux résidentiels d'urgence, comme le changement d'une toiture ou d'un système électrique. Le montant alloué pouvait atteindre 10 000 $. Et bien c'est fini, ça.

Note

Programme aboli.

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RénoVillage

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8 000 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
septembre 2014
Conséquence

Ce programme avait été mis en place pour aider les gens à revenu modeste à effectuer des travaux visant à corriger des défectuosités majeures à la résidence principale dont ils sont propriétaires. Le programme RénoVillage pouvait subventionner les propriétaires jusqu’à 10 000 $ sur les coûts de réparation de leur résidence.

Note

Compression de 8M$ sur une enveloppe de 16M$. Puis abolition.

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Programme d'adaptation à domicile

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19 000 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
juin 2014
Conséquence

Le programme d'adaptation de domicile (PAD) de la Société d'habitation du Québec aide le propriétaire d'un logement à payer le coût des travaux nécessaires pour rendre accessible et adapter le logement habité par une personne handicapée. Bref, le programme est coupé.

Note

19 M$ sont amputés sur un budget de 28M$

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Accès Logis

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53 000 000 $ Générale comptée dans le total
Date
février 2014
Conséquence

Accès logis finance des projets de logements sociaux. Des projets de logement sociaux déjà entamés risquent de ne pas être terminés. Sur la Côte-Nord justement, trois projets totalisant 79 logements pour aînés ou personnes à faible revenu pourraient être touchés à court terme. Ça signifie aussi une hausse de coût de 700 000$ pour un projet communautaire à Rouyn-Norands

Note

Programme suspendu. Enveloppe de 53M$ est arrivé à terme et n'est pas renouvelé. Modifications au financement des projets.Ces modifications touchent, entre autres, la contribution du milieu qui serait augmentée significativement. Ces mesures auront plus d’impact dans une région ayant une capacité limitée de financement.

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Rénoclimat

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Non comptabilisable
Date
Conséquence

Programme de subvention pour des rénovations éco-énergétiques. Les évaluations pour le programme Rénoclimat ont été suspendues dans quatre régions, soit le Centre-du-Québec, Chaudières-Appalaches, le Bas-Saint-Laurent et l'Estrie.

Note

Sous-financement. Une fois le montant de lenveloppe dépensé, les familles ont été laissées dans le froid. Programme suspendu.

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Aide sociale

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50 000 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
novembre 2015
Conséquence

Les demandeurs qui ne répondront pas aux exigences du gouvernement pourront voir leur prestation coupée de moitié.

Note

"Québec va limiter l’accès à l’aide sociale, en coupant désormais les vivres aux demandeurs jugés aptes à travailler.

Une fois adopté le projet de loi 70, déposé mardi par le ministre Sam Hamad, les demandeurs de prestations d’aide sociale n’ayant aucune contrainte particulière devront obligatoirement s’inscrire à une démarche d’emploi, sous peine de pénalité financière.

[...]

Le gouvernement compte ainsi épargner, à terme, jusqu’à 50 millions $ par an."

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Centres de thérapie pour traitement de la dépendance

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Non comptabilisable
Date
février 2015
Conséquence

Au lieu de verser la pleine prestation de l'aide sociale, le ministère de la Solidarité sociale propose de la réduire à moins du tiers, soit de 747 $ à 200 $ par mois, aux personnes hébergées dans les centres de thérapie. «Avec un chèque de 200 $, les gens ne seraient plus capables d'entrer dans nos services. Il en coûte en moyenne 300 $ par mois pour une thérapie», a expliqué M. Marcoux. Les 40 cetres de thérapie sont donc mencés de fermeture parce que déficitaires. L'Association évalue que les coupes entraîneront des pertes de revenus de 150 000 $ par année par centre. On précise que plus de 800 travailleurs perdront leur emploi des suites des coupes.l y aurait 7300 personnes, dont la grande majorité vit de l'aide sociale, qui se retrouveraient sans thérapie

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Aide-sociale

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15 000 000 $ Générale comptée dans le total
Date
janvier 2015
Conséquence

Reserrement des règles pour l'admissibilité à l'aide sociale qui affectera 16 500 personnes. Québec tiendra compte, entre autre, de la valeur immobilière, des revenus non déclarés et du partage de logement. Les centres de thérapie seraient affectées par le resserrement de ces règles). Depuis le début du mois de mai 2015 "les prestataires d'aide sociale qui sont hébergés dans des centres de traitement des dépendances ont vu leurs revenus mensuels diminuer de 747 $ à 200 $. Plusieurs n'ont donc plus les moyens de payer la thérapie offerte au coût de 300 $.Au Centre de traitement corps âme et esprit, à Sherbrooke, neuf personnes ont abandonné leur thérapie faute de revenus suffisants. Neuf autres personnes ont refusé d'y entrer. Le Centre a par ailleurs dû mettre à pied deux employés à temps plein en plus de réduire les heures de travail d'autres travailleurs. "

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Programme soutien aux organismes communautaire

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Non comptabilisable
Date
novembre 2014
Conséquence

Augmentation de la charge de travail pour les bénévoles et les employéEs. Congédiement d'employéEs. Fermeture des opérations pour certains organismes.

Note

Sous-financement

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Famille
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CPE

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120 000 000 $ Générale comptée dans le total
Date
novembre 2015
Conséquence

C'est du cas par cas. Différents CPE vont jongler avec les compressions de différentes manières.

"À l’heure actuelle, les CPE et les garderies privées reçoivent de l’État deux subventions différentes selon l’âge de l’enfant. Il y a un barème de financement pour les poupons, plus généreux, et un autre pour les 18 mois et plus, moins élevé.

Or le gouvernement Couillard entend créer un nouveau barème, réduit, pour les enfants de 4 ans. Le financement actuel est basé sur un ratio d’une éducatrice pour huit enfants, comme c’est le cas pour tous les bambins âgés de 18 mois et plus.

Le règlement sur les services de garde, qui dicte la taille des groupes, stipule que le ratio permis va jusqu’à une éducatrice pour 10 enfants dans le cas spécifique des 4 ans et plus. Québec veut désormais que le montant de la subvention pour cette tranche d’âge corresponde au ratio prévu dans le règlement."

Note

"Québec imposera un nouvel effort budgétaire de 120 millions de dollars l'an prochain aux Centres de la petite enfance dans le cadre d'une réorganisation des ressources." 

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Les réseaux des CPE et des garderies privées subventionnées

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74 000 000 $ Générale comptée dans le total
Date
juin 2015
Conséquence
Note

"Les compressions se font en parallèle de la modulation des frais de service de garde en fonction des revenus des parents. La nouvelle grille de tarif est en vigueur depuis le 22 avril, au lendemain de la sanction du projet de loi 28 adopté sous bâillon. Les parents verront la différence sur leur prochaine déclaration de revenus, le cas échéant."

"Avec le dépôt des règles budgétaires 2015-2016, le gouvernement impose des compressions additionnelles de 74 millions dans les services de garde, lesquelles s’ajoutent aux quelque 400 millions que le réseau a déjà dû absorber depuis 2006."

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Programme de financement des infrastructures (PFI) des CPE

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Spécifique comptée dans le total
Date
décembre 2014
Conséquence

La révision des critères d’admissibilité du Programme de financement des infrastructures (PFI), annoncée il y a trois semaines, menace sérieusement la création de la vaste majorité des 3500 places en milieu défavorisé promises par les ex-ministres de la Famille Yolande James et Nicole Léger, respectivement en 2011 et 2013. Quelque 600 places ont déjà été créées dans des quartiers aux prises avec un haut taux de pauvreté, indique le ministère de la Famille, tout en promettant de donner le feu vert à la création des 2900 autres places promises le 31 mars d’ici 2021.

Note

Depuis 2009, les CPE sont encouragés à contribuer au financement de leur projet. Jusqu'à présent, cette contribution représentait en moyenne moins de 5 % du financement total du projet. Les nouvelles règles administratives du PFI viennent maintenant fixer à 50 % la mise de fonds demandée à un CPE pour tous les projets de nouvelles places subventionnées. Le Ministère continuera d'être un partenaire de première instance en finançant 50 % du total des coûts admissibles du projet.

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Programme de procréation assistée

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48 000 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
novembre 2014
Conséquence

Québec créera un crédit d'impôt pour offrir un «accès raisonnable» au programme, selon le revenu des demandeurs. Les couples gagnant 50 000 $ ou moins se verront rembourser 80 % des coûts. Le crédit d'impôt diminuera graduellement pour atteindre jusqu'à 20 % dans le cas des ménages qui ont un revenu familial de 120 000 $ ou plus. On remboursera en outre un seul cycle de procréation assistée pour une femme de 37 ans et moins, un 2e cycle si elle a de 38 à 42 ans.

Note

Fin de la gratuité du programme de procération assistée.

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Bureaux coordonateurs de la garde en milieu famillial

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3 000 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
août 2014
Conséquence

Une perte de soutien et de services aux enfants issus de milieux défavorisés et au responsables de services de garde en milieu familial qui les reçoivent. Cette décision porte atteinte à l’égalité des chances des enfants accueillis dans les services de garde éducatifs de la province, puisque les services de garde en milieu familial disposent maintenant de moins de ressources pour répondre aux besoins des clientèles les plus vulnérables.

Région Mesure touchant toutes les régions
Hausse des tarifs
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Hydro Québec

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Générale comptée dans le total
Date
novembre 2015
Conséquence

L'électricité coûtera plus cher.

Hausse de tarif

Hausse de 2.9% sur le tarif de l'électricité à partir du 1er avril 2016.

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Taxe sur l'hébergement

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Non comptabilisable
Date
septembre 2015
Conséquence
Note

"Les hôtels et les auberges aux quatre coins du Québec prélèveront une taxe sur l’hébergement de 3,5 %, et ce, en plus de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ), a indiqué le sous-ministre Marc Croteau lors d’une présentation aux employés le 3 septembre dernier.

La taxe sur l’hébergement sera ainsi majorée dans la plupart des régions touristiques du Québec. Par exemple, elle passera de 3 % à 3,5 % dans les régions de Québec et de la Gaspésie.

À l’heure actuelle, cette taxe varie d’une région touristique à l’autre. Elle s’élève à 3,5 % seulement à Montréal. En revanche, elle est fixée à 2 % à Laval et de 2 $ par nuitée en Montérégie. Les propriétaires d’établissements de ces deux régions avaient milité en faveur d’un taux de taxation moindre afin d’être plus concurrentiels par rapport à leurs homologues de la métropole."

Région Mesure touchant toutes les régions

Hydro Québec

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Non comptabilisable
Date
mars 2015
Conséquence

L'augmentation devrait faire grimper la facture annuelle d'une famille qui chauffe sa résidence à l'électricité de 44 $ par année, selon la Régie de l'énergie. Les augmentations des facture d'Hydro Québec ont eu pour effet que "le nombre de clients d’Hydro-Québec qui ont été forcés de conclure une entente de paiement avec la société d’État a été de 288 000 en 2014. Il s’agit d’une augmentation de 37 % par rapport à 2013 et un record absolu de tous les temps. Autre record, les montants en souffrance associés à ces ententes de paiement ont atteint 683 M$, en augmentation de 43 % par rapport au record de l’an dernier, soit 515 M$."

Note

"Pour une deuxième année consécutive, Hydro-Québec enregistre un record d'interruption de service pour les neuf premiers mois de 2015.

Selon les chiffres obtenus par notre Bureau d'enquête, depuis 1er janvier, pas moins de 53 000 clients ont vu leur service interrompu par la société d'État. L'an dernier au cours de la même période 49,000 clients avaient été débranchés." ( octobre 2015)

Hausse de tarif

Le compteur continue de tourner pour les clients résidentiels d'Hydro-Québec, qui verront leur compte d'électricité augmenter de 2,9 % à compter du 1er avril prochain

Région Mesure touchant toutes les régions

CPE

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Non comptabilisable
Date
novembre 2014
Conséquence

Trop tôt pour dire. On sait que ça va couter plus cher pour les ménages d'envoyer leurs enfants en CPE. Ceci étant dit, on peut envisager d'autres conséquences dues à ces augmentations. Nous allons le voir plus clairement lorsque les tarifs augmenteront le 1er avril prochain.

Hausse de tarif

Le tarif de base de 7,30 $ passerait à 8 $ par jour à compter du 1er avril. Il y aurait une « contribution additionnelle » pouvant aller jusqu'à 12 $. Cette contribution serait exigée au moment de la production de la déclaration de revenus. Ainsi, les familles ayant un revenu net de moins de 75 000 $ paieraient 8 $ par jour et n'auraient pas à débourser davantage. Celles qui ont un revenu entre 75 000$ et 100 000 $ devraient débourser au total entre 8$ et 12 $. Le tarif total se situerait entre 12$ et 15$ pour les familles ayant un revenu de 100 000 $ à 150 000 $. Il serait de 15 $ à 20$ pour celles qui gagnent entre 150 000$ et 200 000 $.

Région Mesure touchant toutes les régions
Fonction publique
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Tourisme Québec

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Générale comptée dans le total
Date
novembre 2015
Conséquence

"Une trentaine de postes seront ainsi abolis à Tourisme Québec d’ici le printemps 2016, alors que la responsabilité gouvernementale de la promotion du tourisme au Québec ne relèvera plus de l’administration publique."

Note

"À l’occasion des Assises du tourisme 2015, la ministre du Tourisme, madame Dominique Vien, annonce la création d’une Alliance de l’industrie touristique du Québec chargée de déterminer les orientations en matière de promotion du tourisme au Québec."

Région Mesure touchant toutes les régions

Emplois dans les secteurs publics et parapublics

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Non comptabilisable
Date
octobre 2015
Conséquence

Devant toutes les coupures, les emplois dans les secteurs publics et parapublics sont coupés. "L'emploi dans les secteurs public et parapublic québécois poursuit sa glissade[...].  Sur une base annuelle, la baisse correspond à une réduction de 1484 «équivalents à temps complet»."

Région Mesure touchant toutes les régions

Employés de la fonction publique

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Générale comptée dans le total
Date
octobre 2015
Conséquence
Note

"Le SFPQ (Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec) a accepté de lever le voile sur le nombre de ses cotisants dans les ministères et les organismes gouvernementaux assujettis à la Loi sur la fonction publique.

Il affirme que le gouvernement de Philippe Couillard sous-évalue grandement la diminution du nombre d'employés dans ces entités. Il en veut pour preuve la baisse de 2466 du nombre de ses propres cotisants dans les ministères et les organismes publics depuis 12 mois."

Région Mesure touchant toutes les régions

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec

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Non comptabilisable
Date
septembre 2015
Conséquence

"Les récents reportages sur l’absence d’inspection et de contrôle du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) confirment les craintes, maintes fois répétées, du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ). Dernièrement, l’émission de télé « J.E. » rapportait que 64 % des abattoirs québécois ne faisaient l’objet d’aucune visite du MAPAQ. De son côté, le Journal de Québec a fait la démonstration à la fin du mois de novembre 2014, que des usines à chiots étaient toujours actives, et ce, malgré l’adoption de mesures de contrôle du gouvernement pour enrayer ce phénomène. "

Note

Gels perpétuels des effectifs et non‑remplacement des départs.

Région Mesure touchant toutes les régions

Fonctionaires oeuvrant au Ministère des Relations internationales

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Non comptabilisable
Date
septembre 2015
Conséquence

Réduction d'effectif et de force de travail

Note

"La diplomatie québécoise est en voie d’être amputée de 50 des 208 postes de fonctionnaires présents dans l’ensemble des délégations générales, délégations, bureaux et antennes autour du globe."

Région Mesure touchant toutes les régions

Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale

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Non comptabilisable
Date
juin 2015
Conséquence

"Le MTESS, déjà durement touché par les coupes budgétaires, est la cible d’un nouvel assaut de la part du gouvernement. Hier matin, les employées et employés du ministère ont appris que 369 postes sont abolis dans l’ensemble du réseau. Seulement sur l’île de Montréal, il y aura 28 personnes de moins pour donner des services d’aide à une population dont les besoins sont croissants."

Note

369 postes sont abolis dans l’ensemble du réseau.

Région Mesure touchant toutes les régions

Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport

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15 000 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
mai 2015
Conséquence

On peut envisager un service diminué en région. 

"À Sept-Îles, le bureau compte cinq employés et une directrice. Au poste de Rimouski, neuf employés perdront leur emploi.

À travers le Québec, 116 personnes seront touchées par cette mesure.      "

Note

"Les bureaux des directions régionales du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) de toutes les régions du Québec fermeront leurs portes d'ici le mois de septembre. Certains postes seraient transférés à Québec."

Région Mesure touchant toutes les régions

Société des Alcools du Québec

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Non comptabilisable
Date
février 2015
Conséquence

Au cours de la dernière année, la SAQ a amputé 60 000 heures dans les horaires de travail de ses employés en succursales. Cette compression de 60 000 heures s'ajoutait à une autre coupe de 80 000 heures réalisée cette fois au cours du présent exercice financier, prenant fin le 31 mars 2014. Le travail d'optimisation du réseau de la Société des alcools du Québec (SAQ) va très loin. Certaines de ses 401 succursales pourraient également voir leurs heures d'ouverture modifiées. Jusqu'à présent, plusieurs magasins de la SAQ ont ajusté leurs heures d'ouverture selon l'achalandage noté dans leurs allées.

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Sûreté du Québec

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30 000 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
février 2015
Conséquence

150 postes d'officier sur 400 seront supprimés. Réduction du nombre d’escouades régionales mixtes de lutte au crime organisé à envisager.

Note

30M$ coupés sur un budget de 900M$

Région Mesure touchant toutes les régions

Gel salarial dans la fonction publique

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Non comptabilisable
Date
décembre 2014
Conséquence

"550 000 syndiqués devront se contenter d'un gel salarial pour les deux premières année. De plus, leurs congés de maladie vont être modifiés. Il est difficile de prévoir l'effet que ça aura sur les services."

Note

"Actuellement, les fonctionnaires ont droit à 12 congés de maladie par année et peuvent les cumuler indéfiniment s’ils ne les prennent pas, si bien que plusieurs d’entre eux peuvent ainsi partir plus rapidement à la retraite à la fin de leur carrière grâce à des semaines, voire des mois, de congés de maladie accumulés.Cette époque semble révolue. On passera désormais de 12 à 7 jours de maladie par an. Les journées non prises ne pourront plus être accumulées, et seront remboursées à 70 % de leur valeur à la fin de chaque année.Le gouvernement veut aussi faire passer l’âge de la retraite de 60 à 62 ans."

Région Mesure touchant toutes les régions

Retraite fonction publique

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Non comptabilisable
Date
décembre 2014
Conséquence

Dans un article signé Stéphanie Grammond paru dans la Presse du 18 décembre dernier, la journaliste nous présente un cas hypothétique calculé par un actuaire. Il s’agit d’un employé du secteur public qui veut prendre une retraite anticipé (à 55 ans). S’il prend sa retraite le 31 décembre 2016, il recevra une rente annuelle de 25 684$ par année. S’il la prend le lendemain 1˚ janvier 2017, soit le moment où le gouvernement veut mettre en application ses nouvelles conditions de retraite, il recevra 14 887$ par année. S’il veut retrouver son niveau de rente d’avant les changements, il devra attendre trois ans pour obtenir une rente de 24 856$.

Note

Modifications de règles.Québec propose de faire passer, à partir de 2017, de 60 à 62 ans l'âge minimum pour obtenir sa pension sans pénalité actuarielle, pour les employés qui ont suffisamment d'ancienneté. Québec veut aussi que la rente se calcule sur le salaire moyen des huit dernières années d'un employé plutôt que sur les cinq dernières, comme c'est le cas actuellement. Aussi, on veut que la pénalité pour un départ anticipé à la retraite soit de 7,2% par année au lieu des 4% actuels.

Région Mesure touchant toutes les régions

Suppression de postes dans la fonction publique

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Non comptabilisable
Date
novembre 2014
Conséquence

"En clair, la fonction publique au sein des ministères et organismes comptera au total 1 150 postes en moins. Le secteur parapublic - les réseaux de la santé et de l'éducation - est cependant exclu du processus."

Note

1150 postes dans la fonction publique abolis.

Région Mesure touchant toutes les régions

Sûreté du Québec

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Non comptabilisable
Date
septembre 2014
Conséquence

"Les étudiants en techniques policières du Cégep Garneau à Québec ont reçu une lettre du service de recrutement de la SQ les dissuadant de faire parvenir leur candidature. « Actuellement, selon les informations que nous détenons, nous ne pouvons pas faire de prévision quant aux embauches pour le reste de l'année financière en cours. Cette situation exceptionnelle nous oblige à suspendre l'admission de toute nouvelle candidature pour une durée indéterminée, le temps de procéder à toutes les évaluations », peut-on lire dans la lettre. En temps normal, chaque année, la SQ embauche 200 nouveaux policiers patrouilleurs. Ceci aura pour effet que beaucoup de gens vont postuler au niveau des municipalités qui ne l'auraient peut-être pas fait. L'embauche va donc être diminuée globalement ."

Note

Gel d'embauche

Région Mesure touchant toutes les régions

Gel d'embauche dans la fonction publique

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100 000 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
juin 2014
Conséquence

En avril 2014, le gouvernement Couillard a décrété un gel d'embache dans la fonction publique. En juin, il a élargit ce gel à la santé, l'éducation et le parapublic. On parle d'un risque de pénurie d'employés, surtout chez les infirmières et infirmiers. Perte d'expertise à prévoir pour le développement du Nord.

Note

Le gel ne sera pas reconduit au-delà du 31 mars 2015

Région Mesure touchant toutes les régions

Ministère des Relations internationales

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5 000 000 $ Générale comptée dans le total
Date
juin 2014
Conséquence

"Québec a fermé trois de ses bureaux à l’étranger : Taipei, Santiago et Moscou. La délégation d’Atlanta a été réduite. Le bureau du Québec à Berlin est devenu une simple antenne, celui de Washington a perdu sa vocation commerciale. On a fermé l’antenne installée depuis des années à Milan, en Italie."

Note

Coupe de 5M$ sur un budget de 100M$.

Région Mesure touchant toutes les régions

Retraite employés et employées municipaux

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Non comptabilisable
Date
juin 2014
Conséquence

Augmentation de la cottisation des employés dans les caisse de retraite à prévoir.

Région Mesure touchant toutes les régions
Justice
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Hausse des pénalités pour les contraventions au Québec pour financer les CAVAC

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Non comptabilisable
Date
septembre 2015
Conséquence

"Dès le 21 octobre prochain, les contraventions coûteront plus cher au Québec[...]. L'argent en surplus va être versé aux Centres d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC).

Cette hausse des frais de contravention aurait été mise en place afin de financer l’augmentation de la portion dédiée à ces fonds d'aide qui sera proportionnelle à l'infraction commise.

Actuellement, 14 $ de chaque contravention sont dédiés au Fonds d'aide des victimes d'actes criminels. Toutefois, des sources à la Sûreté du Québec (SQ) et au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) ont confié qu'au cours des derniers jours, ils ont reçu la directive du ministère de la Justice que ces constats d'infraction allaient être plus salés, et ce, dès le 21 octobre prochain.

C'est uniquement la portion dédiée à ces fonds d'aide qui gonflera et sera proportionnelle à l'infraction commise.

Par exemple, pour une amende de 100 $ et moins, 20 $ seront dédiés au fonds d'aide. Pour une amende allant de 101 $ jusqu'à 500 $, le montant sera de 40 $. Pour une amende de 501 $ et plus, ce sera dorénavant un montant équivalant à 25 % de l'amende."

Note

"Par ailleurs, cette fourchette de prix ne tient pas seulement compte des infractions au Code de la sécurité routière, mais bien à tout type d'infraction aux lois du Québec, allant des lois encadrant le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, ou encore de la Commission de la santé et de la sécurité du travail."

Hausse de tarif

Contraventions plus chères.

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Programmes pour accès à la justice

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3 000 000 $ Non comptabilisable
Date
septembre 2014
Conséquence
Note

Nous ne comtabilisons pas ces chiffres dans le total parce qu'ils ne sont pas confirmés. Chiffres à utiliser avec précaution. Il était possible de consulterl a source en mars 2015. En date de juin 2015, l'article qui annonçait lasortie médiatique de juripop n'était plus sur la toile et donc non-consultable.

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Programme d'indemnisation des victimes d'actes criminels

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2 650 000 $ Non comptabilisable
Date
juin 2014
Conséquence
Note

Nous ne comtabilisons pas ces chiffres dans le total parce qu'ils ne sont pas confirmés. Chiffres à utiliser avec précaution.

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Pacte fiscal ( les municipalités du Québec)

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300 000 000 $ Générale comptée dans le total
Date
septembre 2015
Conséquence

"Québec promet plus de pouvoirs de négociations aux villes, mais le processus par lequel le rapport de force opérera demeure inconnu. M. Couillard s'est contenté d'affirmer que le ministre des Affaires municipales allait travailler à l'élaboration d'un projet de loi en ce sens. Tout ce qui est connu, c'est que Québec s'engage à revoir le mode de négociation des conventions collectives des municipalités avec leurs cols bleus, cols blancs, policiers et pompiers.

Le gouvernement dit qu'il examinera le processus « en consultation avec les intervenants du milieu municipal ».

Le gouvernement avait déjà laissé entendre qu'il allait laisser le pouvoir aux municipalités de décréter les conditions de travail de leurs employés, ce qui a provoqué la colère des syndicats."

Note

"Québec a réussi à faire accepter des compressions de plus de 300 millions de dollars par année aux municipalités québécoises en échange de pouvoirs accrus dans leurs négociations avec leurs employés. Le gouvernement du Québec versera ainsi 3,2 milliards de dollars, sur une période de quatre ans, aux municipalités de la province dans le cadre du nouveau pacte fiscal 2016-2019."

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Forums jeunesse régionaux du Québec

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14 000 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
avril 2015
Conséquence

«C’est la voix des jeunes en région qui s’éteint aujourd’hui. Le gouvernement a décidé d’écarter les jeunes de la nouvelle gouvernance territoriale. Qui va représenter les jeunes des régions auprès du gouvernement, qui va encourager les initiatives des jeunes, grandes ou petites, qui va travailler sur la participation des jeunes à leur communauté ? Nous perdons ce qui faisait du Québec un exemple envié en matière de jeunesse à travers le monde. La vision de la jeunesse du gouvernement actuel semble être limitée à des coupures de structures. Au nom des générations futures, le gouvernement nous ferme la porte des lieux décisionnels et est en train d’hypothéquer la jeunesse d’aujourd’hui», souligne Madame Cabirol, présidente de la Table de concertation des forums jeunesse.

Note

Abolition des forums. 

"[...]les forums jeunesse étaient responsables du seul fonds du Québec géré PAR et POUR les jeunes de 35 ans et moins, en plus de stimuler la participation citoyenne et électorale des jeunes."

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Fond de soutien aux territoires dévitalisé

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5 000 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
février 2015
Conséquence

Cette enveloppe servait à aider financièrement les villages les plus pauvres du Québec. Par exemple, en 2012, Sainte-Madeleine-de-la-Rivière-Madeleine a pu se procurer un camion de pompier grâce à ce fond.

Note

Abolition

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Politique de la ruralité

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Non comptabilisable
Date
décembre 2014
Conséquence

"À partir du 31 mars 2015,  les MRC ne seront plus tenues de respecter la description du mandat des agents de développement rural, tel que prescrit dans la Politique. Les sommes allouées pour les postes d'agents de développement rural pourront être affectées à d'autres professionnels. Dès 2016, ces sommes, ainsi que les Pactes ruraux, feront partie d’une enveloppe globale de 100M$ (Fonds de développement des territoires) associée au Pacte fiscal et les MRC pourront en disposer selon les priorités qu'elles auront établies sur les différents territoires du Québec. Ce faisant, l’État retire aux élus l’obligation d’affecter ces sommes au développement collectif, comme que prévu à la Politique. Par contre, la Politique a été renouvelée, en 2014, pour une période de 10 ans avec un budget de près de 500 M$.L’enveloppe de 37 M$  destinée aux agents ruraux est demeuré en place cette année, mais stagne. Son maintien est plus qu’incertain. L’organisme Solidarité rurale qui s’occupait de la formation des agents ruraux n’est plus en mesure de combler ce mandat à la suite des différentes coupures."

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Les municipalités du Québec

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300 000 000 $ Générale comptée dans le total
Date
novembre 2014
Conséquence

Québec a réduit le budget des municipalités de 300M$ en 2015. Le budget des Centre Locaux de Développement (CLD)est réduit de 55%, c’est-à-dire 40M$. Les Conférences Régionales des Élus (CRE) sont abolies pour une économie de 40M$. Tâches des CRE transférées aux MRC. Voir CLD ET CRE dans les prochaines lignes. Centres d'éducations populaires à Montréal en danger ( voir onglet Aide à l'emploi et solidarité sociale).

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Centre locaux de développement

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40 000 000 $ Générale comptée dans le total
Date
novembre 2014
Conséquence

Fermerture du CLD de Québec. Fermeture du CLD à Shawinigan. Fermeture de deux postes au CLD de Bécancour. Fermeture du CLD de Val-Saint-François. Fermeture du CLD de Rimouski-Neigette. Perte d'emplois avec toutes ces fermetures. Perte de 10% de budget au CLD à Joliette. "Dommages collatéraux" à prévoir. Les CLD sont des acteurs économiques régionaux. Par exemple, avec un budget de fonctionnement de 1,2 million $, le CLD Rimouski-Neigette a investi l'an dernier plus de 500 000$ pour venir en aide à des projets d'entreprises ou sous forme de services-conseils. Cela a permis la création ou le maintien de 157 emplois.

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Conférence Régionale des Élus

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Non comptabilisable
Date
novembre 2014
Conséquence

Licensiement de tous les employéEs des CRÉs. Les mandats des CRÉs sont transférés aux MRC et, éventuellement, à un Forum des élus

Note

Abolition.

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Solidarité rurale du Québec

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750 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
novembre 2014
Conséquence

Le gouvernement a choisi de ne plus faire appel à l'organisme en tant que conseiller en matière de développement rural. Le bureau a fermé ses portes. 9 salarié.e.s ont perdu leur emploi le 9 décembre dernier.

Note

Abolition. Ce montant représente le 3/4 de son budget total.

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Subvention pour La Route Verte

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2 800 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
novembre 2014
Conséquence

"Si rien n’est fait, la fermeture de tronçons majeurs est à prévoir. On craint en effet que certaines municipalités, déjà aux prises avec de sérieuses difficultés financières, abandonnent carrément les portions de la Route verte situées sur leur territoire, ou que d’autres exigent des cyclistes qu’ils se procurent une vignette payante pour circuler sur leur réseau cycable — ce que le programme de subvention aboli par Québec permettait justement d’éviter."

Note

Cette subvention couvrait la moitié de l'entretien nécessaire pour la route verte. L'autre moit est payée par les municipalités.

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Bureaux régionaux du MIDI

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4 600 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
octobre 2014
Conséquence

Le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) éliminera ses sept bureaux régionaux, dans lesquels 124 personnes sont à pied d’oeuvre à l’heure actuelle.L'intégration des nouveaux arrivants à Québec, à Trois-Rivières, à Sherbrooke et à Gatineau est mis à mal.

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Culture
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Bibliothèque du ministère de la Santé et des Services sociaux

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Non comptabilisable
Date
août 2015
Conséquence
Note

Fermeture de la bilbliothèque.

"La bibliothèque du ministère de la Santé et des Services sociaux — le plus important ministère du Québec — doit fermer ses portes dès le mois prochain, ce qui entraînera une perte d’expertise « irremplaçable » pour les gestionnaires, les chercheurs et les étudiants du domaine de la santé, déplorent des sources qui connaissent bien le dossier.

Le centre de documentation du ministère met à la disposition du public un trésor inestimable composé de plus de 30 000 livres, 400 titres de périodiques et des documents audiovisuels (DVD, CD et vidéocassettes). Sans pouvoir préciser quelle proportion de ces ouvrages restera offerte, le gouvernement explique que le centre de documentation du ministère de la Santé sera déménagé à la bibliothèque Cécile-Rouleau, située dans l’édifice G à Québec.

Cette bibliothèque, créée en 1972, héberge déjà les centres de documentation d’au moins 17 ministères et organismes de l’État qui ont fermé leurs portes au fil des ans. Le gouvernement Couillard accélère les fusions dans l’espoir d’éliminer des postes et de mettre fin à des achats en double de documents ou d’abonnements, indique un document interne du Secrétariat du Conseil du trésor obtenu par Le Devoir. Le nombre de fusions ou de fermetures reste à préciser, mais tous les ministères ont eu le mot d’ordre de déterminer des façons de « rationaliser » leurs services de documentation."

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conseils régionaux de la culture

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Non comptabilisable
Date
juillet 2015
Conséquence

"Les CRC ont vu leur budget de fonctionnement amputé de 15 %, ce qui limite leur capacité d’action : perte d’expertise, équipes réduites, diminution des services…"

Note

"Depuis près de 40 ans, les conseils régionaux de la culture (CRC) informent et conseillent les acteurs clés du développement régional en matière d’art et de culture. En vertu de leur mission, les CRC s’engagent envers leurs membres à défendre les intérêts supérieurs de la culture, à faire reconnaître la pratique artistique professionnelle et l’importance de la culture dans le développement régional. "

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Festivals culturels

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Non comptabilisable
Date
juillet 2015
Conséquence

"

Le ministère de la Culture et la SODEC ont refusé de divulguer la liste finale des festivals qui sont touchés par ces coupures. Selon Le Devoir, il s'agit du Festival international de jazz de Montréal, des FrancoFolies de Montréal, du Festival d'été de Québec et du Festival Juste pour rire. Montréal en lumière et le ComediHa! de Québec seraient aussi touchés, mais pas Osheaga et le Rockfest de Montebello, a-t-on toutefois précisé.

 

Ces mauvaises nouvelles arrivent alors que la saison des festivals est à son paroxysme, partout au Québec. Ces coupes, imposées par la SODEC, rendent la tâche difficile aux organisations qui doivent prévoir un budget sans connaître le montant final des fonds publics auxquels ils ont droit."

Note

Compression aux budgets alloués à des festivals par la SODEC.

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Programme d’aide financière aux festivals et événements touristiques

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Non comptabilisable
Date
juillet 2015
Conséquence

Les événements culturels en région sont menacés par les coupes au CALQ.

Note

"Depuis 2012, le volet innovation de ce plan a même fondu : des 2 millions qu’il contenait au départ, il ne reste que 200 000 $."
 

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Réseau des Organisateurs de Spectacles de l'Est du Québec

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16 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
juillet 2015
Conséquence

"Cette restriction budgétaire représente 16 000 $, soit 3 % du budget du réseau de diffuseurs qui oeuvre en Gaspésie, aux Îles-de-la-Madeleine, au Bas-Saint-Laurent, sur la Côte-Nord et au Saguenay."

--------

""La directrice générale du ROSEQ, Solange Morisette, confirme qu'il faudra couper dans certains services et des outils de promotion.

« On va être obligé de couper dans certains services, c'est sûr, dit-elle [...] On fait du mentorat et du coaching et on va devoir couper là-dedans. On va être obligés de diminuer les outils de promotion comme les capsules qu'on voit à Radio-Canada. [...] On ne pourra pas faire autant de suivi de programmation. Le réseau d'été va être touché aussi. »"

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Mouvement National des québécoises et québécois

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Non comptabilisable
Date
juin 2015
Conséquence

" Pour les organisateurs de la fête nationale, celle-ci serait en péril à partir de l’année prochaine du fait des coupes budgétaires importantes qui vont rendre très difficile la bonne tenue des événements. Gilles Laporte, président du MNQ annonce une coupure de 20% dans le budget."

Note

Coupure de 20% du total du budget.

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Conseil des arts et des lettres du Québec

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2 500 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
juin 2015
Conséquence

"Au ministère de la Culture du Québec, on affirme que ces compressions s'inscrivent dans le vaste effort collectif qui est exigé de l'ensemble de l'appareil gouvernemental afin d'atteindre l'équilibre budgétaire. Un porte-parole du Ministère soutient que les coupes n'affecteront pas les artistes, mais qu'il s'agit plutôt, pour les organismes culturels, d'un exercice « d'optimisation des structures ». Autrement dit, d'une cure minceur sur le plan administratif. "

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Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)

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Non comptabilisable
Date
juin 2015
Conséquence

Une quarantaine d'emplois seront perdus et les services aux artistes seront affectés.

Note

"La SODEC devrait réduire d'environ 2 à 3% ses coûts administratifs, tout comme l'ont fait précédemment le CALQ, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) et d'autres sociétés d'État."

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Télé Québec

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Non comptabilisable
Date
mars 2015
Conséquence

Le retrait de sa programmation d'émissions plus luxueuses ( Les Satiriques, SNL Québec)

Note

Télé-Québec dit subir une compression de 2% de sa masse salariale, en plus d'une réduction de 3% de son budget de fonctionnement pour 2015-2016.

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Conservatoires du Québec

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Non comptabilisable
Date
septembre 2014
Conséquence

Il a été question pendant un instant de fermer les conservatoires. L'idée à été écartée. Il reste que les conservatoires sont déficitaires et sont sous-financés.

Note

Sous-financement qui a mené à un déficit de 14 M$ pour les conservatoires du Québec.

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Crédits d'impot industrie culturelle

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Non comptabilisable
Date
juin 2014
Conséquence

Dans le milieu culturel, l'impact négatif total sera de 85 millions de dollars d'ici les trois prochaines années, soit plus du quart du montant de 370 millions que le gouvernement entend économiser avec cette mesure.Cela signifie moins de livres, de CD et de films, en plus de possibles pertes d'emplois, prédisent les associations de producteurs et d'éditeurs.

Note

Réduction de 20% dans les crédits d'impôts pour toutes les entreprises. /économie de 370M$ pour le gouvernement.

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Toutes les mesures
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Centre de développement pédagogique

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Non comptabilisable
Date
juillet 2015
Conséquence
Note

"Le Ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MEESR) a en effet annoncé à la fin du mois dernier qu’il suspendrait pour un an les activités du Centre de développement pédagogique (CDP).Ces nouvelles coupes sont liées à celles déjà annoncées, il y a quelques semaines, en éducation.

«Le CDP est une ressource très importante pour les professeurs de sciences au primaire et au secondaire et on craint que cette suspension se transforme en fermeture définitive», affirme Camille Turcotte, directrice générale de l’Association pour l’enseignement de la science et de la technologie au Québec.

Mandaté à l'origine par le MEESR pour soutenir l'implantation des programmes de science et technologie au primaire et au secondaire, le CDP s'est vu confier, avec l'arrivée en 2003 du renouveau pédagogique, la formation et le soutien des enseignants et des conseillers pédagogiques des commissions scolaires et des établissements d’enseignement du Québec."

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16 organismes d’aide à l’emploi des femmes

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700 000 $ Générale comptée dans le total
Date
juin 2015
Conséquence

«Cette coupe augure très mal. Elle sème beaucoup d’inquiétudes quant à la prise en compte par le gouvernement des besoins spécifiques des femmes en matière d’intégration et de maintien en emploi», a déclaré Danielle Hébert, présidente du Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail (CIAFT), dont sont membres les organismes. «Ces coupes ne sont pas anodines. Elles vont compromettre la capacité de soutenir l’accès à la diversité en emploi des femmes en plus de limiter leur accès aux ressources pour leur intégration et leur maintien en emploi, a fait savoir la présidente de la CSQ, Louise Chabot, par voie de communiqué. Après avoir coupé dans le budget du Conseil du statut de la femme, c’est une autre démonstration qui vient confirmer que les mesures d’austérité touchent particulièrement les femmes.»

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Cliniques d'avortement

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Non comptabilisable
Date
mars 2015
Conséquence

Le ministre de la Santé Gaétan Barrette va limiter le nombre d’avortements pratiqués par les médecins québécois. Dans un document de travail ministériel, on apprend aussi que les avortements ne seront plus considérés comme des activités médicales prioritaires (AMP), ce qui entraînera la fermeture de cliniques et limitera l’accès aux soins.

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Concours "Chapeau les filles!"

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60 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
février 2015
Conséquence

La disparition des finales régionales du concours «Chapeau, les filles!», du moins pour cette année. Le concours Chapeau les filles!, qui souligne la volonté et le travail des femmes inscrites à un programme de formation menant à l’exercice d’un métier traditionnellement masculin.

Note

Coupure et économie estimées par l'opposition officielle.

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Conseil du statut de la femme

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458 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
février 2015
Conséquence

Quatre bureaux régionaux (Rouyn-Noranda, Saguenay, Montréal et l'unité régionale de Québec) du Conseil du statut de la femme du Québec fermeront leurs portes . Dans les 4 bureaux qui fermeront leurs portes, 9 personnes perdent leur emploi.

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Campagne de publicité pour l'égalité des genre

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500 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
octobre 2014
Conséquence

Le gouvernement supprime une campagne sur l'égalité des genres qui coûterait un demi-million de dollars.

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Campagne de publicité pour la lutte contre l'homophobie

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1 000 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
octobre 2014
Conséquence

Lancée en mars 2013 par le ministre de la Justice péquiste, Bertrand St-Arnaud, la campagne devait s'échelonner sur cinq ans. Elle était dotée d'un budget global de 7,1 millions de dollars et consistait à amener la population à s'interroger sur la réalité de son ouverture à l'égard de l'homosexualité.En supprimant la campagne publicitaire prévue pour l'année 2014-2015, le gouvernement Couillard, qui souhaite atteindre rapidement l'équilibre budgétaire, réalise des économies d'un million de dollars.

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Programme "À égalité pour décider"

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500 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
juin 2014
Conséquence

Des efforts budgétaires seront nécessaires pour remplir la mission du programme. Le programme vient en aide aux femmes en régions et dans les régions autochtones qui souhaitent se lancer en politique municipale. Les projets qu'ils financent visent à former des candidates ou à soutenir des élues, notamment via des séances d'information sur le fonctionnement des instances municipales ou des activités de sensibilisation auprès des jeunes. Le programme aide également les femmes à s'intégrer sur les conseils d'administration des entreprises.

Note

Ce montant représente la moité du budget annuel du programme.

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Aide à l'emploi
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Cours pour aider les immigrants à s'intégrer au Québec, "Québec 101"

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Non comptabilisable
Date
juin 2015
Conséquence

À voir.

Note

"Le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) diminuera de 25 %, à compter du 1er juillet, le nombre de séances données aux immigrants dans le cadre des programmes Premières démarches d’installation et Objectif intégration. Ces cours visent à donner aux nouveaux arrivants toutes les clés pour comprendre le Québec : comment trouver du travail, connaître les valeurs québécoises, inscrire ses enfants à l’école, obtenir une carte d’assurance maladie, et ainsi de suite."

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Programme de création d’emplois en forêt

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6 000 000 $ Générale comptée dans le total
Date
avril 2015
Conséquence

Le Programme de création d’emploi en forêt sécurise chaque année environ 160 emplois en Gaspésie. Plusieurs travailleurs ont besoin de ce projet pour compléter jusqu’à 50% de leur saison de travail.

Note

Abolition

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PAAS-Action

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2 000 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
octobre 2014
Conséquence

PAAS - Action est un programme d’aide et d’accompagnement social mis en place par le Ministère pour aider les personnes pour qui l'accès au marché du travail ne peut être envisagé qu'à long terme. Le programme Interagir vise à vous offrir un soutien et un accompagnement personnalisés grâce à des projets particuliers offerts par des organismes de votre milieu. L’objectif est de vous permettre d’améliorer votre situation et d’aller de l’avant dans votre cheminement personnel et social. Lep rogramme permet à quelqu'un faire une activité quelconque Quelque 300 personnes, considérées comme admissibles par les organismes communautaires qui les accompagnent, n’ont pas été admises au programme PAAS-Action au cours de la dernière année.

Note

Le budget passe de 16M$ à 14M$

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Carrefours Jeunesse Emploi ( CJE)

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Non comptabilisable
Date
octobre 2014
Conséquence

Le gouvernement souhaite que les carrefours se concentrent dorénavant sur les prestataires d'aide sociale et d'assurance-emploi. "Un jeune qui n'a pas son diplôme d'études secondaires, qui a une job à 10 $ de l'heure puis qui voudrait se prendre en main et se donner une deuxième chance, et bien le carrefour est là en ce moment, mais à partir du 1er avril prochain, le carrefour ne sera plus là si le jeune se présente avec ce type de profil-là." Plusieurs régions comme Chaudière-Appalaches subiront une diminution allant de 8 % à 10 % alors que ceux situés près des grands centres verront leurs budgets maintenus ou augmentés. Par exemple, l'organisation thetfordoise devra composer avec un financement réduit d'environ 36 000 $ au cours de la prochaine année sur un budget global de 407 000 $.

Note

L'enveloppe globale de 45M$ est maintenue. Par contre, plusieurs CJE en région voient leur financement réduits. La mission des CJE a été révisée aussi

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Programme Alternative Jeunesse

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9 000 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
octobre 2014
Conséquence

Alternative jeunesse procurait aux jeunes inscrits un supplément de revenu qui faisait passer leur prestation mensuelle d'aide sociale de 610 $ à 735 $, en plus de leur fournir gratuitement une carte OPUS. Le but? Les aider à entreprendre un parcours de réinsertion au plan personnel, social et professionnel. Et bien c'est terminé, ça.

Note

Abolition

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Contrats d’intégration au travail

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13 400 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
juin 2014
Conséquence

Depuis l’été dernier, le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale du Québec a effectué un gel des contrats d’intégration au travail (CIT). Cette mesure visant à aider l’intégration en emploi des personnes vivant avec un handicap permettait à de nombreuses personnes de trouver un travail. Les employeurs qui acceptaient d’engager ces personnes recevaient un montant du gouvernement permettant de compenser le manque de rendement causé par le handicap. Des personnes qualifiées, mais limitées d’une quelconque façon par leur handicap, pouvaient alors avoir accès à l’emploi et étaient ainsi actives professionnellement et, de ce fait, socialement. "Des dizaines d’entreprises d’économie sociale ont été informées cet été par les CDEC de la région de Montréal (Corporation de développement économique et communautaire) que les employés qu’elles embauchent grâce aux programmes Subventions salariales ne jouiraient plus que de 30 semaines d’aide à l’emploi. À l’origine, ce programme garantissait le versement de 100 % du salaire d’un employé la première année, pendant 52 semaines, et 60 % l’année suivante, pendant 30 semaines. Québec limite désormais sa subvention à 100 % pour 30 semaines, pour une seule année."

Note

Près de 35,6M$ sont investis cette année pour faciliter l’accès au marché du travail pour les personnes vivant avec un handicap. Cette enveloppe devrait contenir 49M$,

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Environnement
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Bureau du forestier en chef

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1 000 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
février 2015
Conséquence

Ceci entraînerait une baisse d'effectif de quinze personnes, dont près de la moitié travaillent en région. il manquerait déjà de fonctionnaires au ministère pour répondre aux exigences de la planification forestière qui est maintenant la responsabilité du gouvernement depuis l'adoption du nouveau régime forestier.

Note

1M$ de coupe sur un budget de 5,3M$.

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Ministère de la Faune

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Non comptabilisable
Date
février 2015
Conséquence

Parmi les postes de professionnels qui disparaîtront bientôt, on compterait une vingtaine de biologistes, donc des scientifiques. En plus des biologistes oeuvrant dans toutes les régions du Québec, près d’une vingtaine de postes de techniciens travaillant eux aussi dans diverses régions devraient disparaître.Les biologistes et les techniciens qui perdront leur emploi sont en outre responsables de l’inventaire d’espèces fauniques exploitées ou à statut précaire.

Note

100 postes coupés.

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Recherche en foresterie

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Compression
Non comptabilisable
Date
février 2015
Conséquence

Abolition du volet du Programme de recherche en partenariat sur l'aménagement et l'environnement forestiers, ainsi que le Programme d'appui à la recherche forestière. Pour les chercheurs, la perte de ces subventions vient réduire la quantité d'information qu'ils recueillent pour assurer l'avenir de la forêt et de l'industrie qui s'y rattache. Ces coupes entraîneront une réduction de la recherche sur la biodiversité et sur le caribou des bois et des étudiants au deuxième cycle seront refusés à l'Université du Québec à Chicoutimi, faute de financement.

Note

Abolition.

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Protection faunique

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Non comptabilisable
Date
août 2014
Conséquence

Des techniciens et des scientifiques travaillant pour l’État québécois sur une base contractuelle ont reçu, à leur plus grand étonnement, un avis les informant que le gouvernement mettait carrément fin à leur contrat. Dans certains cas, les contrats ne devaient pourtant pas arriver à échéance avant plusieurs mois.Moins de protection faunique. Risque de nuire sérieusement à la capacité des agents à lutter efficacement contre le braconnage au Québec.

Note

50 postes coupés.

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