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Ce site compile les mesure d'austérité des exercices budgétaires 2014-2015 et 2015-2016. Il n'est donc plus mis à jour.
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Éducation primaire et secondaire

Accompagnement pour EHDAA à la commission scolaire de Laval

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Non comptabilisable
Date
décembre 2016
Conséquence

"D'ailleurs, l'accompagnement est passé de 27,75 à 18 heures pour les autistes. Le temps accordé en soutien personnalisé a été coupé de moitié et transformé en période de soutien en groupe."

"Les élèves dysphasiques sont les plus touchés au niveau du secondaire. L'accompagnement est passé de 22 heures par semaine en 2014-15, à 8.

Les élèves qui font partie des groupes de soutien émotif (27,75 à 20 h) et en déficience intellectuelle moyenne (30 à 22 h) ont également écopé lors de ces compressions budgétaires. "

Note

"Selon M. Arsenault, la Commission scolaire de Laval (CSDL) investit 15 M$ par année pour les services aux élèves. En 2015-16, la CSDL a amputé 3 335 000 $ au budget EHDAA et on prévoyait des compressions de 1,4 M$ en 2016-17. On peut aussi ajouter les coupes pour les mandats régionaux (2 M$) et les postes professionnels (1,2 M$) qui touchent aussi EHDAA."

Région Laval

Je suis capable ( programme de sensibilisation à la science pour jeunes issus de milieux défavorisés)

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70 000 $ Générale comptée dans le total
Date
février 2016
Conséquence

"

"Activités suspendues"

"Le programme Je suis capable,qui sensibilise aux sciences les élèves des villages défavorisés du Bas-Saint-Laurent qui sont frappés par un fort taux de décrochage scolaire, devra annuler ses activités prévues en mars après que Québec et Ottawa aient refusé de lui renouveler leur soutien. Après les compressions subies par Les filles et les sciences et Les Scientifines, il s’agit d’un nouvel exemple des difficultés qu’éprouvent la plupart des organismes qui tentent d’intéresser les jeunes aux sciences à financer leurs activités.

Pourtant, le programme Je suis capable —constitué de visites et d’ateliers qui s’échelonnent sur toute l’année scolaire — avait gagné en popularité cette année, avec un nombre record de 240 jeunes de 4e, 5e et 6e années du primaire, contre 147 l’année précédente. Et d’autres villages de la Gaspésie espéraient avoir accès au programme l’an prochain. De plus, l’évaluation du programme avait révélé qu’il avait été très profitable autant pour les élèves que pour les enseignants. Mais, cette année, les dernières activités ne pourront avoir lieu."

Région Bas-Saint-Laurent

Transport scolaire pour élèves dans des écoles à vocation particulière à la CSDM

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Non comptabilisable
Date
février 2016
Conséquence

"Près de 700 élèves de trois écoles à vocation particulière de Montréal seront privés de transport scolaire en septembre prochain. Leurs parents devront se débrouiller matin et soir, quitte à envoyer à pied leurs enfants à distance de marche à l’école de leur quartier."

Région Montréal

Classes spéciales

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Générale comptée dans le total
Date
janvier 2016
Conséquence

La présence accrue d'élèves en difficulté dans des classes régulières rend plus difficile les tâches d'enseignement et a un impact sur le cheminement des élèves au régulier. 

"la Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE-CSQ) réclame davantage de ressources et l’ouverture de nouvelles classes spécialisées. Récemment, les compressions ont plutôt poussé certaines commissions scolaires à en fermer."

Note

"La proportion d’élèves en difficulté intégrés dans les classes régulières n’a jamais été aussi élevée dans les écoles du Québec, [...]. En classe, enseigner devient «un cauchemar au quotidien» pour certains profs."

"Selon des données provenant du ministère de l’Éducation, 61 % de ces élèves étaient en classe régulière en 2003-2004, plutôt que dans une classe spéciale, alors que dix ans plus tard, ce chiffre grimpe à 69 %.

L’augmentation est particulièrement marquée au secondaire, où la proportion d’élèves intégrés est passée de 42 % à 57 % en dix ans. Mais il reste que c’est au primaire où ils sont le plus présents en classe régulière."

Région Mesure touchant toutes les régions

Commission scolaire des Monts-et-Marées

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Non comptabilisable
Date
janvier 2016
Conséquence

L'organisme enregistre un déficit de 125 541 $ pour l'année 2014-2015.

Région Bas-Saint-Laurent

Commission scolaire Lester-B-Pearson

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4 000 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
décembre 2015
Conséquence

"Dans l'arrondissement de Verdun, l'école Riverview fermera ses portes. À LaSalle, la cloche a sonné pour l'école primaire Orchard. Dans Lachine, l'école secondaire Lakeside Academy fermera ses portes en juin. Dans Pierrefonds, l'école Thondale tombe sous le couperet.

À cela s'ajoute la fermeture d'un centre international de langues, à Dorval. Ce brassage de cartes entraînera aussi un important redécoupage du territoire des écoles desservies selon les secteurs, a-t-on expliqué en assemblée."

Note

La fermeture de ces écoles a été décidée à cause de plusieurs facteurs, incluant les compressions. Mais le nombre d'inscriptions a aussi baissé dans cette commission scolaire anglophone.

Région Montréal

Commission scolaire des Appalaches

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Non comptabilisable
Date
novembre 2015
Conséquence

" Les parents d'enfants fréquentant les services de garde en milieu scolaire de la région devront se préparer à payer davantage lors des journées pédagogiques. En effet, les coûts passent de 7,30 $ à 15 $. Pour les autres jours, il en coûte désormais 8 $ comparativement à 7,30 $ l'an dernier."

"Selon le directeur général de la Commission scolaire des Appalaches (CSA), Camil Turmel, les coupures imposées par le gouvernement du Québec expliquent la hausse des services offerts. «En 2014-15, pour une journée pédagogique, le ministère de l'Éducation subventionnait 16,39 $ et le parent déboursait 7,30 $. Cette année, le ministère finance seulement 7,93 $. Il nous fallait absolument aller chercher le 15 $ manquant au niveau des parents, sans cela les services de garde auraient été en déficit.»"

Région Chaudière-Appalaches

Commission scolaire des Hautes-Rivières

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Non comptabilisable
Date
novembre 2015
Conséquence

La commission scolaire " veut économiser sur les 40 millions de photocopies faites annuellement, mais les enseignants jugent que c’est trop bureaucratique et qu’il n’y a pas un sou à économiser.

La Commission scolaire des Hautes-Rivières a déjà commencé à retirer la majorité des photocopieuses et des imprimantes de ses 49 écoles.

La plupart des impressions sont maintenant centralisées au siège social de Saint-Jean-sur-Richelieu. L’utilisation de ces nouvelles machines plus performantes pour faire des impressions de masse est censée faire économiser de l’argent à la commission scolaire.

«Ça coûte environ 300 000 $ à 325 000 $ par année pour les copies», a indiqué François Bergeron, directeur du service des ressources matérielles de la commission scolaire."

Région Montérégie

Commission scolaire des Monts-et-Marées

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Non comptabilisable
Date
novembre 2015
Conséquence

"La Commission scolaire des Monts-et-Marées abolit l'un de ses trois postes d'orthophoniste. Il s'agit d'une des mesures prises par l'organisation pour atteindre l'équilibre.

La présidente, Céline Lefrançois, est consciente qu'il s'agit d'une diminution du service aux élèves, mais c'est un moindre mal parce que le poste n'était pas comblé depuis une dizaine d'année.

Budgétaire d'ici la fin de l'année scolaire. Le déficit est actuellement d'un peu plus de 125 000 $.

Parmi les autres mesures prises pour boucler le budget la Commission scolaire a choisi de ne pas remplacer certains départs à la retraite, des mesures sont en place pour économiser l'énergie et contrôler l'absentésime."

Note

"Le budget de la Commission scolaire des Monts-et-Marées est de 72,5 millions de dollars. En quelques années, Québec a demandé des efforts budgétaires de plus de 3 millions de dollars."

Région Bas-Saint-Laurent

Investissement en éducation

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-80 000 000 $ Générale comptée dans le total
Date
novembre 2015
Conséquence
Note

"Le ministre de l’Éducation, François Blais, a donné des précisions [...] sur la façon dont seront utilisés les 80 millions $ supplémentaires en éducation annoncés la semaine dernière dans la mise à jour économique de son collègue des Finances.

Ces fonds permettront l’ajout de 800 nouvelles ressources, dont 600 seront des enseignants, a indiqué le ministre Blais au cours d’une conférence de presse à Québec, dimanche.

Avec ces 80 millions $ supplémentaires, Québec veut notamment augmenter l’aide auprès des élèves en difficulté, lutter contre le décrochage et aider les communautés locales."

Région Mesure touchant toutes les régions

Commission scolaire des Chênes

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Générale comptée dans le total
Date
septembre 2015
Conséquence

"Sur un budget global de 141 millions $, l’exercice financier de la Commission scolaire des Chênes (CSDC), terminé le 30 juin 2015, s’est soldé par un déficit de 601 264 $." 

Il est à noter que ce déficit sera absorbé dans le surplus accumulé par la commission scolaire. 

Hausse de tarif

"Le coût quotidien du service passe donc de 8 à 16 $. La mesure a été officialisée mercredi en conseil de gestion. Cette hausse est attribuable au fait que la contribution consentie par le ministère de l'Éducation pour les services de garde lors des journées pédagogiques est diminuée de moitié passant de 16 à 8 $."

Région Centre-du-Québec

Commission scolaire des Patriotes

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Non comptabilisable
Date
septembre 2015
Conséquence

3 postes de psychologues sur 33 sont abolis. Ceci affecte le taux de réussite des élèves en situation de handicap ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.

Région Montérégie

Commission scolaire du Lac-Abitibi

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Non comptabilisable
Date
septembre 2015
Conséquence
Hausse de tarif

"Dès cette année, les parents devront payer si leur enfant doit être déposé à une adresse différente de celle qui figure au dossier. Il en coûtera 3 $ par jour, par élève, par adresse. Les parents peuvent également payer un montant forfaitaire de 15 $ par mois ou de 100 $ annuellement.    "

Région Abitibi-Témiscamingue

École primaire Sainte-Jeanne d'Arc

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Générale comptée dans le total
Date
septembre 2015
Conséquence

"Compressions obligent, l’école primaire Sainte-Jeanne-d’Arc, située dans un secteur défavorisé d’Hochelaga-Maisonneuve, a décidé de faire rouler ses classes au maximum de leur capacité. Résultat : la direction a fermé le jour même de la rentrée l’une de ses trois maternelles 5 ans.

L’enseignante remerciée ne sait pas où elle sera mutée, les parents sont sous le choc et les deux enseignantes qui restent craignent les répercussions sur les enfants, qui découvriront les bancs d’école entassés dans deux classes."

Région Montréal

Organismes québécois qui oeuvrent en faveur de l'alphabétisation

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5 000 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
septembre 2015
Conséquence

Perte de ressource pour ces organismes. 

Note

Ces organismes ont eu des coupes du fédéral en 2006 de l'ordre de 17M$. Elles sont aussi financées en partie par les commissions scolaires. Les coupures dans ces dernières leurs sont donc tombées dessus aussi. 

Région Mesure touchant toutes les régions

Programme Réunir Réussir

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25 000 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
septembre 2015
Conséquence

"Un de ces organismes, le premier à voir le jour en 1996, le Conseil régional de prévention de l’abandon scolaire du Saguenay-Lac-Saint-Jean (CREPAS), a réduit son budget de 800 000 $ à 200 000 $ et son personnel de huit à trois personnes, qui ne travaillent plus que quatre jours par semaine." On peut logiquement envisager d'autres réductions d'heures et de services de d'autres initiatives. 

Note

Il est question ici d'"une coupe de plus de 25 millions$ effectuée par le ministère de l'Éducation dans les programmes de lutte au décrochage scolaire. Le programme «Réunir Réussir» que le gouvernement finançait à hauteur de 25 millions $ avec la Fondation Lucie et André Chagnon prendra fin le 30 septembre." Ce programme soutien quelques 1600 initiatives en persévérance scolaire dans toutes les régions du Québec. 

 

 

Région Mesure touchant toutes les régions

Commission scolaire de la Capitale

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5 600 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
août 2015
Conséquence

"La Commission scolaire a réussi à combler une partie du manque à gagner grâce à la vente d’un immeuble et aux revenus supplémentaires générés par l’augmentation du nombre d’élèves prévus cette année."

Baisse de salaire de 4% pour les commissaires élus.

Hausse de tarif

"Les comptes de taxes qui seront envoyés par la Commission scolaire de la Capitale au cours des prochaines semaines seront en hausse de 7 % pour l’année 2015-2016.

Cette augmentation, qui représente 38 $ pour une maison d’une valeur de 282 000 $, est deux fois plus élevée que l’an dernier."

Région Capitale-Nationale

Commission scolaire de la Riveraine

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560 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
août 2015
Conséquence

"C'est un poste de conseiller pédagogique qui a été aboli, dont la ressource offrait particulièrement un soutien aux enseignants.

Les services de soutien et d'aide en toxicomanie ont aussi été revus. «Avant, on avait des contrats avec des ressources externes, mais nous devrons maintenant avoir recours à des ressources à l'interne», soutient la directrice des communications.

Enfin, le programme de football devra se tourner vers d'autres partenaires financiers puisqu'il sera moins soutenu par la Commission scolaire."

Note

"Depuis 5 ans, ce sont des compressions budgétaires totalisant 2,6M$ qui ont été imposées au réseau scolaire de la région."

Hausse de tarif

"En raison de coupures de subventions, la Riveraine devra, tout comme plusieurs autres commissions scolaires, hausser considérablement les frais de service de garde lors des journées pédagogiques.

«Avant, les parents devaient débourser 7,30$ lors d'une journée pédagogique parce que le ministère nous subventionnait la différence. Comme on nous donnera maintenant la moitié moins, ce sont les parents qui devront absorber la différence, portant le total à 16$ par jour. Il semble qu'ils pourront en récupérer une partie via un crédit d'impôt»"

Région Centre-du-Québec

Commission scolaire de Montréal

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Non comptabilisable
Date
août 2015
Conséquence

Dépôt d.un budget déficitaire de 11.5M$.

68 post de professionels supprimés. "Ce poste budgétaire regroupe entre autres les conseillers pédagogiques. Ce sont eux qui font la tournée des écoles pour fournir des outils et conseils aux enseignants du primaire et du secondaire. Ils sont présents pour les activités d'éveil à la lecture, et leur présence est souvent essentielle pour l'accueil et les activités de francisation auprès des nouveaux arrivants. Dans les quartiers défavorisés, aussi."

8 postes supprimés dans les cafétérias.  "Certains enfants attendront plus longtemps à l'heure du dîner pour recevoir leur plateau. Au fil des ans, la Commission scolaire de Montréal a étendu son aide alimentaire au-delà des écoles situées dans des milieux défavorisés."

5 postes supprimésau niveau des cadres administratifs. "Les revenus de la taxe scolaire permettent, entre autres, de payer les secrétaires, les directions d'école et l'entretien régulier. On parle d'une somme de 150 millions provenant de la taxe sur un budget d'environ 1 milliard, soit environ 15%."

Postes de concierges supprimés. "Est-ce que les toilettes et vestiaires des écoles seront moins propres? Est-ce qu'il y aura encore du savon et du papier pour les mains dans les distributeurs? Ce sont les élèves qui seront à même d'en juger au cours de la prochaine année scolaire. La commission scolaire a supprimé six postes de concierge, près de dix postes d'ouvrier et d'aide-concierge. Dans un contexte où une partie du parc immobilier tombe en décrépitude, ces compressions sont délicates. Les coupes auront un impact direct sur la propreté et la qualité de l'air des écoles, a déjà prévenu la Confédération des syndicats nationaux (CSN)."

76 postes de soutien administratif supprimés. "Ce sont les techniciens en travaux pratiques, en documentation, en loisirs et en travail social. Ce sont les surveillants d'élèves, aussi. Dans un contexte où il faut s'arracher les services des psychologues, ils sont souvent des oreilles précieuses, estime Mme Bourdon. "

Note

Il est à noter que le mini baby-boom de la fin des années 2000 font que les écoles sont maintenant pleines à craquer. "Alors que les écoles de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) se vidaient il y a quelques années, il faut maintenant construire de nouvelles écoles pour assurer la formation de tous ces nouveaux élèves. "

Certaines écoles vont fermer leurs bibliothèques pour aménager des salles de classes. 

Hausse de tarif

Hausse des tarifs de garde moins élevée que prévu.

"Les frais pour l’année scolaire 2015-2016 pour les services de garde lors de ces journées seront de 9$ par jour par élève, au lieu de 16$, le montant anticipé à la suite des compressions budgétaires annoncées en mai dernier par le gouvernement du Québec. Les parents devront ainsi débourser 1$ de plus que le tarif du service régulier, établi à 8$.

Les frais pour la semaine de relâche seront quant à eux de 20$ par jour par élève, soit 5,40$ de plus que le tarif de l’année dernière. Ces tarifs excluent les coûts des sorties."

Région Montréal

Commission scolaire de Rouyn-Noranda

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Générale comptée dans le total
Date
août 2015
Conséquence

Baisse du nombre de contrats octroyés en éducation spécialisée.

Région Abitibi-Témiscamingue

Commission scolaire des Samares

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1 600 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
août 2015
Conséquence

"Dans la foulée des compressions budgétaires imposées par le gouvernement, la Commission scolaire des Samares a annoncé aux parents de leurs élèves qu’elle ne souscrirait plus à l’assurance-accident comme par les années passées."

Hausse de tarif

"Le taux de base de la taxe scolaire a subit une augmentation de 5,9 % en passant de 0,26679 $ du cent dollars d'évaluation à 0,28253 $ du cent dollars d’évaluation. La Commission scolaire attribue cette hausse au retrait de la subvention de péréquation qui ne lui permet plus d'établir une réduction sur le compte de taxe des contribuables."

Région Lanaudière

Commission scolaire Kamouraska-Rivière-du-Loup

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Non comptabilisable
Date
août 2015
Conséquence

"La Commission scolaire de Kamouraska-Rivière-du-Loup a adopté un budget déficitaire pour la prochaine année scolaire. Il manquera 453 987 $ au budget total de 90 M $."

Hausse de tarif

Aumentation des comptes de taxes scolaires de 0.7%

Région

Commission scolaires des Premières-Seigneuries

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10 000 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
août 2015
Conséquence
Hausse de tarif

"Les comptes de taxes envoyés au cours dpar la commission scolaires des Premières-Seigneuries sont en moyenne 2% plus élevé que l’an dernier."

Région Capitale-Nationale

Commissions scolaires du Québec

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Générale comptée dans le total
Date
août 2015
Conséquence

"Aux prises avec des compressions répétées, une majorité de commissions scolaires ont obtenu l’autorisation de faire un déficit pour l’année 2015-2016."

Ce chiffre est en hausse par rapport à 2014-2015. En 2014-2015, le nombre de CS qui étaient déficitaires était de 32. En 2015-2016, on parle de 39 CS qui présentent des budgets déficitaires.

Hausse de tarif

"Sur l'île de Montréal, qui comprend les cinq commissions scolaires francophones et anglophones, dont la commission scolaire de Montréal, la hausse moyenne du compte de taxe se situe à 3,7 %, compte tenu de l'augmentation des valeurs des propriétés. En compensation, le taux de la taxe scolaire est abaissé de 0,19462 cent à 0,18839 cent du 100 $ d'évaluation pour l'année 2015-2016. Par exemple, pour une propriété évaluée 321 200 $ en 2014-2015, sa valeur au rôle d'évaluation est haussée à 342 400 $ cette année. Son compte de taxe passe donc de 625,12 $ à 645,05 $.

 

Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke : le taux de la taxe scolaire est uniformisé et passe à 0,29604 cent, en hausse de 0,015 cent du 100 $ d'évaluation. Pour une propriété évaluée à 200 000 $, le compte de taxe s'élève de 5,53 %, passant de 561 $ à 592 $.

Pour certains résidents de la commission scolaire de la Seigneurie des Mille-Îles, dans les Basses-Laurentides, cette augmentation représente une somme supérieure de 52 % sur celle qu'ils déboursaient en 2012. Par exemple, pour une propriété évaluée à 227 000 $, la hausse du compte de taxe a successivement été de 28,5 %, 12 % et 11 % au cours des trois dernières années, à cause de l'étalement de la valeur de leur propriété. Leur taux d'imposition est passé de 0,2123 cent à 0,2712 cent du 100 $ d'évaluation pour l'année 2015-2016.

Commission scolaire Marie-Victorin (Rive-Sud de Montréal) : le compte de taxe 2015-2016 est de 0,22340 cent du 100 $ d'évaluation municipale, soit une légère hausse sur celui de 2014-2015, qui était à 0,22026 cent du 100 $ d'évaluation. Globalement, cela signifie une augmentation moyenne de 8,5 % pour le compte scolaire, attribuable à l'étalement de la hausse de la valeur de l'évaluation foncière.

Par contre, les contribuables de la commission scolaire des Affluents, située entre Terrebonne et Repentigny, profiteront d'un gel du taux de la taxe scolaire à 0,31 cents/100 $ d'évaluation. La hausse du compte de taxe résultera de la pleine imposition de la valeur de leur propriété.

Commission scolaire des Grandes Seigneuries (Rive-Sud de Montréal) : taux de taxe effectif de 0,29735 cent pour 2015-2016, soit une augmentatio n moyenne de 4 %.

Commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais : taux de taxe est fixé à 0,25269 cent du 100 $ d'évaluation. Il était de 0,24898 cent en 2014-2015.

Commission scolaire des Îles (îles de la Madeleine) : le taux 2015-2016 sera déterminé en août. Il était de 0,23 cents/100 $ en 2014-2015 et 0,22 cents/100 $ en 2013-2014.

Dans plusieurs commissions scolaires, dont celle de la commission scolaire de la Capitale (Québec) et de Val-des-Cerfs en Montérégie, le taux de taxation sera voté par les commissaires au cours du mois d'août."

Région Mesure touchant toutes les régions

École des Cheminots

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Non comptabilisable
Date
août 2015
Conséquence

Abolition de la classe de maternelle pour l'année scolaire 2015-2016

Note

Les enfants en âge d'aller à la maternelle habitant à Métis-sur-Mer devront aller dans une école dans un village voisin.

Région Bas-Saint-Laurent

Garde en milieu scolaire

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10 000 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
août 2015
Conséquence

"Les tarifs de garde dans les écoles augmenteront de manière substantielle dans bien des commissions scolaires."

Hausse de tarif

"Dans certains cas, la facture va doubler pour les parents. On pourrait donc passer de 8 dollars à 16 dollars par jour. À ceci devront s’ajouter les autres frais liés aux activités spéciales.

Cette hausse serait attribuable aux compressions budgétaires imposées récemment par Québec.

Au printemps, le gouvernement Couillard « a coupé de moitié le financement des journées pédagogiques, soit de 10 millions de dollars, peut-on lire dans l’article de Tommy Chouinard. Sa subvention est réduite de 16,39 $ à 7,93 $ par jour par enfant. Les nouvelles règles budgétaires des commissions scolaires, adoptées en juillet, ont confirmé cette mesure. »"

"Le gouvernement Couillard a annoncé qu'il rendra admissible au crédit d'impôt pour frais de garde une partie de la hausse de la facture des parents. Il s'agit de la part du tarif de base qui dépasse 8$. Par exemple, les parents dont le tarif de base s'élèvera à 16$ par jour pourront demander un crédit d'impôt pour 8 $. Il y aura donc une hausse de la facture des parents, mais elle sera un peu moindre avec cette mesure.

Le cabinet du ministre Blais n'était pas en mesure de chiffrer l'effet du crédit d'impôt sur la facture des parents. Soulignons que ce crédit d'impôt est remboursable."

Région Mesure touchant toutes les régions

Commission scolaire de la Beauce-Etchemin

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2 600 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
juillet 2015
Conséquence

"Les dirigeants affirment avoir procédé à des compressions de 612 000 $ dans le plan des effectifs, en supprimant neuf postes de nature administrative, employés de soutien et professionnels. La CSBE transféra par ailleurs 300 000 $ de moins aux écoles pour les plans de réussite scolaire."

" Il y aura 15 classes de moins sur l’ensemble du territoire. Au primaire, certaines classes seront à multiniveaux.

Région Chaudière-Appalaches

Commission scolaire de la Côte-du-Sud

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3 900 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
juillet 2015
Conséquence

Adoption d'un budget déficitaire.

"Ces diminutions se reflètent souvent par une réorganisation de services en raison de la baisse du nombre d’employés dans toutes les classes d’emplois." 12.5 emplois disparaîtront.

Région Chaudière-Appalaches

Commission scolaire de Montréal

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Compression
Non comptabilisable
Date
juillet 2015
Conséquence

Adoption d'un budget déficitaire de 11,5M$.

Vente de 4 édifices à la ville de Montréal.

Région Montréal

Commission scolaire des Affluents

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6 250 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
juillet 2015
Conséquence

" Les troupes de la CSA ont notamment réussi à couper quelque 2 M$ dans les services administratifs, dont 68 437 $ au chapitre des dépenses des commissaires, une baisse de 21 % par rapport à l’an dernier. Toujours en ce qui a trait aux services administratifs, 10 postes ont été abolis à la suite de départs à la retraite, dont 6 postes de cadres."

Hausse de tarif

"Il y aura une hausse moyenne du compte de taxe scolaire de 5,31 %."

Région Lanaudière

Commission scolaire des Samares

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100 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
juillet 2015
Conséquence

"Six jeunes EHDAA de la CSS n'ont pas été validés par le gouvernement en 2014-2015. D'autres ont été reconnus avec un handicap plus léger que ce qui leur avait été préalablement diagnostiqué. La Commission scolaire des Samares s'est donc vu attribuer une somme au-deçà de ses attentes en termes d'allocations."

Note

Un montant de 100 000 $ prévu dans son budget en offre des services spécialisés pour des étudiants avec des handicaps n'a pas été remboursé par le gouvernement.

Région Lanaudière

Commission scolaire Eastern Townships

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4 000 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
juillet 2015
Conséquence
Note

"Québec a mis fin au programme de péréquation qui prive la commission scolaire de près de 4 millions de dollars."

Hausse de tarif

"Le conseil des commissaires a adopté, à contrecœur, un budget qui prévoit une augmentation de 14%, /le taux passant de 28 cents à 32 cents du cent dollars d'évaluation. "

Région Estrie

Commission scolaire au Cœur-des-Vallées

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1 000 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
juin 2015
Conséquence

"

Depuis 2010, les compressions imposées à la CSCV se chiffrent à 3,7 M$. Quatre éléments principaux de dépenses ont été comprimés pour absorber ces compressions budgétaires, dont 450 000$ en optimisant l'organisation scolaire au secondaire et en implantant un système de chauffage à la biomasse à l'école secondaire Louis-Joseph-Papineau. 

Environ 365 000$ seront coupés à la suite des compressions du ministère dans les mesures d'appui destinées aux écoles comme stratégie d'intervention, Agir autrement, projet particulier Pré-dep 3, jeunes actifs au secondaire, etc.

L'abolition et le non-remplacement de postes de cadres, de professionnels et de personnel de soutien permettront d'économiser 350 000 $ alors que les mesures diverses touchant les dépenses administratives et de fonctionnement, la suppléance et les frais énergétiques sauveront 175 000$.

Malgré ces mesures, le taux de taxe se chiffrera à 0,29237$ par tranche de 100$ de l'évaluation uniformisée pour l'ensemble des contribuables de la CSCV, soit une hausse de 16,65$ par tranche de 100 000$ de l'évaluation municipale."

Hausse de tarif

"Les élus de la Commission scolaire au Cœur-des-Vallées (CSCV) ont augmenté le taux de taxation de 6,04% afin de faire face aux coupes budgétaires imposées par le ministère de l'Éducation de près d'un million $ pour l'année scolaire 2015-2016 et de présenter un budget équilibré."

Région Outaouais

Commission scolaire de la Jonquière

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1 950 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
juin 2015
Conséquence

"

Afin d'équilibrer son budget, notre Commission scolaire a dû, encore une fois, faire des choix difficiles. Tous les secteurs ont été mis à contribution et plusieurs pistes de solutions ont été analysées.

Les principales solutions retenues sont les suivantes:

  • économies et rationalisation dans les plans d'effectifs:
    • diminution du nombre de gestionnaires, économies reliées aux  nouvelles affectations et non-remplacement de certains gestionnaires;
    • diminution du nombre de postes et réorganisation de certains services professionnels (conseiller pédagogique, conseiller en orientation, et non-remplacement de congés);
    • réduction du nombre de postes de soutien administratif et technique (technicien en administration, technicien en documentation, technicien en informatique, ouvrier certifié d'entretien);
    • réduction de la somme consacrée à la rémunération des commissaires en raison du nouveau Décret;
    • économies reliées aux mesures d'optimisation mises en place et au programme de départ volontaire;
       
  • diminution des sommes consenties aux budgets décentralisés aux établissements:
    • efforts additionnels exigés à tous les secteurs;
    • réduction des allocations du MEESR relatives aux services de garde pour les journées pédagogiques;
       
  • rationalisation de certains postes de dépenses:
    • diminution des frais de déplacement et de perfectionnement, des frais de transport scolaire et de certains frais d'entretien;
    • rationalisation des frais de publicité rendue possible grâce à l'utilisation accrue des médias sociaux;
    • rationalisation du budget consacré aux sports et aux partenariats régionaux;
    • réduction du budget consentie l'an dernier aux élections scolaires."
Région Saguenay - Lac-Saint-Jean

Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke

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Non comptabilisable
Date
juin 2015
Conséquence

Adoption d'un budget déficitaire de 1.2M$.

"Pour assurer un retour à l'équilibre, le personnel cadre est réduit et le budget des établissements scolaires est revu à la baisse. Les parents doivent aussi s'attendre à une augmentation des frais de certains services destinés aux élèves comme les frais de surveillance du midi non financés par Québec. "

Coupe de 800 000$ dans la masse salariale.

Note

"Il s'agit d'un déficit prévu et autorisé par le ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Le conseil des commissaires avait déjà adopté un budget déficitaire de 3 millions l'an dernier. "

Hausse de tarif

"La taxe scolaire augmentera elle aussi de 0,015 $ par tranche de 100$ d'évaluation  comme la CSRS doit composer avec la fin du programme de péréquation du gouvernement provincial. "

Région Estrie

Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke

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2 860 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
juin 2015
Conséquence

Ça "se traduira par des choix difficiles dans les écoles. L'organisation perd notamment la moitié du financement prévue pour les journées pédagogiques."" Les écoles pourraient vivre avec 5000 $ à 10 000 $ en moins annuellement. Par exemple, pour une école moyenne, les coupes pourraient représenter annuellement une perte de 7000 $. Plus le service de garde accueille d'enfants, plus le manque à gagner sera important." Coupure de 800 000$ dans la masse salariale.

Note

Sans compter ces nouvelles coupes, la CSRS avait déjà réalisé des compressions de près de 15 M$ depuis 5 ans. Elle devra aussi récupérer 1,2 M$ d'ici 2016-2017 dans le cadre du plan de redressement déposé à la suite de l'adoption d'un budget déficitaire l'an passé.

Région Estrie

Commission scolaire de la Rivière-du-Nord

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4 000 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
juin 2015
Conséquence

25,5 postes ontété abolis au niveau des centres administratifs.

Adoption d'un budget déficitaire.

 

Région Laurentides

Commission scolaire de Laval

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2 400 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
juin 2015
Conséquence
Adoption d'un budget déficitaire de 3.9M$ et l’abolition de près de 150 emplois prévu.
Accompagnement d'élèves avec des déficiences va passer de 31 heures à 22 heures par semaine.
"Les compressions se traduiront par une diminution du nombre d’heures, tant en accompagnement dans certaines classes spécialisées qu’en soutien à l’intégration des élèves handicapés dans les classes ordinaires."
Région

Commission scolaire des Draveurs

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Non comptabilisable
Date
juin 2015
Conséquence

"Au moins 4 écoles de la Commission scolaire des Draveurs n'offriront plus le service de micro-ondes et de réfrigération des repas pour les services de garde. Dans certaines écoles, il est même question d'abolir la présence d'une éducatrice à l'accueil le matin pour la prise de présence des enfants."

Budget déficitaire de 1.9M$ adopté.

Hausse de tarif

"Cette année, la facture a augmenté de 13 % par rapport à l'année dernière. C'est donc dire que pour une propriété d'une valeur de 285 000 dollars, les propriétaires devront payer 85 dollars de plus.

Une hausse qui a suscité la grogne chez plusieurs résidents, c'est pourquoi le président de la CSD, Claude Beaulieu, a jugé bon de faire le point.

Il explique que c'est une conséquence directe de la perte d'une subvention de quatre millions de dollars en 2012 qui servait de mesure d'atténuation quant à l'augmentation de la valeur foncière des propriétés.

La taxe scolaire ne s'applique pas sur la valeur complète des propriétés, mais sur ce qui est appelé la valeur ajustée."

Région Outaouais

Commission scolaire du Val-des-Cerfs

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500 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
juin 2015
Conséquence

"[L]a commission scolaire du Val-des-Cerfs sabre 5,1 postes de directeur et de directeur-adjoint dans ses établissements, mais sans congédier personne. Il s'agit de diminutions de tâche et de départs par attrition.

En tout, quatre écoles secondaires et 10 écoles primaires sont touchées. Parmi celles-ci, trois nouveaux jumelages: l'école Centrale de Saint-Joachim-de-Shefford et l'école Saint-Édouard, à Lac-Brome - qui offrent toutes deux le programme d'études internationales - se partageront la même directrice.

Il en sera de même pour les écoles Notre-Dame-de-Lourdes, à Saint-Armand, et Saint-François-d'Assise, à Frelighsburg, ainsi que pour les écoles de la Clé-des-Champs de Dunham et Curé-A.-Petit, à Cowansville."

Hausse de tarif

Augmentation de 50% de frais de transport pour les enfants qui habitent hors du secteur. 

Région Montérégie

Commission scolaire Marie-Victorin

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9 600 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
juin 2015
Conséquence

La majorité des commissaires de la Commission scolaire Marie-Victorin (CSMV) ont voté pour l'abolition de 23,4 postes lors de l'adoption du plan d'effectif du personnel de soutien affecté au secteur de l'adaptation scolaire, le 9 juin. Au total, 53 postes ont été abolis et le retranchement d'autres emplois est à prévoir dans les prochaines semaines. Le 15 juin, 13 postes de personnel enseignant ont été abolis.

Région Montérégie

Commissions scolaires des Portages-de-l'Outaouais

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Non comptabilisable
Date
juin 2015
Conséquence

"Abolition du service de four à micro-ondes, disparition des réfrigérateurs pour les boîtes à lunch et diminution des heures destinées à la préparation des activités dans les services de garde en milieu scolaire toucheront différentes écoles de la région."

De plus, le siège social de la CSPO pourrait être vendue.

Région Outaouais

La Commissions scolaires des Phares

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4 200 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
juin 2015
Conséquence

L'école le Mistral de Mont-Joli pourrait perdre deux ou trois classes d'adaptation scolaire.

De plus, dans la comission scolaire, 11 postes liés à des services directs aux élèves seront abolis en deux ans. Il s’agit d’orthopédagogues et de psychoéducatrices qui travaillent directement et de façon personnalisée avec les élèves en difficulté. Les professionels qui restent verront le double d'écoles à couvrir et ne pourront pas faire le suivi adéquat de tous les élèves qui en ont besoin.

Région Bas-Saint-Laurent

Petites écoles de village

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Non comptabilisable
Date
juin 2015
Conséquence

"Deux mesures sont envisagées. Coupe de 27% dans l'allocation vouée au maintien des petites écoles de village et fin du financement de l'entretien des écoles occupées à moins de 50%. Plus de 800 écoles accueillent présentement moins de 100 élèves, signale la FCSQ dans un mémoire soumis au ministère de l'Éducation." Philippe Couillard dément, par contre.

Région Mesure touchant toutes les régions

Commission scolaire des Sommets

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Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
mai 2015
Conséquence

"À la Commission scolaire des Sommets, près de l'équivalent de cinq postes (personnel de soutien et professionnels) sont touchés, dont deux de conseillers pédagogiques. La CSS profitera notamment de départs à la retraite pour réorganiser le travail.

Les coupes s'expliquent par les compressions à venir, mais aussi, dans certains cas, par les baisses d'effectifs dans certaines écoles secondaires, indique le directeur général de la CSS, Christian Provencher. 

Région Estrie

Commission scolaire du Pays-des-bleuets

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1 100 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
mai 2015
Conséquence

"Pour boucler l’année financière en cours, elle a dû réduire les services aux élèves, couper une vingtaine de postes et procéder à de nouvelles restructurations administratives.Les postes coupés touchent des employés de soutien, professionnels, enseignant et cadres." "Sur un budget de 100 M$, la Commission scolaire prévoit que l’année financière 2014-2015 se terminera avec un déficit estimé à 841 000 $ ce qui fera fondre le surplus accumulé."

Région Saguenay - Lac-Saint-Jean

Commission scolaire de Laval

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16 000 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
avril 2015
Conséquence

La Commission scolaire de Laval procédera à des coupes «majeures» dans son réseau au cours de la prochaine année. Dans un courriel interne envoyé aux employés en avril 2015 la direction annonce qu'elle réduira ses dépenses «d'au moins» 16 millions. Aussi, "selon le Syndicat de l'enseignement de la région de Laval, la Commission scolaire de Laval abolira 21 classes spécialisées pour élèves handicapés et avec difficultés d'apprentissage dès l'automne prochain. "

Région Laval

Commission scolaire de Montréal

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23 000 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
avril 2015
Conséquence

21 postes de directeurs adjoints éliminés. 70 postes de professionnels de l'éducation abolis. "Au moins 175 postes (sur quelque 15 000) seront supprimés en 2015-2016 à la Commission scolaire de Montréal (CSDM), qui est menacée d'être mise en tutelle par le gouvernement Couillard. Cela n'inclut pas les coupes parmi le personnel enseignant.Parmi les premiers emplois menacés se trouvent 71 postes de professionnels et 65 postes de soutien."

Région Montréal

Commission scolaire des Draveurs

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2 600 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
avril 2015
Conséquence

Cinq mesures ont été établies par la CSD au niveau de la formation générale des jeunes: la réduction de 4,4 postes de conseiller pédagogique, l'abolition de deux postes de psychologue et de deux postes d'orthopédagogue, la fermeture de deux classes en adaptation à la réalité scolaire, le remplacement de techniciens en éducation spécialisée par des préposés aux élèves handicapés et la réorganisation de la distribution des techniciens en éducation spécialisée. Du côté de la formation des adultes et de la formation professionnelle, un poste de coordonnateur, un poste de secrétaire, un poste agent de bureau surnuméraire, un poste de conseiller pédagogique et deux postes d'enseignant en insertion sociale seront abolis ou non-renouvelés. Le nombre d'heures de travail sera également diminué dans certains postes. Dans un cas bien médiatisé, deux frères jumeaux de 6 ans atteints de dysphaxie sévère n'auront pas tous les deux une place dans une classe spécialisée. En fait, un seul des deux aura droit à cette classe. Il y aura aussi une reclassfication de 31 postes de techniciens en éducation spécialisés affectés au niveau préscolaire ainsi qu'une reclassfication pour deux postes d'orthopédagogues, deux postes de conseillers pédagogiques et deux postes de psychologues. Ceci signifie qu'un "psychologue aurait désormais sous sa responsabilité six à sept écoles, ce qui ne ferait qu'empirer une situation déjà difficile." ( En fin de compte, après une levée de bouclier médiatique, les deux frères seront dans la même classe.)

Région Outaouais

Commission scolaire Rives-du-Saguenay

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2 000 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
avril 2015
Conséquence

La direction prévoit l'abolition de 10 postes, l'augmentation du nombre d'élèves par classe et la hausse des tarifs du transport le midi et des frais de garde pour les fréquentations sporadiques.

En juin 2015, la commission scolaire a annoncé qu'elle changeait de compagnie de transport."Ce changement fait en sorte qu'environ 330 élèves des écoles secondaires Dominique-Racine, Charles-Gravel et des Grandes-Marées ne pourront plus retourner chez eux sur l'heure du repas du midi.Cette décision permet à la commission scolaire d'économiser 80 000 $."

Note

Depuis 2010, 10M$ ont été coupés.

Hausse de tarif

Hausse de tarification pour services de garde: "La tarification pour les journées pédagogiques passera de 8$ à 10$ par jour, et de 10$ à 14$ pour les journées de la semaine de relâche. Cette hausse s'ajoute à celle du gouvernement annoncée au printemps. Depuis le 1er avril, les parents d'élèves qui utilisent le service de garde régulier paient 8$ au lieu de 7,30$ par jour, tandis que ceux qui en font un usage sporadique doivent débourser 6$ au lieu 4,50$."

Région Saguenay - Lac-Saint-Jean

École Saint-Gérard (CSDM)

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4 000 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
avril 2015
Conséquence

La reconstruction de l'école Saint-Gérard fermée depuis 2012 en raison de la présence de moisissures devait coûter 16 millions. Le ministère de l'Éducation refuse d'augmenter de 4 millions le budget du projet, forçant la Commission scolaire de Montréal (CSDM) à ne pas reconstruire l'école pour le moment. 16M$ a

Note

Sous-financement. Le gouvernement avait approuvé un budget de 16M$ pour la reconstruction de l'école. Les normes du quartier ont augmenté le budget à 20M$. Le Gouvernement refuse de payer la différence.

Région Montréal

Le réseau scolaire du Québec

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200 000 000 $ Générale comptée dans le total
Date
mars 2015
Conséquence

Coupures entre 350M$ ( chiffre de la  FCSQ) et 200M$ ( chiffre du gouvernement). 

Région Mesure touchant toutes les régions

Secondaire en spectacle

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110 000 $ Spécifique comptée dans le total
Date
mars 2015
Conséquence

La coupure de 100 000$ du MELS, celle de 70 000$ du Ministère de la Culture et celle de 40 000$ du Secrétariat de la Jeunesse met en péril la survie de la Corporation de secondaire en spectacle. Elle perd 40% de son budget.

Région Mesure touchant toutes les régions

Le réseau scolaire du Québec

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Non comptabilisable
Date
février 2015
Conséquence

265 professionnels de l'éducation (psychoéducateurs, conseillers pédagogiques, psychologues, orthopédagogues et autres) perdront leur poste dans les 72 commissions scolaires de la province. 

Un sondage Léger et Léger a révélé qu'un élève sur 5 ne reçoit pas des services adéquats. En milieu défavorisé, la statistque s'élève à 1 élève sur 4. "Cette carence de service aux élèves serait notamment causée par le «manque criant» de ressources sur le terrain."

Note

(en date du 29 novembre 2015)

Un investissement de 80M$ a été promis par le Ministre Blais.. 

"L'investissement supplémentaire de 80 millions de dollars par année en éducation, prévu lors de la dernière mise à jour budgétaire du gouvernement libéral, permettra l'ajout de plus de 600 enseignants, a annoncé dimanche le ministre de l'Éducation, François Blais. Au total, ce sont quelque 800 nouvelles ressources qui devraient se greffer au réseau scolaire grâce à ce réinvestissement."

Région Mesure touchant toutes les régions

Commission scolaire des Affluents

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2 600 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
octobre 2014
Conséquence

Coupure de 50% du budget à l'aide aux devoirs.

Région Lanaudière

Commission scolaire du Lac-Saint-Jean

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1 300 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
octobre 2014
Conséquence

Coupure dans le budget à l'aide aux devoirs. Réduction d'achat de livres pour les bibliothèques scolaires.

Région Saguenay - Lac-Saint-Jean

Commission scolaire de la Capitale

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761 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
septembre 2014
Conséquence

Déjà, pour l'année scolaire en cours, le budget consacré à l'aide aux devoirs est amputé de moitié. Même scénario pour les programmes École en forme et en santé et Jeunes actifs au secondaire, qui permettent notamment d'organiser des activités sportives parascolaires pendant l'heure du midi ou après la classe. De plus, un poste d'animateur de vie spirituelle et d'engagement communautaire ne sera pas pourvu.

Région Capitale-Nationale

Commission scolaire de Montréal

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5 400 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
septembre 2014
Conséquence

Pour ne pas couper dans les services aux élèves, les commissaires de la CSDM ont trouvé des revenus en misant sur la vente éventuelle de terrains et d'immeubles excédentaires pour une valeur de 4 millions de dollars.

Note

Québec demandait des compressions de 9M$. La CSDM a "coupé la poire en deux" et Québec a accepté.

Région Montréal

Commission scolaire des Appalaches

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Non comptabilisable
Date
septembre 2014
Conséquence

Mesures d'appui abolis: l'aide aux devoirs, l'ajout de ressources éducatives, ainsi que la prévention de l'intimidation et de la violence. En plus de ces mesures, l'on retrouve également des coupures dans le perfectionnement du personnel professionnel et dans l'implantation d'un logiciel au service des ressources humaines.

Région Chaudière-Appalaches

Bibliothèques scolaires

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Non comptabilisable
Date
août 2014
Conséquence

La grande majorité des bibliothèques scolaires du Québec risque de voir leur budget d’achat de livres diminué de moitié, voire entièrement coupé pour l’année 2014-2015.Dans la foulée des compressions budgétaires, les commissions scolaires ont dû couper, ces dernières semaines, dans divers programmes, dont le Plan d’action sur la lecture mis sur pied en 2005. Dans ce plan, le gouvernement s’était engagé à offrir une enveloppe de 8,3 millions de dollars par année, en plus d’exiger aux commissions scolaires d’en faire autant pour regarnir les bibliothèques. Dans les faits, le ministère donnait 9 $ par élève aux commissions scolaires si elles investissaient, elles aussi, 7 $ par élève pour l’achat de livres destinés à leur bibliothèque.Or, cette condition ne s’applique plus si on se fie au document Règles budgétaires pour l’année scolaire 2014-2015 des commissions scolaires.Ce changement de réglementation fait en sorte que les bibliothèques scolaires voient leur budget sérieusement amputé. Des sources nous ont indiqué que certaines bibliothèques scolaires pourraient aussi se retrouver sans aucun budget d’acquisition pour la prochaine année. Même si le ministère confirme qu’il maintiendra ses 8,3 millions de dollars pour l’achat de livres, des commissions auraient refusé l’argent du ministère pour réduire cette somme des compressions qu’elles sont forcées d’effectuer. Ceci affectera aussi le nombre de vente de livres pour des libraires. La vente de livre dans les bilbliothèques scolaire peut représenter jusqu'à 60% du chiffre d'affaire des libraires qui vendent beaucoup de livres d'auteurs québécois.

Note

Changement de règles.

Région Mesure touchant toutes les régions

Commission scolaire de la Beauce-Etchemin

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2 900 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
août 2014
Conséquence

Les coupures, telles qu’annoncées en juin dernier, toucheront les services aux élèves et les mesures d’appui à la réussite scolaire, notamment en réduisant le nombre de psychologues, psychoéducateurs et techniciens en éducation spécialisée.

Région Chaudière-Appalaches

Commission scolaire des Hauts-Cantons

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Générale comptée dans le total
Date
août 2014
Conséquence

Dépôt d'un budget déficitaire de 360 000$. 

Région Estrie

Commission scolaire des Patriotes

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5 900 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
août 2014
Conséquence

La Commission scolaire des Patriotes affirme que 45 % de son budget destiné à appuyer la réussite scolaire a disparu. Fin de l'Aide aux Devoir ( le Ministre Bolduc a envoyé un vérificaeur général à la CS pourvoir si c'était bien la seule chose envisageable.

Région Montérégie

Transport scolaire pour les élèves au secondaire de la municipalité de Baie-Johan-Beetz

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Non comptabilisable
Date
août 2014
Conséquence

"Les élèves de niveau secondaire de Baie-Johan-Beetz subiront les impacts des compressions budgétaires imposées à la Commission scolaire de la Moyenne-Côte-Nord. Le service quotidien de transport scolaire des étudiants vers Havre-Saint-Pierre sera interrompu à compter de la fin septembre, un choix qui est loin de plaire au maire de Baie-Johan-Beetz.

Le conseil des commissaires de la Commission scolaire de la Moyenne-Côte-Nord a pris la «difficile» décision au moment de l’adoption de son budget 2014-2015, qu’il est parvenu à équilibrer en jonglant avec des compressions de plus de 500 000 dollars."

Région Côte-Nord

Commission scolaire de la Côte-du-Sud

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593 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
juillet 2014
Conséquence

Coupure de 33% à l'aide aux devoirs. Réaffectation des mises en disponibilité vers des tâches de suppléance et des contrats de remplacement en lien avec l’absentéisme, une fixation des objectifs de résorption de déficit aux établissements déficitaires, une révision à la baisse les plans d’effectifs cadre, professionnel et soutien lorsque possible, une gestion responsable de la consommation énergétique dans les établissements et aucun dépassement de budget pour les projets d’investissement. Suppression de quelques postes de direction d'établissement, quelques employés de soutien, certains professionnels.

Région Chaudière-Appalaches

Commission scolaire de la Vallée des-Tisserands

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425 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
juillet 2014
Conséquence

La CSVT a adopté un plan de redressement de trois ans afin de répondre au budget déficitaire adopté en août dernier. Ce plan inclut une réduction des dépenses de 789 214 $ pour l’année en cours, dont plus de la moitié affectera les services aux élèves.

Région Montérégie

Commission scolaire de Laval

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10 900 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
juillet 2014
Conséquence

La Commission scolaire de Laval songe à abolir plusieurs classes pour les élèves avec cheminement particulier et difficultés d'apprentissage pour les intégrer aux classes régulières.Au total, on parle de 800 élèves ayant des troubles d'apprentissage qui se retrouveraient avec quelque 2300 élèves réguliers en secondaire 1.

Région Laval

Commission scolaire du Lac-Témiscamingue

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350 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
juillet 2014
Conséquence

"Ces compressions affecteront le service administratif et le personnel. La Commission scolaire du Lac-Témiscamingue n'aura pas, non plus, le choix que de couper dans les services aux élèves, selon son directeur général."

Note

Coupure se situant entre 350 000$ et 750 000$. Par conservatisme méthodologique, nous avons retenu le chiffre qui s'éloignait le plus de notre hypothèse de travail.

Région Abitibi-Témiscamingue

Commission scolaire Harricana

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800 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
juillet 2014
Conséquence

"L'ensemble des écoles et des centres se verront amputer de leur budget une compression paramétrique qui représente environ vingt dollars par élève. Donc, les choix vont revenir à chacune des écoles. "

Région Abitibi-Témiscamingue

Commission scolaire Marie-Victorin

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Compression
6 000 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
juillet 2014
Conséquence

Compression dans Organisation des services (ex. : antécédents judiciaires, protecteur de l’élève, masse salariale du personnel administratif et du personnel d’encadrement, dépenses administratives de gestion des écoles, chauffage, éclairage, entretien). Activités éducatives : subventions d’appui à la réussite scolaire* et adaptation scolaire. Services de garde

Région Montérégie

La Commission scolaire du Lac-Abitibi

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Compression
Non comptabilisable
Date
juillet 2014
Conséquence

"Les dirigeants ont décidé d'imposer des frais de surveillance sur l'heure du dîner de 125 dollars par enfant à compter de la rentrée scolaire."

Région Abitibi-Témiscamingue

La Commissions scolaires des Phares

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Compression
820 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
juillet 2014
Conséquence

La Commissions scolaires des Phares a dû abolir 14 postes d’éducatrices et d’éducateurs spécialisés ainsi que plusieurs trajets de transports scolaires sur l’heure du midi. De plus, plusieurs pertes d’emplois seront à prévoir suite à la fusion des deux CS du BSL.

Note

Commission scolaire est déficitaire de 2.2M$

Région Bas-Saint-Laurent

Commissions scolaire de Sorel Tracy

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900 000 $ Spécifique dont le montant est déjà inclus dans une mesure générale
Date
juin 2014
Conséquence

La CS devra réduire de 2% l’enveloppe budgétaire comprenant les salaires et les frais administratifs.Réduction de 125 000$ dans l’organisation des services. Réduction de 403 000$ dans les allocations «appui à la réussite». Réduction de 57 000$ dans les allocations pour l’adaptation scolaire. Réduction de 90% du budget pour l'aide aux devoirs.

Région Montérégie

Le réseau scolaire du Québec

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Compression
217 000 000 $ Générale comptée dans le total
Date
juin 2014
Conséquence

Regroupement et réorganisation de comissions scolaires qui risque d'enlever le représentativité de plus petites communautés en région. Vingt-six commissions scolaires sur 69 augmenteront les comptes de taxes, en moyenne de 8 % en juillet.

Note

Réorganisation des commissions scolaires. Le scénario le plus probable: faire passer le nombre de commissions scolaires de 72 à 46, soit 36 francophones, 7 anglophones et 3 à statut particulier.

Région Mesure touchant toutes les régions

Remboursement de taxes scolaires sous forme de crédits annulé

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Compression
100 000 000 $ Générale comptée dans le total
Date
mai 2014
Conséquence

"Dans le budget 2013-2014, le gouvernement avait coupé le budget des commissions scolaires de 200 millions de dollars en abolissant un programme de péréquation. Or, estimant avoir déjà subi des coupes importantes dans les dernières années, elles ont refilé la quasi-totalité de la facture aux contribuables. Elles ont ainsi augmenté les taxes scolaires en moyenne de 14,9 %. Le gouvernement Marois a par la suite déposé un projet de loi pour forcer les commissions scolaires à rembourser aux contribuables 100 millions de dollars sous forme de crédit de taxe scolaire. Ce projet de loi n'a jamais été adopté. Le gouvernement Couillard a décidé de ne pas soumettre à nouveau ce projet de loi. "

Région Mesure touchant toutes les régions